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Déliberation - Délib du 19 09 2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 19 09 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 19 septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD -Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie
LESENS
Absents excusés : Claude TAUPENAS – Jöelle VANDERPLAETSE
Jöelle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE Claude TAUPENAS donne pouvoir à Yves RIEU
Convocation en date du :
07 septembre 2018
Objet : convention d’occupation temporaire du domaine privé
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il est nécessaire de passer une convention d’occupation temporaire du domaine privé, où doit être réalisée la fresque communale, avec les propriétaires du bâtiment concerné. Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré, à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé avec les propriétaires du bâtiment et tous documents s’y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 19 septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD -Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie
LESENS
Absents excusés : Claude TAUPENAS – Jöelle VANDERPLAETSE
Jöelle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE Claude TAUPENAS donne pouvoir à Yves RIEU
Convocation en date du :
07 septembre 2018
Objet : Location des parcelles C 610 et C 612
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de Madame Stéphanie CHAPELIERE, en date du 20 août 2018, sollicitant la location des parcelles C 610 et C 612 à usage de jardin uniquement et appartenant à la commune. Il propose au conseil de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable à la demande de Madame Stéphanie CHAPELIERE concernant la location des parcelles C 610 et C 612, lieu-dit Champ du Soulier, à usage de jardin uniquement
- DIT que le montant de la location est fixé à 100 € par an
- CHARGE Monsieur le Maire d’établir le bail à l’année au nom de Madame Stéphanie CHAPELIERE à compter du 1er octobre 2018
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 19 septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD -Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie
LESENS
Absents excusés : Joëlle VANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE Claude TAUPENAS donne pouvoir à Yves RIEU
Convocation en date du :
07 septembre 2018
Objet : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il y a lieu de procéder à une augmentation des crédits en dépenses de fonctionnement comme suit, et demande au conseil municipal de se prononcer sur cet ajustement budgétaire
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D6411 Personnel titulaire 24 000 €
TOTAL D 012 :
Charges de personnel
24 000 €
D022 : Dépenses imprévues
de fonctionnement
24 000 €
TOTAL D 22 :
Dépenses imprévues de
fonctionnement
24 000 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°1
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 19 septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD -Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie
LESENS
Absents excusés : Joëlle VANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE Claude TAUPENAS donne pouvoir à Yves RIEU
Convocation en date du :
07 septembre 2018
Objet : Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche
Monsieur le Maire expose aux conseillers que par délibération du 13 septembre 2018, le Conseil Communautaire a sollicité l’adhésion de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche.
Il donne lecture de la délibération ainsi que du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’émettre un avis sur ladite adhésion.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré,
- EMET un avis favorable pour l’adhésion de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux services de l’état ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 19 septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD -Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie
LESENS
Absents excusés : Joëlle VANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE Claude TAUPENAS donne pouvoir à Yves RIEU
Convocation en date du :
07 septembre 2018
Objet : Mur de soutènement « chemin de la Coustace »
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’effondrement d’une partie du mur de soutènement « chemin de la Coustace ». Afin de pallier à ce problème, il propose de faire appel à une entreprise pour consolider celui-ci. Il est nécessaire de créer une opération d’équipement ainsi qu’une décision modificative en section d’investissement. Il convient de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de faire appel à une entreprise pour consolider le mur de soutènement et de créer à cet effet une opération d’équipement
- SE PRONONCE favorable à un ajustement budgétaire en section d’investissement, lequel fera l’objet d’une décision modificative n°2.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 19 septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD -Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie
LESENS
Absents excusés : Joëlle VANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE Claude TAUPENAS donne pouvoir à Yves RIEU
Convocation en date du :
07 septembre 2018
Objet : Décision modificative n°2
En section d’investissement, il est nécessaire d’augmenter les crédits de 3 000 €, suite à la réfection du mur de soutènement, chemin de la Coustace. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cet ajustement budgétaire
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D020 : Dépenses imprévues
de fonctionnement
3 000 €
TOTAL D 020 :
Dépenses imprévues
d’investissement
3 000 €
D2138-141 : mur de
soutènement chemin de la
Coustace
3 000 €
TOTAL D 21 :
Immobilisations corporelles
3 000 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°2
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU ommune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 19 septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD -Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie
LESENS
Absents excusés : Joëlle VANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE Claude TAUPENAS donne pouvoir à Yves RIEU
Convocation en date du :
07 septembre 2018
Objet : Subvention programme pédagogique Archéologie-Patrimoine- Environnement du collège Henri Ageron
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier du collège Henri Ageron à Vallon-Pont-d’Arc, en date du 05 septembre 2018, concernant une demande de subvention dans le cadre du programme pédagogique Archéologie-Patrimoine-Environnement en classe de 6ème 2018/2019. Le montant de la subvention demandée est de 20 € par élève. Pour l’année 2018/2019, seul un élève pradonnais est concerné. Il propose au conseil de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 20 € dans le cadre du programme pédagogique Archéologie-Patrimoine-Environnement en classe de 6ème, concernant un enfant scolarisé au collège Henri Ageron pour l’année 2018/2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU