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Déliberation - DELIBERATION 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 43)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2026/43
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PRÉAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026
Date de convocation : 02 juillet 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Evelyne
HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel MAUGER, Dominique
PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS.
Membres excusés : Brigitte AGENHEN (avec pouvoir donné à Michel MAUGER), Charlotte
BOUCOURT (avec pouvoir donné à Evelyne HUROT), Xavier COLOT (avec pouvoir donné à
Rémy HUROT), Christine PAOLOZZI (avec pouvoir donné à Domnique PAOLOZZI).
Membres votants : 11
Membres représentés : 4
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire : Dominique PAOLOZZI
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB DE LA CLAIRE
FONTAINE - ANNÉE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10 relatif aux subventions versées aux associations ;
CONSIDÉRANT que l'association « Au Club de la Claire Fontaine », présidée par Madame Annie HAUDOIRE, participe activement à l'animation et à la vie sociale de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de soutenir les actions menées par cette association au titre de l'année 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 1 200 € au titre de l'année 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Le Conseil municipal décide :
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VV
D'attribuer à l'association « Au Club de la Claire Fontaine » une subvention d'un montant
de 1 200 € au titre de l'année 2026 ;
De préciser qu'un premier versement correspondant à 50 % de cette subvention sera
effectué sur présentation des pièces suivantes :
un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ;
une attestation d'assurance en cours de validité ;
le rapport moral présenté lors de la dernière assemblée générale ;
le rapport financier présenté lors de la dernière assemblée générale ;
la dernière version des statuts de l'association ; 016
9
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©
De préciser que le solde de la subvention sera versé au cours du mois de septembre 2026,
sous réserve que les pièces justificatives aient été transmises à la commune ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026 ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.