Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil.Municipal.7novembre
Procès Verbal - Conseil.Municipal.12decembre
Déliberation - Deliberation.liste .26 septembre
Conseil Municipal - Conseil municipal 26 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal.13 juin
Procès Verbal - pvcm29042024
Procès Verbal - pv cm 19 decembre 2024
Conseil Municipal - conseil municipal 01 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal.19 avril
Procès Verbal - PV 5 aout 2025 signe
Procès Verbal - Conseil.municipal.26 sept
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil.municipal.26 sept)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2022
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 8
Nombre de membres en
exercice : 8
Nombre de membres
présents : 6
Nombre de membres
représentés : 2
Date de convocation :
22/09/2022
Début de séance : 19 h 10
Fin de séance : 22 h 00
L'an deux-mil vingt-deux, le lundi 26 septembre 2022, le Conseil
Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Point-Lac,
sur convocation adressée à ses membres le 22 septembre 2022, par Mme
le Maire qui a présidé la séance.
Présentes :
Mélanie ALPY, Patricia FAGIANI, Françoise NORMAND, Elodie ROBBE,
Lisa RUBILONI et Sandrine VALLET.
Excusées :
Mathilde COUTURIER et Aurélie GRARD
Pouvoirs :
Mathilde COUTURIER à Patricia FAGIANI
Aurélie GRARD à Elodie ROBBE
Secrétaire de séance :
Sandrine VALLET
Mme le Maire propose de nommer une secrétaire de séance : Sandrine VALLET est nommée à l'unanimité.
Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du 13 juin 2022. Par 8 voix « pour » le
compte-rendu est adopté.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour.
- Points à délibérer:
e Urbanisme:
o Demandes de particuliers pour achat ou servitude sur parcelles communales.
o Taxe d'aménagement : taux de reversement au profit de la CCLMHD
e Administration :
o Location du logement communal
Oo
e Eau:
Motion d'appui à la formation des secrétaires de mairie
o Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable
e Budget:
o Subventions à associations
o Encaissement d’un remboursement suite à un sinistre
Oo Demande de remise gracieuse pour la régie « Camping — Aire de camping-cars »
VR - Points divers :
e Camping : fin de saison, points de situation classement et étude FTC
° Administration : archives, fermeture de l’église
e Courriers de particuliers : éclairage public, dépôt de pain
° Questions diverses
° Calendrier des prochaines réunions
L POINTS A DELIBERER
+ Urbanisme
Demande d’achat de terrain ou création d’une servitude, M. MAUGAIN Galien
Mme le Maire expose la demande de M. MAUGAIN Galien, acquéreur d’un chalet au bord du lac (parcelle C
173). 1j souhaite acheter une partie de la parcelle C 175 appartenant à la commune ou la création d’une
servitude, afin d'installer une micro-station de traitement des eaux usées.
M. MAUGAIN et M. POUX (vendeur) demandent la parole. La séance est suspendue à 19 h 18, afin que M.
MAUGAIN et M. POUX puissent exposer leur demande au conseil municipal.
Arrivée de Mme Lisa RUBILONI à 19h28.
La séance reprend à 19h35 après l'exposé de M. MAUGAIN et M. POUX.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une
suite défavorable à la demande d’achat de terrain formulée par M. MAUGAIN Galien, ainsi que pour la
demande de servitude. M. MAUGAIN devra donc installer la micro-station de traitement des eaux usées
sur sa parcelle,
Demande de création d’une servitude, Mme MENOT Sonia
Mme le Maire expose la demande de Mme MENOT Sonia, copropriétaire de l'immeuble situé au 26 rue Damvauthier. Souhaitant transformer le hangar (lot 10) en appartement (parcelle AB 94 et 95) et pour se conformer au PLU en vigueur, Mme MENOT demande la création d’une servitude sur la parcelle AB 100 appartenant à la commune, afin d'accéder à un stationnement qui serait aménagé sur l'arrière de
l'immeuble, côté lac.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner une
suite défavorable à la demande de servitude de Mme MENOT, comme pour l’achat d'une partie de la
parcelle AB 100.
° Partage de la Taxe d'Aménagement avec la CCLMHD
Mme le Maire rappelle
- que la Taxe d'aménagement a été instaurée par délibération en date du 10 novembre 2015,
- que là loi de finances pour 2022, article 109, a modifié les modalités de partage de la taxe
d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire
lorsque les communes la perçoivent,
- qu'à compter du 1% janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement sont dans
l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur
intercommunalité,
2/7 - que les textes laissent une marge d'appréciation locale, qui se traduit par un accord par
délibération concordante (à la majorité simple) du conseil municipal et du conseil communautaire
en tenant compte de la charge des équipements publics relevant de chacun. Cela peut se traduire
par le reversement d’un pourcentage, d’un montant ou d’une fraction,
- qu'au titre du partage pour 2022 les collectivités sont invitées à délibérer dans les meilleurs délais,
et que pour 2023, il est nécessaire de délibérer avant le 1% octobre 2022,
- qu’enfin la loi ne prévoit aucun minimum de reversement de la taxe d'aménagement des
communes à leur EPCI,
Puis, Mme le Maire indique que :
- les principaux investissements portés par la CCLMHD sont liés aux compétences « assainissement »
et « déchets » et qu'ils bénéficient d’un budget annexe. De plus, ces budgets sont financés
majoritairement par des redevances
- pour le budget général de la CCLMHD qui pourrait porter les dépenses liées à la création
d'équipements publics les recettes permettent aujourd’hui de couvrir les engagements pris,
- pour la commune qui a la compétence « voirie » le transfert d’une partie du produit de la taxe
d'aménagement à la CCLMHD viendrait déstabiliser financièrement le budget communal.
Au vu de cette présentation,
Vu F'article L. 331.1 du code de l’urbanisme,
Vu l’article 1635 quater À et suivants du code général des impôts,
Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du
code de l'urbanisme,
Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022,
Le conseil municipal décide, à l'unanimité,
de valider un taux de reversement du produit de la taxe d'aménagement perçu par la commune au profit
de la CCLMHD de 0 % pour les années 2022, 2023 et suivantes
de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision,
+ Administration
Location du logement 2 rue de la Rocheïte
Mme le Maire informe le conseil municipal que, suite au départ de M. GAGELIN Tanguy et Mme BULLE
Laura, le logement de type 3, situé 2 rue de la Rochette, est vacant. Deux contacts ont été pris pour accéder
à la location de l'appartement. Formulée en premier, la demande de M. JONQUIERES Eddy avait obtenu un
accord de principe avant que la municipalité soit interrogée la seconde fois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à 7 votes pour et 1 vote contre de louer ledit
logement à M. JONQUIERES Eddy à compter du 1° octobre 2022 pour un loyer de 400 € par mois.
Un dépôt de garantie sera demandé à la signature du bail de 400 €. Les charges ne sont pas incluses dans le
montant du loyer.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à effectuer l’état des lieux et à signer le contrat de location
avec l'intéressé et tous les documents s'y rapportant.
3/7 + Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie: Diplôme Universitaire
« Gestionnaire administratif - secrétaire de mairie »
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
Vu la délibération du 6 juillet 2022 du Conseil d'Administration du CDG25 soutenant la motion adoptée par
le Conseil d'Administration du CDG70 en date du 31 mai 2022 ;
Considérant que :
- Le / la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service public
dans les territoires ruraux,
-_ Ilexiste des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau
local,
- Les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie et
de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du Diplôme
Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec
l'Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion),
- La question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionné à l’attribution
exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (AIF),
- Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l'emploi aux
spécificités des collectivités territoriales rurales, la région Bourgogne Franche-Comté n'a pas
répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022 n'a pas pu
s'ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire
national, forts d’un partenariat avec les régions,
- Le Conseil d'Administration du CDG25 a décidé de soutenir là motion du CDG70 destinée à
interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes
et définitifs visant à sécuriser le DU GASM,
- _Ilest nécessaire d'approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affirme son soutien à l'unanimité à la formation des
secrétaires de mairie DU GASM.
° Eau
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
Mme la 1° adjointe rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les S mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 4424-7 du CGCT, le présent
rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au
système d’information prévu à Particle L. 213.2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA
correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
4/7 A noter que le SISPEA n’a jamais été finalisé à St-Point depuis sa création en 2009. Le transfert à venir de la
compétence eau potable à la CCLMHD s'accompagne de l'élaboration d’un schéma directeur (étude
diagnostic). Le cabinet d'étude en charge de cette élaboration est intervenu en mairie pour récolter
différents éléments d’information. Il nous a alors été indiqué la nécessité du SISPEA ainsi que du RPOS, en
amont de toute demande éventuelle de subvention concernant des travaux sur le réseau.
Le RPQS fait apparaître un différentiel conséquent entre le volume acheté au Syndicat des Tareaux
{producteur de l’eau) et le volume vendu aux abonnés de la commune. Ainsi, le taux de rendement du
réseau communal atteint à peine 70%, ce qui suppose des fuites qu’il convient d'identifier et de réparer
dans les meilleurs délais. De plus, plusieurs anomalies relevées au niveau des infrastructures devront faire
l’objet d’investigations.
Au vu du programme de travaux à venir et de la forte augmentation du service, une révision des tarifs est
envisagée. La réflexion sera prochainement engagée.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
° _ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
+ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA, .
+ Budget
Attribution d’une subvention au FC de Vaux-et-Chantegrue
Mme le Maire expose la demande de subvention de fonctionnement du FC de Vaux-et-Chantegrue. Onze
licenciés du club habitent la commune. Il est proposé d’allouer 30 € par adhérent, soit 330 € pour 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE le versement d’une subvention de
330 € au FC de Vaux-et-Chantegrue.
Attribution d’une subvention au Club de l'Amitié
Mme le Maire expose la demande de subvention du Club de f Amitié Les Grangettes / Saint-Point-Lac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le versement d'une subvention de
300 € au Club de lAmitié.
Encaissement d’un remboursement de Groupama suite à un sinistre
Mme le Maire informe que la commune a reçu un remboursement de Groupama suite à un sinistre survenu
le 5 mai 2022 sur la barrière d'entrée du camping municipal.
La facture de la lyre électromagnétique établie par Séquoia Soft, d’un montant de 840 € TTC a été réglée et
transmise à Groupama pour remboursement. Un chèque d’un montant de 590 € {règlement selon facture,
franchise déduite de 250 €) est à encaisser.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le
Maire à signer les pièces y afférant.
Demande de remise gracieuse du régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances « Camping et
Camping-cars » pour un déficit constaté sur sa régie
se Vu l'arrêté en date du 3 avril 2018 instituant une régie de recettes et d’avances « Camping et camping-
cars »,
Vu le procès-verbal de vérification suite au contrôle sur place de la régie en date du 20 mai 2022,
constatant un déficit de 2 303.70 €,
Vu l’ordre de versement du 15 juin 2022 établi par l'ordonnateur, à la demande du Trésorier de Pontarlier,
à l'encontre du régisseur titulaire de la régie d'avances « Camping et camping-cars » et notifié au régisseur
en main propre le 15 juin 2022,
Vu la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire de la régie d’avances « Camping et
camping-cars » par courrier en date du 28 juin 2022 et adressée à la Direction Départementale des
Finances Publiques,
Vu l'avis favorable émis par l’ordonnateur sur la demande de remise gracieuse en date du 30 aout 2022,
Vu l'ancienneté du régisseur, 5 ans, et la qualité de son travail,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'émettre un
avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur titulaire de la régie de
recettes et d’avances « Camping et camping-cars » pour le déficit constaté de 2 303.70 € eu égard au
sérieux du régisseur titulaire.
nl, POINTS DIVERS
e Camping
L'état d'avancement de l'étude par le cabinet FTC, ainsi que la procédure de classement du camping seront
détaillés au cours de la prochaine réunion de la commission.
° Administration
Archives
Les Archives Départementales sont venues le 1 septembre dernier faire un gros tri dans les archives de la
commune. 13 mètres linéaires d'archives ont été identifiées comme éliminables. Courant octobre, ces
documents seront détruits suivants les procédures en vigueur.
Fermeture de l’église
Un devis a été validé pour une fermeture automatisée de l’église auprès de l’entreprise PRÊTRE.
° Courriers de particuliers
Eclairage public
Contexte : Dans son courrier, une habitante de la commune interpelle l’équipe municipale sur l'extinction
de l'éclairage public en pleine nuit. 1| est rappelé qu’un éclairage non maîtrisé a un impact sur la
biodiversité et peut perturber des écosystèmes. Son extinction la nuit permet tout à la fois de préserver
l'environnement, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore et de diminuer
la facture énergétique. La réduction de l'éclairage urbain a donc des objectifs multiples de préservation de
la biodiversité (trame noire), de bienfaits pour la santé humaine et d'économies d'énergies générant des
économies financières.
La discussion permet de dégager :
6/7 des objectifs :
> protéger la biodiversité et diminuer l'impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
> améliorer le bilan carbone de la commune en réduisant la consommation énergétique
des objections : liées à l'augmentation éventuelle de l'insécurité
En France, les chiffres recensés par les compagnies d'assurance et la gendarmerie montrent que 99% des
délits et méfaits nocturnes auraient lieu dans des rues parfaitement éclairées et 80% des cambriolages
auraient lieu le jour, essentiellement quand les gens ne sont pas à leur domicile, Concernant la sécurité
routière, les constats montrent que "/es gens ont plutôt tendance à rouler moins vite" quand les zones ne
sont pas éclairées et que "les accidents sont moins graves." En 2019, 12 000 communes pratiquaient déjà
l'extinction de l'éclairage public en pleine nuit sans pour autant constater une augmentation du nombre
d'accidents ou de délits routiers.
De fait, les études révèlent que ce n'est pas l'insécurité, mais « le sentiment d'insécurité » qui augmente.
Après en avoir discuté, le conseil décide le principe d’une expérimentation sur une période 6 mais de
l'extinction de l'éclairage public de 11h à 5h du matin. Au préalable, un artisan électricien doit être
consulté pour connaître le détail des dispositions techniques induites. Un retour sur expérience permettra
aux habitants de s'exprimer et d'alimenter la réflexion en connaissance de cause, avant qu'une décision
plus définitive soit prise,
Dépôt de pain
La municipalité est sollicitée pour pallier l'absence de dépôt de pain à Saint-Point-Lac. {I lui est demandé
d'ouvrir le service de commande proposé aux clients du camping aux habitants du village. Mme la 2ème
adjointe informe que, cette année, la boulangerie n’a effectué aucune livraison : l'approvisionnement du
camping a été pris en charge par les employées, dont la charge de travail est déjà par ailleurs conséquente.
Par contre une solution est à l'étude : en effet, une entreprise propose d'installer prochainement un
distributeur de plats à emporter dans le village. Il indique avoir des contacts avec des boulangers locaux
susceptibles d'être intéressés par un distributeur de pain.
e Calendrier des prochaines réunions
Commission Tourisme Camping : 03/10/2022 à 14 h 15
Commission Urbanisme Travaux Environnement : 10/10/2022 à 18 h 00
Conseils Municipaux : 07/11/2022 à 18h00 05/12/2022 à 19h00 et 09/01/2023 à 19 h 00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
…
Mme la secrétaire de séance Sa He VALLET
7/8