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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (unknown - Demande+de+prime+de+demenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Inégalités sociales,
Merci de rappeler votre identité
Nom de famille : _________________________________________ Prénom : ___________________________________________ (de naissance)
Nom d’usage : _______________________________________________________________________________________________ (facultatif et s’il y a lieu)
Date de naissance :
Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) : .........................................
Numéro de sécurité sociale
Votre déménagement
Date du déménagement :
Coût du déménagement : ________________ €
Avez-vous déjà obtenu une(des) aide(s) pour payer votre déménagement ?
Si oui, indiquez le montant global des aides obtenues : _________________ €
Indiquez le nom et l’adresse des établissements ou organismes qui vous ont accordé ces aides :
___________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
Déclaration sur l’honneur
Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette déclaration et des documents joints. Je m’engage à signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.
Fait à : Le :
Si le signataire est un représentant de l’allocataire,
précisez ci-dessous ses nom, prénom, qualité et adresse :
Vous avez l’obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. La Caf/MSA vérifie l’exactitude des déclarations (Article L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 583-3, L. 831-7 du code de la Sécurité sociale et
L. 351-12 du code de la Construction et de l’habitation - sans préjudice des sanctions pénales encourues, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités). La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.
Signature de l’allocataire ou de son représentant
Art. L.542-8 et L.755-21 du code de la Sécurité sociale
Art. L.351-5 du code de la Construction et de l’habitation
Demande de prime de déménagement 11363*04
Pièces à joindre à votre demande
soit la facture acquittée de l’entreprise de déménagement précisant les adresses de prise en charge et de livraison ;
soit les justificatifs des dépenses engagées pour votre déménagement (facture de location de véhicule, facture d’essence...).
S 7102 i - 11/2013
Emplacement réservé
Date de la 1ère demande
DPD
Page 1/1 IDX P 1140002 H