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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h55 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 71 Convention entre VRA et la Commune pour la mise en place d'une carte commune au sein des médiathèques 2025 2031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
te
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
aliss
Publié le
S
LOS
ID : 026-212601702-20251215-25CM8DEL71-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
Date
de
convocation
: 11/12/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
23
- présents :
16
- votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
15
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Evelyne
CHALEAT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Laurent
JOUD,
Gérard
JOURDAN,
Nicole
FERREIRA,
isabelle
BLASSENAC,
Cédric
COUR,
Fabienne
ESPOSITO,
Sylviane
DUPRET,
Francine
GAILLARD
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Yann
ESCOFFIER
à
Evelyne
CHALÉAT,
Malika
MEITER
à Jean-
Marc
SOUCIET,
Séverine
MAITRE
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT.
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS,
Willy
GILHARD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-71
CONVENTION
ENTRE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
ET LA COMMUNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’'UNE
CARTE
COMMUNE
AU
SEIN
DES
MÉDIATHÈQUES
2025-2031
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
territoire
de
Valence
Romans
Agglo
comporte
38
bibliothèques
ou
médiathèques
dont
13
ont
été
déclarées
d'intérêt
communautaire
et sont
donc
portées
par
Valence
Romans
Agglo.
Les
25
médiathèques,
portées
par
la commune
ou
bien
gérées
par
une
association
que
la commune
subventionne,
sont
en
grande
majorité
située
sur
un
territoire
rural.
Elles
ont
toutes
en
commun
d’être
soutenues
dans
leur
fonctionnement
par
la
Médiathèque
départementale
de
la
Drôme.
Les
médiathèques
de
Valence
Romans
Agglo,
parce
qu’elles
s'appuient
sur
des
professionnels
formés,
des
ressources
documentaires
importantes
et
mettent
en
réseau
de
façon
étroite
des
actions
et
des
collections,
délivrent
aujourd’hui
à
leurs
abonnés
un
très
haut
niveau
de
service
(accès
dans
toutes
les
médiathèques
du
réseau
à
un
fond
documentaire
de
plus
de
500
000
documents,
animations
variées,
ressources
numériques...)
que
les
médiathèques
communales,
même
avec
le soutien
de
la médiathèque
départementale
ne
peuvent
pas
atteindre.
Dans
un
souci
de
plus
grande
équité
territoriale
pour
les
habitants
de
Valence
Romans
Agglo,
le
réseau
de
lecture
publique
envisage
d'améliorer
les possibilités
d'accès
des
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
à son
offre.
Le
réseau
de
lecture
publique
souhaite
donc
proposer
un
partenariat
aux
bibliothèques
non
transférées
afin
que
leurs
lecteurs
puissent
bénéficier
de
la
Carte
Commune,
c’est-à-dire
de
la
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
TT
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL71-DE
+
possibilité
d’adhérer
en
même
temps
au
réseau
de
l’Agglomération
et
à
la
bibliothèque
communale. La
carte
commune
est
un
dispositif
entre
une
médiathèque
municipale
ou
associative
du
territoire
(dénommée
ci-après
médiathèque
partenaire)
et le réseau
de
lecture
publique
de
Valence
Romans
Agglo.
Elle
permet
aux
particuliers
résidant
dans
l’ensemble
des
communes
de
l’Agglomération
de
s'inscrire
en
même
temps
dans
une
médiathèque
partenaire
et
au
réseau
de
lecture
publique,
moyennant
l’acquittement
d’une
seule
redevance
:
e
Aux
tarifs
du
réseau
de
lecture
publique
en
vigueur,
voir
grille
tarifaire
2026,
ci-après :
Moins
de
18
ans,
apprentis,
étudiants
gratuit
18-24
ans
non
étudiant
1€
À partir de
25
ans
21€
Minimas
sociaux,
bénéficiaires
de
l’AAH
gratuit
e
Sile
tarif normalement
pratiqué
par
la médiathèque
municipale
ou
associative
est
inférieur
et
qu’elle
ne
répond
aux
critères
d'intégration
du
réseau
(voir
ci-après),
elle conserve
le bénéfice
de
la différence.
Ce
qui
est
le cas
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Malissard.
e
En
contrepartie
une
personne
déjà
abonnée
aux
médiathèques
de
Valence
Romans
Agglo,
peut
s'inscrire
gratuitement
dans
la
médiathèque
communale
ou
associative
de
son
choix
La
carte
commune,
dans
son
principe,
est
avant
tout
un
avantage
destiné
au
lecteur
pour
qui
il
devient
possible
de
bénéficier
à
la fois
de
l’usage
de
sa
bibliothèque
communale
et
du
réseau
de
lecture
publique
de
Valence
Romans
Agglo.
Ce
dispositif
démontre
également
une
volonté
de
soutenir
l’action
des
communes
en
faveur
de
la
lecture
publique
car
il encourage
l'usager
à
maintenir
son
inscription
dans
les
bibliothèques
de
proximité,
en
plus
de
celle souscrite
auprès
des
médiathèques
de
plus
forte
importance
et constitue
un
soutien
financier
indirect
à
l’action
des
communes.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal
;
VU
le projet
de
convention
entre
Valence
Romans
Agglo
et
la Commune
de
Malissard
pour
la
mise
en
place
d’une
carte
commune
au
sein
des
médiathèques ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
permettre
à
ses
administrés
d'accéder
aux
équipements
de
lecture
publique
de
Valence
Romans
Agglo
et
à
la
bibliothèque
communale
au
moyen
d’une
inscription
unique
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
D'APPROUVER
la
convention
pour
la
mise
en
place
d’une
carte
commune
au
sein
des
médiathèques,
telle
que
jointe
en
annexe
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention,
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL71-DE
Est annexé
à la présente
délibération
le document
suivant
:
e
Convention
pour
la
mise
en
place
d’une
carte
commune
au
sein
des
médiathèques
Pour
:
19
Contre
:
0
Abstention
: O
Malissard,
le
16
décembre
2025 Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/12/2025