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Déliberation - Délib du 29 08 2018
Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 29 08 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 29 août 2018
L’An deux mille dix-huit, le vingt-neuf août,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS – Bernard DOURS – Yvette
DARNOUX
Convocation en date du :
10 août 2018
Objet : Attribution du marché public des travaux d’ADAP, de rénovation énergétique et d’extension sud à la salle polyvalente de la commune de Pradons.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché public pour les travaux d’ADAP, de rénovation énergétique et d’extension sud à la salle polyvalente de la commune de Pradons, sous la forme d’une procédure adaptée, a été lancé le 12 juillet 2018 pour une remise des offres fixée au 03 août 2018 à 12H00. Vingt-quatre entreprises ont remis leurs offres dans les délais impartis.
La consultation comprenait 9 lots :
LOT n°1 – GROS ŒUVRE/VRD
LOT n°2 – CHARPENTE/COUVERTURE/ZINGUERIE
LOT n°3 – PLATERIE- ISOLATION/PLAFONDS/PEINTURE
LOT n°4 – SANITAIRE/PLOMBERIE
LOT n°5 – ELECTRICTE/CHAUFFAGE/VENTILATION
LOT n°6 – REVETEMENTS de sols et murs
LOT n°7 – MENUISERIE ALUMINIUM
LOT n°8 – MENUISERIE BOIS intérieur
LOT n°9 – FACADES
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 06 août 2018 à 14H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants : INTITULE DU LOT PRESTATAIRE RENTENU
LOT n°1
GROS OEUVRE/VRD
SARL ELB pour un montant de :
45 217,77 € HT
LOT n°2
CHARPENTE/COUVERTURE/ZINGUERIE
SARL MOULIN CHARPENTE pour un
montant de :
36 804,51 € HT
LOT n°3
PLATERIE-
ISOLATION/PLAFONDS/PEINTURE
EI Anthony BUSCEMA pour un
montant de :
27 203,50 € HT
LOT n°4
SANITAIRE/PLOMBERIE
SOCIETE SERRE Daniel pour un
montant de :
6 581 € HT
LOT n°5
ELECTRICITE/CHAUFFAGE/VENTILATION
PREST’ELEC/ EURL DUPLAND pour
un montant de :
45 821 € HT
LOT n°6
REVETEMENTS de sols et murs
SARL CHOLVY Thierry pour un
montant de :
11 569,03 € HT
LOT n°7
MENUISERIE ALUMINIUM
ETS DUGAS pour un montant de :
16 147 € HT
LOT n°8
MENUISERIE BOIS intérieur
LOT INFRUCTUEUX (prix trop élevé)
LOT n°9
FACADES
SAS COSTA RAVALEMENT pour un
montant de :
6 214,60 € HT
Soit pour un montant total de 195 558,41 € HT Le lot n° 8 a été déclaré infructueux (prix trop élévé), il est proposé de consulter des entreprises pour ce lot.
Vu le Codes des marchés publics,
Vu le mode de passation de ce marché en procédure adaptée,
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 06 août 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus et tous les documents s’y afférant.
- AUTORISE le Maire à consulter des entreprises pour le lot n°8, déclaré infructueux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 29 août 2018
L’An deux mille dix-huit, le vingt-neuf août,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire.
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS – Bernard DOURS – Yvette
DARNOUX
Convocation en date du :
10 août 2018
Objet : Nomination régisseur de recettes.
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de nommer un nouveau régisseur de recettes en remplacement de Madame Françoise LEVEUGLE, compte tenu de son absence prolongée et actuellement en congé longue maladie. Il propose de nommer Madame Maryline SUJOBERT, qui occupe les fonctions de secrétaire de mairie en son absence. Madame Yvette DARNOUX est maintenue en remplacement du régisseur de recettes, en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer Madame Maryline SUJOBERT régisseur de recettes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 29 août 2018
L’An deux mille dix-huit, le vingt-neuf août,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire.
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS – Bernard DOURS – Yvette
DARNOUX
Convocation en date du :
10 août 2018
Objet : Vente de deux parcelles cadastrées C16 et C22.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération, avec avis favorable, en date du 05 avril 2018, a été prise concernant la vente à un habitant de Pradons, de deux parcelles, cadastrées C16 de 240 m2 et C22 de 350 m2 appartenant à la commune. Monsieur le Maire propose de fixer les modalités et le prix de vente de ces deux parcelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer le prix de vente de ces deux parcelles à 5 € le mètre carré soit un montant total de 2 950 €, les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 29 août 2018
L’An deux mille dix-huit, le vingt-neuf août,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire.
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS – Bernard DOURS – Yvette
DARNOUX
Convocation en date du :
10 août 2018
Objet : Demande de mise en place d’un service commun mutualisé de police communale à l’échelle intercommunale et validation des modalités financières.
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre du schéma de mutualisation entre les communes et la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, la mise en place d’une police municipale mutualisée à l’échelle intercommunale a été identifiée comme une des actions prioritaires à court terme.
Conformément à l’article L512-2 du Code de la sécurité intérieure, et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que chacune des communes intéressées se prononce sur la mise en place de ce service, qui s’appuie sur le recrutement d’un Chef de Service de Police Municipale par la Communauté de Communes, assurant pour moitié de son temps des fonctions dans le cadre des pouvoirs de police du Président de la Communauté de Communes, et pour l’autre moitié, à disposition des communes pour les pouvoirs de police des Maires.
Le service mutualisé donnera lieu à remboursement par les communes bénéficiaires du service.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la mise en place de ce service mutualisé de Police Communale, et sur les modalités financières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour, 1 abstention,
- Sollicite la mise en place d’un service commun mutualisé de police municipale auprès de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, auquel elle souhaite adhérer
- Dit qu’une convention sera passée avec la Communauté de Communes pour acter les modalités de mise à disposition et du financement de ce service commun mutualisés de police municipale, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 29 août 2018
L’An deux mille dix-huit, le vingt-neuf août,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire.
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS – Bernard DOURS – Yvette
DARNOUX
Convocation en date du :
10 août 2018
Objet : Subvention exceptionnelle ACCA de Pradons.
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que l’ACCA de Pradons (Association Communale de Chasse Agrée) a procédé à des travaux de construction d’une chambre froide dans son local. Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 600 € soit versée à l’association afin de la soutenir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 600 € à l’ACCA de Pradons afin de soutenir l’association.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 29 août 2018
L’An deux mille dix-huit, le vingt-neuf août,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire.
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS – Bernard DOURS – Yvette
DARNOUX
Convocation en date du :
10 août 2018
Objet : Subvention exceptionnelle Ecole Jean Moulin.
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il a été omis lors du vote du budget, de valider une subvention exceptionnelle d’un montant de 37 € concernant les sorties patrimoines et classe de découverte des enfants pradonnais scolarisés à l’école Jean Moulin pour l’année 2017/2018. Monsieur le Maire propose de verser cette subvention exceptionnelle à l’école Jean Moulin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 37 € concernant les sorties patrimoines et classe de découverte des enfants pradonnais scolarisés à l’école Jean Moulin pour l’année 2017/2018.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU