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Déliberation - D2023 07 045
Déliberation - D2023 07 051
Déliberation - D2023 07 056
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-07-056
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF
Absent
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absents
excusés
: Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations
:
Stéphanie
PERNOD
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 19 juillet 2023
D2023-07-056
OBJET
:Régularisation
route
des
Grabilles
- Madame
Sylviane
JOND
/ Commune
de
Praz
sur
Arly
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Vu
le recalibrage
de
la route
des
Grabilles
depuis
le Marat
aux
Esserts
en
date
de
1972;
Suite
au
recalibrage
de
la
route
des
Grabilles
depuis
les
lieudits
du
Marat
aux
Esserts,
des
emprises
de
voirie
et
talus
n'ont
pas
encore
été
régularisées.
Elles
sont cadastrées
de
la manière
suivante :
Nouveau
numéro
cadastral
Contenance
|
Nature
Prix
B 1567
0a
07ca
voirie
Cession
gratuite
B
938
0a
05ca
voirie
Cession
gratuite
|
B 1565
0a
32ca
voirie
Cession
gratuite
|
197m°
voirie
|
Cession
gratuite
|
Ha68z
2aptes
64m?
talus
2880
euros
|
15m?
voirie
|
Cession
gratuite
|
B:2684
Gate
23m°
talus
1035
euros
8m?
voirie
Cession
gratuite
ER
(este
45m°
talus
2025
euros
Total
3a
96ca
5940
euros
Le
prix
convenu
entre
les
parties
est
cession
gratuite
pour
la
voirie
et
45
euros
le
mètre
carré
pour
les
talus
soit
un
montant
total
de
5940
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
ce
dossier,
la
vente
par
Madame
JOND
au
profit
de
la
Commune
pour
un
montant
de
5 940
euros
sera
signée.
Le
paiement
se
ferait
à terme
dans
les
48
heures.
Un
second
acte
sera
reçu
à la
suite
du
premier
: la
vente
de
la
Commune
à Mme
JOND
pour
le
prix
de
6 525
euros.
Le
prix
viendra
en
compensation
du
premier
acte
reçu
juste
avant
devant
notaire.
Le
prix
de
6 525
euros
ne
sera
donc
pas
versé
mais
viendrait
en
compensation
par
une
soulte
d'un
montant
de
585,00
euros.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50
21 99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
®#à)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
la vente
des
parcelles
B
1567,
B 938,
B
1565,
B 2682,
B
2684,
B
2686
pour
un
montant
de
5940
euros
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
..
Procurations Votants. Pour Contre.
”
AbsfentioNsssssennmn
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
QUINET
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
27107/2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04 50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurariy.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr