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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
h
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
e
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2025
aliss
SLO
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20250610-25CMA4DELS6-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
10
juin
2025
Date
de
convocation
: 03/06/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents:
12
- votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
10
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEIÏTER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
:
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
JOUD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Yann
ESCOFFIER,
Cédric
COUR
à Pascal
ALBOUSSIERE
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAÎTRE,
Fabienne
ESPOSITO,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-36
—- DÉNOMINATION
D’UNE
PLACE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
voiries,
le
numérotage
des
habitations
constituant
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il convient,
pour
faciliter,
le
repérage
des
services
de
secours,
le
travail
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
voies
et
procéder
à
leur
numérotation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
à
la
place
publique
située
entre
l'avenue
du
Vercors
et
l’avenue
de
Provence,
dite
«
place
de
la
poste
»,
le
nom
de
«
place
André
BOURRETTE
»,
ancien
maire
de
Malissard
de
1978
à
1983
et ancien
receveur
des
Postes.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2213-28 ;
VU
le courriel
des
consorts
Bourrette
en
date
du
28
mai
2025
autorisant
l'usage
public
du
nom
de
leur
père ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'attribuer
des
dénominations
aux
rues
et aux
voies
qui
en
sont
dénués
afin
de
faciliter
le repérage
au
sein
de
la commune
;
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS6-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-Yann
ESCOFFIER
ne
prenant
pas
part
au
vote- :
-
DÉCIDE
de
nommer
«
place
André
BOURRETTE
»
la
place
publique
située
entre
l'avenue
du
Vercors
et
l’avenue
de
Provence,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
:
16
Contre :
0
Abstention
: 1
Malissard,
le
12
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025