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Arrêté - 1701876554 A20230208 Arrete portant permission de voirie SIE Ardour La Sinas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1701876554 A20230208 Arrete portant permission de voirie SIE Ardour La Sinas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
S
‘ t-D:
né
£
à
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
eçu
en
préfecture
le
#&
{
Publié
le 06/2/2023
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenn
10:
023200085814-20231201-426230208-1R
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
O1
mail
: accueil2(@stdiziermasbaraud.fr
A20230208
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
maire
de
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
Syndicat
des
Eaux
de
l’Ardour
en
date
du
24
novembre
2023
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
rue
de
Las
Sinas
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la VC
4 U
Rue
de
Las
Sinas
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1 : Du
15
janvier
2024
au
15
mars
2024
Syndicat
des
Eaux
de
l’Ardour
est
autorisé
à procéder
aux
travaux
de
branchement
d’eau
potable
rue
de
Las
Sinas
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la VC
4 U
Rue
de
Las
Sinas
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3. Pendant
cette
période,
la circulation
se
fera
par
rétrécissement
de
chaussée
sera
mise
en
place
par
le Syndicat
des
Eaux
de
l’Ardour.
Article
4 : Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la
charge
du
permissionnaire.
Article
5 : Le
permissionnaire
a la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6 : Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
6 mois.
Article
9 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
10
: Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourganeuf,
Syndicat
des
Eaux
de
l’Adour,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le 01
décembre
2023
Le
Maire
VDS
Ÿ