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Déliberation - Délib du 05 04 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 05 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Ruralité,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Valérie
LESENS – Claude TAUPENAS
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : BUDGET COMMUNE M14 –EXERCICE 2018.
Vu les articles L2311-1 et suivants, R.2311 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 10 voix POUR de voter le budget primitif de 2018, qui peut se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère
général
242 430,00 013 Atténuation de
charges
30 000,00
012 Charges de personnel et
frais assimilés
129 700,00 70 Produits des services 11 400,00
65 Autres charges de
gestion courante
93 718,00 73 Impôts et taxes 138 120,00
66 Charges financières 10 000,00 74 Dotations et
participations
93 290,00
68 Dotations aux
provisions
2 000,00 75 Autres produits et
gestion courante
13 000,00
022 Dépenses imprévues de
fonctionnement
48 008,85 042 Opérations d’ordre
entre sections
13 730,32
023 Virement à la section
d’investissement
135 332,37 TOTAL 299 540,32
042 Opérations d’ordre
entre section
23 597,95 R002 RESULTAT
REPORTE
385 246,85
TOTAL DES
DEPENSES
684 787,17 TOTAL DES
RECETTES
684 787,17 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
21 Immobilisations
corporelles
5 000,00 13 Subventions
d’investissement
339 961,00
Total des opérations
d’équipement
678 113,52 16 Emprunts et dettes
assimilées
100 000,00
16 Remboursement
d’emprunts
29 200,00 10 Dotation fonds divers
Réserves
20 000,00
020 Dépenses imprévues
d’investissement
25 000,00 1068 Excédents de
fonctionnement
31 507,68
040 Opérations d’ordre
entre sections
13 730,32 021 Virement de la
section de
fonctionnement
135 332,37
040 Opérations d’ordre
entre sections
23 597,95
TOTAL 650 399,00
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE
100 644,84
TOTAL DES
DEPENSES
751 043,84 TOTAL DES
RECETTES
751 043,84
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Valérie LESEN S – Claude TAUPENAS -
Joëlle VANDERPLAETSE
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Choix de l’établissement bancaire concernant l’emprunt pour la salle d’animation rurale.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux prévisions budgétaires, il est nécessaire de réaliser un emprunt pour financer les travaux d’investissement concernant la salle d’animation rurale. Madame Anne-Marie POUZACHE, adjointe aux finances, présente les propositions des diverses banques consultées. Il convient au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, un prêt selon les caractéristiques suivantes :
- Montant : 100 000 €
- Durée : 10 ans
- Taux actuel : 0,96 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition
- Frais de dossier : 200 € TTC (non soumis à la TVA)
- Echéance de remboursement : trimestrielles
• S’engage pendant toute la durée du prêt au nom du conseil municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
• S’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu. Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le
Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer
avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82.623 du 22 juillet 1982.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Rénovation/extension de la salle d’animation rurale.
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal des propositions reçues, suite aux demandes de devis à différents prestataires, concernant la rénovation/extension de la salle d’animation rurale. Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le choix du prestataire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’architecte Michel SEVENIER, autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant et de solliciter auprès des différents organismes publics des demandes de subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES - Samuel
LAURIOL – Valérie LESENS Claude TAUPENAS - Joëlle
VANDERPLAETSE
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne procuration à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Rénovation/extension de la salle d’animation rurale : demande de subvention au
titre du Plan en faveur de la Ruralité proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la rénovation/extension de
la salle d’animation rurale pour un montant de 308 500 € HT soit 370 200 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION/D’EXTENSION DE LA
SALLE MULTI-GENERATIONNELLE
DEPENSES RECETTES
Travaux : 336 360 € TTC DETR : 50 000 €
Honoraires : 33 840 € TTC Conseil Départemental : 30 000 €
Conseil Régional : 86 000 €
EPCI : 18 000 €
Auto financement : 24 500 €
Emprunt : 100 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de travaux de rénovation/extension de la salle d’animation rurale
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire
DECIDE de demander une aide financière au titre du Plan en faveur de la Ruralité proposé par la
région Auvergne-Rhône-Alpes
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y rapportant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR Christophe GEORGES - Samuel
LAURIOL – Valérie LESENS - Claude TAUPENAS – Joëlle
VANDERPLAETSE
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) (article 179)
Vu la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 (article 32)
Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 141)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à
R.2334-35),
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation/extension de la salle d’animation rurale de
Pradons dont le coût prévisionnel s’élève à 308 500 € HT soit 370 200 € TTC est susceptible de
bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la
DSIL.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION/D’EXTENSION DE LA
SALLE D’ANIMATION RURALE
DEPENSES RECETTES
Travaux : 238 000 € DETR : 61 700 €
Honoraires/Etudes : 37 000 € Conseil Départemental : 30 000 €
Parking : 20 800 € Conseil Régional : 86 000 €
Matériels : 12 700 € EPCI : 18 000 €
Auto financement : 12 800 €
Emprunt : 100 000 € Le projet débutera en septembre 2018.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention établi en 3 exemplaires comportera
les éléments suivants :
- Un imprimé de présentation du projet.
- Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût
prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée.
- La délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.
- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens
financiers.
- Le devis descriptif du marché.
- Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer
l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
- Un plan de situation et de masse des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’adopter le projet de rénovation/extension de la salle d’animation rurale
D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la
DSIL
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES - Samuel
LAURIOL – Valérie LESENS Claude TAUPENAS - Joëlle
VANDERPLAETSE
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : travaux d’économie d’énergie concernant la rénovation/extension de la salle
d’animation rurale : demande de subvention au SDE 07
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux d’économie
d’énergie de la salle d’animation rurale.
L’ensemble de ces travaux représente un coût de 308 500 € HT soit 370 200 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION/D’EXTENSION DE LA
SALLE MULTI-GENERATIONNELLE
DEPENSES RECETTES
Travaux : 336 360 € TTC DETR : 50 000 €
Honoraires : 33 840 € TTC Conseil Départemental : 30 000 €
Conseil Régional : 86 000 €
EPCI : 18 000 €
Auto financement : 24 500 €
Emprunt : 100 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de travaux d’économie d’énergie concernant la rénovation/extension de la salle
d’animation rurale
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire
DECIDE de demander une subvention au SDE 07 dans le cadre d’économie d’énergie
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y rapportant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES - Samuel
LAURIOL – Valérie LESENS Claude TAUPENAS - Joëlle
VANDERPLAETSE
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Rénovation/extension de la salle d’animation rurale : demande de subvention au
Département dans le cadre du PASS TERRITOIRES et du Fonds de solidarité
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux de la salle
d’animation rurale.
L’ensemble de ces travaux représente un coût de 308 500 € HT soit 370 200 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION/D’EXTENSION DE LA
SALLE MULTI-GENERATIONNELLE
DEPENSES RECETTES
Travaux : 336 360 € TTC DETR : 50 000 €
Honoraires : 33 840 € TTC Conseil Départemental : 30 000 €
Conseil Régional : 86 000 €
EPCI : 18 000 €
Auto financement : 24 500 €
Emprunt : 100 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de travaux de travaux d’économie d’énergie concernant la rénovation/extension
de la salle d’animation rurale
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du PASS
TERRITOIRES et du fonds de solidarité
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondant à cette opération
DIT que cette opération est inscrite au budget 2018 : n° 50
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Vente de parcelles cadastrées.
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier d’un administré, reçu en mairie, souhaitant acquérir 2 parcelles cadastrées et appartenant à la commune. Il convient de se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la vente de ces 2 parcelles, dit que les modalités et le prix de vente feront l’objet d’une nouvelle délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Vidéo protection.
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la rencontre, qui a eu lieu en mairie, avec le référent sûreté de gendarmerie départementale de l’Ardèche, concernant la vidéo protection envisagée sur la commune. Il demande au conseil municipal d’autoriser une étude sur ce projet. Il convient de se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’étude concernant la vidéo protection envisagée sur la commune, autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 05 avril 2018
L’An deux mille dix-huit, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR Christophe GEORGES -
Samuel LAURIOL – Joëlle VANDERPLAETSE – Claude
TAUPENAS – Valérie LESENS
Absents excusés : Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Yvette DARNOUX donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
29 mars 2018
Objet : Défense extérieure contre l’incendie (DECI).
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du SEBA concernant la défense extérieure contre l’incendie. Le syndicat rappelle qu’il convient à chaque commune d’organiser le contrôle technique des PEI (Point d’eau incendie), à compter du 1er janvier 2018, avec une périodicité maximale de DEUX ans.
Le SEBA propose son assistance pour celui-ci et informe qu’une convention sera à établir en ce sens si ces prestations intéressent la commune. S’agissant d’activités connexes, une grille tarifaire est jointe au présent courrier. Il convient de se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’établir une convention avec le SEBA concernant la défense extérieure contre l’incendie, autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU