Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - demande permission 2026
Arrêté - demande darrete de circulation et ou de stationnem
unknown - Demande+de+prime+de+demenagement
unknown - Demande permission voirie
unknown - demande pour ouverture buvette
Acte - DEMANDE PERMISSION VOIRIE COMMUNALE
unknown - Demande+d'aide+au+logement
unknown - demande carte de veuve
Acte - 05 registre des actes 1er trimestre 2024
Ordre du Jour - odj public cm 30.04.2026
unknown - demande permission de voirie 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (unknown - demande permission de voirie 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE
Entreprise / Adresse:
……………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………. .…………………………………………………………………………………………… SIRET……………………………………………………………………………………. Code APE………………………………………………………………………………. Coordinateur : ………………………………………………………………………… Tél : ……………………………………………………………………………….......... Mail: ……………………………………………………………………………………..
---------------------------------------------------
Adresse de l’Occupation : …………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………… Nature des Travaux : …………………………………………………………………
Occupation :
□ Trottoir □ Chaussée □ Stationnement (nombre de place) ……
□ Autre : (à préciser) …………………………….
Installation de :
□ Benne □ Echafaudage en éventail □ Echafaudage sur Pied
□ Palissade de Chantier □ Dépôt de matériaux (préciser) ……………….
□ Autre : (préciser) ……………………………………………………………………
□ Pose Panneaux Stationnement par services municipaux : oui / non
Dimensions :
…………………………………………………………………………..……………….. m²
Pour une période : du ………/..….…/2024 au ………/………/2024
Date et Signature Je soussigné(e) (Nom, prénoms)……………………………………………………………………………
□ Propriétaire / □ Représentant l’Entreprise qui exécute les travaux …………………………………………………………………………………………………
M’engage :
1 - A respecter les dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, ainsi que les réserves contenues dans l’autorisation d’occupation du domaine public qui me sera délivrée. 2 - A prendre toutes les mesures tendant à assurer la sécurité des usagers à proximité du chantier, de jour comme de nuit, la responsabilité des accidents résultant du défaut ou de l’insuffisance de signalisation pouvant m’être imputée.
3 - A régler les droits de voirie afférents aux travaux ou occupations concernés, calculés d’après les tarifs en vigueur au moment de la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public, tarifs dont je déclare avoir pris connaissance.
4 - A remettre les lieux en leur état originel, à la fin de l’occupation privative du domaine public. 5 - Eventuellement, à régler à la première injonction de l’Administration, le montant des travaux de remise en état du domaine public, effectués à la suite des dommages constatés après l’occupation du domaine public.
6 - Je déclare être informé que l’autorisation d’occupation privative du domaine public revêt un caractère précaire, révocable non transmissible à un tiers et qu’elle peut être rapportée de plein droit à la première réquisition de l’Administration gestionnaire du domaine public, sans indemnité. 7 - Je m’engage à solliciter éventuellement l’obtention du permis de construire et autres autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme.
Fait à Epinal, le :
Signature du pétitionnaire :
(Nom et qualité du représentant, cachet de l’entreprise le cas échéant) DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
ET/OU DE STATIONNEMENT
A NOUS RETOURNER 15 JOURS AVANT LA DATE SOUHAITEE
Toute demande reçue hors délai ne pourra pas être traitée
ENTREPRISE:_______________________________________________________________
DEMANDEUR (NOM-PRENOM) :________________________________________________
ADRESSE : _________________________________________________________________
TELEPHONE : _______________________________________________________________
FAX : ______________________________________________________________________
E-MAIL : ____________________________________________________________________
□ Travaux □ Manifestation □ Déménagement □ Livraison
A préciser : _________________________________________________________________
LIEU : ______________________________________________________________________
DATES ET HEURES : _________________________________________________________
MESURES DEMANDÉES :
(A définir avec le plus de précisions possibles : N° de voirie, nombre de places, etc.)
STATIONNEMENT A INTERDIRE :
- Lieu (n° à n°) : ______________________________________________________________ - Nombre de places : __________________________________________________________
CIRCULATION A INTERDIRE :
- Lieux (n° à n°) ______________________________________________________________
AUTRES:
□ Stationnement autorisé
□ Circulation autorisée
□ Circulation alternée manuellement □ Circulation alternée par feux
□ Chaussée rétrécie
□ Circulation des piétons
□ Autre : (préciser) ……………………………………………………………………
Fait à Epinal, le _____________
Signature
Réglementation - Hôtel de Ville -BP 25 - 88026 EPINAL CEDEX
demandearrete@epinal.fr
Tel : 03 29 68 50 41 - Fax 03 29 68 50 50 TARIFICATIONS DES DROITS DE VOIRIE
COMMUNE D’EPINAL
(Tarifs applicables au 1er janvier 2024)
Délibération du 29 juin 2023
NATURE DE L’OCCUPATION TARIFS
En euros
UNITES
Taxe concernant l'établissement des
permissions de voirie
7,10 €
Taxe d'occupation du domaine public
Occupation inférieure ou égale à 2 jours
(tarif par m² et par jour)
Occupation supérieure ou égale à 3 jours
(forfait par m² en tarif dégressif)
- pour la 1ère semaine
- pour la 2ème semaine et les suivantes
1,40 €
3,00 €
2,45 €
Par m²
Redevance de réservation d'emplacement de
parking payant matérialisé (par journée
indivisible)
9,55 € La journée
Taxe de réservation d'emplacement de parking
gratuit (10m²) matérialisé par journée indivisible
9,55 € La journée
Redevance de mise à disposition d'un panneau
de signalisation
41,00 € Forfait