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Déliberation - D2025 07 064
Déliberation - D2025 07 056
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
MAIRE
SX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2025-07-056
L'an deux
mille vingt-cinq
le premier juillet,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 24 juin 2025
N°
D2025-07-056
OBJET
: INDEMNITES
PISTES
DE
SKI
NORDIQUE
2024-2025
Rapporteur
: Jean-Paul
JACCAZ
Exposé
:
Le
montant
des
indemnités
allouées
pour
les
propriétaires
fonciers
sur
le site de
ski
nordique
a été fixé
pour
la saison
2023/2024
à 1,80
euros
par mètre
linéaire
pour
le passage
de
l'itinéraire de fond
et à 0,55
euros
par mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons.
Toutes
les années
celles-ci sont réévaluées
en
fonction
du
taux d'augmentation
du forfait de ski du
domaine
skiable soit
+3,21%
pour la saison
2024-2025
(forfait 1 jour Val d'Arly).
Il est
rappelé
que
le versement
des
indemnités
n'ayant
pas
fait l'objet d'une
convention
signée
entre
les
parties
sera
refusé
par le Trésor
Public.
Sur cette
base,
l'indemnisation
2024/2025
est revalorisée suivant les montants
suivants :
-
le passage
de
l'itinéraire de fond
: 1,86 euros
par mètre
linéaire
le passage
des
piétons
: 0,57 euros
par mètre
linéaire
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré
:
e
APPROUVE
le montant des
indemnités
allouées
dans
ce cadre
soit 1,86 euros
par mètre
linéaire pour le
passage
de l'itinéraire de fond
et 0,57 euros
par mètre
linéaire pour le passage
des
piétons
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire ou son
représentant
à établir et signer tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
e
DIT que
les crédits sont inscrits au
budget
primitif 2025.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents...
11
Procurations.....
02
Votants...
13
POUF
nn
13
Contre
00
Abstention
00
Secrétaire de séance Vo
L
Solange
COOKE
{
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/07/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr