Procès Verbal - pv cm 10 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 11 mai 2023

Procès Verbal - pv cm 26 octobre 2023

Compte-Rendu - cr cm 28 fevrier 2020

Procès Verbal - pv cm 26 juin 2025

Procès Verbal - pv cm 10 avril 20241

Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2022

Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025 0

Procès Verbal - pv cm 14 decembre 2023

Procès Verbal - pv cm 22 juin 2023.docx

Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020

Procès Verbal - pv cm 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 février 2023

1/5

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

10 FEVRIER 2023

Le dix février deux mille vingt-trois, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal 06 février 2023

TABLEAU DE PRESENCE

Noms Fonctions Présent Absent excusé Pouvoir à

LEROY Pascal Maire x

DENIZO Hervé Maires Adjoints x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

BEERNAERT Aude

Conseillers

Municipaux

x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

LEROY Aurore x

MANSON Joël x BEERNAERT Aude PIFFRET Jean-François x

PINCEMAILLE Pascal x DENIZO Hervé VIEILLEDEN Laure x TAUPIN-GARDIN Patrick

 ORDRE DU JOUR 

1. Retrait de la délibération pour l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 28 octobre 2022 et de la délibération portant approbation du débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2. Intercommunalité : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 10 octobre 2022

3. Contrat prestations de services intellectuelles

4. Contrat d’entretien de la chaudière de la mairie

5. Contrat téléphonie

6. Contrat alarme et protection de la mairie

7. Convention accompagnement du Département pour la réalisation du site internet – Avenant n°2 8. Nomination du correspondant et délégué agent communal au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 9. Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 heures 00 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Roland BIZIEN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 février 2023

2/5

I – RETRAIT DE LA DÉLIBERATION POUR L’ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DU 28 OCTOBRE 2022 ET DE LA DÉLIBERATION PORTANT APPROBATION DU DÉBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.

Monsieur Hervé DENIZO relate les conclusions de la réunion avec la DDT et les services de Marne et Gondoire qui préconisent le retrait du projet de PLU, notamment à cause des dates trop éloignées de la réunion publique sur le PADD ce qui pourrait le fragiliser. Par ailleurs, trop d’incohérences existent entre les documents particulièrement dans le rapport de présentation. Cette position est confirmée par les premiers avis reçus de certains services de l’état qui soulignent le manque de cohérence entre les documents. Enfin, la délibération de prescription ne correspond plus aux objectifs du SCOT actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de procéder au retrait de la délibération n°18 du 28 octobre 2022 relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme, approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le dossier définitif de projet de PLU, • Décide du procéder au retrait de la délibération du 25 novembre 2016 portant approbation du débat du PADD,

• Décide d’annuler la délibération n°31 du 18 septembre 2015 prescrivant la révision du PLU, la mise en œuvre de la procédure et des modalités de concertation.

• Indique qu’une nouvelle procédure de révision va être engagée.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – INTERCOMMUNALITÉ : COMMISSION LOCALE D’EVLAUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – APPROBATION DU RAPPORT DE CHARGES DE LA CLECT DU 10 OCTOBRE 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint, chargé du dossier.

La CLECT a présenté son rapport le 10 octobre 2022, approuvé par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 12 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• d’Approuver le rapport de la CLECT en date du 10 octobre 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – CONVENTION CONTRAT ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES INTELLECTUELLES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé de l’urbanisme.

Monsieur Hervé DENIZO fait part de la nécessité d’assurer la continuité des instructions des actes d’urbanisme en externalisant cette prestation auprès de Mme Françoise PINCEMAILLE, auto-entrepreneur.

Le détail du contrat accord-cadre de prestations intellectuelles est présenté en séance. Il concerne une mission principale concernant la gestion des dossiers d’urbanisme et une mission occasionnelle relative aux tâches administratives en cas de congés de l’agent communal.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées au coût horaire de 40 € TTC frais de déplacement compris. La facturation est mensuelle.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et renouvelable une fois.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 février 2023

3/5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• d’Adopter le contrat accord-cadre de prestations intellectuelles avec Mme Françoise PINCEMAILLE auto- entrepreneur au tarif de 40€ TTC/heure,

• Dit que la somme sera inscrite au budget unique 2023,

• d’Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle à l’assemblée que la délibération prise en date du 18 novembre 2016 concernant le contrat groupe d’assurance statutaire du personnel territorial SMACL arrive à échéance le 31 décembre 2022.

3 organismes ont été mis en concurrence. Il s’agit du Centre de Gestion 77, de GROUPAMA et de la SMACL, actuel assureur. Il est proposé de retenir GROUPAMA comme étant le moins disant à prestation quasi identique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• de souscrire une police d’assurance couvrant les risques statutaires des agents de la commune auprès de GROUPAMA avec une franchise de 10 jours,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat pour 4 ans à compter du 01/01/2023, • dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V – CONTRAT TÉLÉPHONIE POUR LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci informe que l’opérateur Orange, prestataire en téléphonie, va prochainement arrêter la maintenance du réseau téléphonique commuté (Cuivre).

En conséquence, l’ensemble des lignes téléphonique devra passer par la box internet reliée au réseau fibre.

Il est donc proposé de modifier le contrat Orange afin que tous les équipements soient connectés au réseau fibre existant, ce qui implique l’arrêt du contrat Bouygues Telecom (contrat uniquement pour la télémaintenance de la vidéo protection) et la modification du système d’alarme de protection de la mairie.

Le forfait mensuel est de 211,09 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• d’Adopter la proposition commerciale d’Orange,

• de Résilier le contrat Bouygues Telecom,

• Dit que la somme sera inscrite au budget unique 2023,

• d’Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – CONTRAT ALARME ET PROTECTION DE LA MAIRIE

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier, informe que suite à la décision de la société Orange de suspendre la maintenance du réseau téléphonique commuté (RTC), la centrale alarme servant à la protection de la mairie est devenue obsolète.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 février 2023

4/5

Une consultation a eu lieu auprès de 2 prestataires :

1) Chubb Delta : achat et installation d’alarme intrusion : 2.924,40 € TTC abonnement mensuel à la télémaintenance et télésurveillance : 112,00 € TTC 2) Verisure : achat et installation d’alarme intrusion : 1.017,60 € TTC abonnement mensuel à la télémaintenance et télésurveillance : 73,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• d’Adopter la proposition commerciale de Verisure pour un montant de 1.017,60 € TTC pour le remplacement du matériel ainsi que l’abonnement à l’offre de télémaintenance et télésurveillance pour 73,20 € TTC mensuel.

• de Résilier le contrat existant avec Chubb Delta,

• Dit que la somme sera inscrite au budget unique 2023,

• d’Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VII – CONVENTION ACCOMPAGNEMENT DE DÉPARTEMENT POUR LA RÉALISATION DU SITE INTERNET – AVENANT N°2

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle à l’assemblé que dans le cadre du schéma de développement des usages et services numériques, le Département a décidé d’aider les communes de Seine-et-Marne de moins de 2.000 habitants dans la mise en place de leur site Internet institutionnel.

Cette décision a fait l’objet d’une convention approuvée par délibération du Conseil général n° 2/2 en date du 24 juin 2011.

La plateforme technique utilisée dans le cadre de cette aide étant devenue obsolète, le Département a décidé en 2020 de mettre en place une nouvelle plateforme technique et de migrer les sites internet des collectivités ayant déjà conventionné vers cette nouvelle plateforme. Ce changement de plateforme technique ainsi que les ajustements nécessaires en termes de sécurisation des sites internet et de conformité au RGPD ont fait l’objet d’un avenant n°1 à la convention, approuvé par délibération du Conseil départemental n°1/05 en date du 5 mars 2021.

Les conventions conclues entre le Département de Seine-et-Marne et les collectivités inscrites au dispositif sont arrivées à échéance en novembre 2022. Dans ce cadre, le Département décide de prolonger la durée de la convention de 10 ans pour les collectivités ayant déjà conventionné et qui souhaitent continuer à bénéficier de l’aide du Département. Pour ces collectivités, il convient de conclure le présent avenant n°2.

L’avenant n°2 a pour objet d’une part, de modifier la date d’effet et la durée de la convention. D’autre part l’avenant prendra effet à compter de sa signature par les parties et prolonge la convention initiale pour une durée de 2 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• d’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention relative à l’accompagnement du Département pour la réalisation du site internet et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VIII – NOMINATION DU CORRESPONDANT ET DELEGUE AGENT COMMUNAL AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 04 juillet 2009 concernant l’adhésion au Comité National d’Actions Sociales. Le CNAS est un organisme national d'action sociale qui a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles, propose des prestations sociales pour le personnel de la collectivité.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 10 février 2023

5/5

Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN a été nommé Adjoint au Maire en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS en juillet 2020.

Cependant, suite au départ à la retraite de Mme Françoise PINCEMAILLE, il y a lieu de désigner également au sein de son personnel au moins une personne en tant que correspondant et délégué CNAS. Son rôle est de conseiller et accompagner ses collègues dans leurs démarches auprès du CNAS (demande de prestations, prêts, etc.).

De plus, le conseiller assure le relais entre le personnel bénéficiaire et le CNAS en les informant sur l'ensemble de l'offre et en allant au-devant de leurs attentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• de Désigner Mme Christelle BERRUEE-LAPERGUE en qualité d’agent correspondant et délégué CNAS.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IX – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

Monsieur le Maire informe de la réception des cartes de remerciements et de vœux de M. et Mme BISIAUX, de M. et Mme DUPUIS et de M. BIZIEN

o SICPRH

Madame Aude BEERNAERT fait part de différents entre le SICPRH, l’association de gestion et certaines communes.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Emargements

Le Maire, Pascal LEROY Le secrétaire de séance, M. Roland BIZIEN