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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 99 25 Dérogation au bruit pour des travaux de terrassement pour passage de câble du 4 avril 2025 au 16 mai 2025 inclus de 21h à 6h sis rue de la République à 93000 BOBOGNY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
WBobigny
—
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Dérogation
au
bruit
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
passage
de
câble
du
4 avril
2025
au
16
mai
2025
inclus
de
21h00
à 6h00
sis rue
de
la République
à 93000
BOBIGNY.
LE
MAIRE,
Vu
les articles
L.2212-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'article
L.1311-1
du
Code
de
la santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'arrêté
n°A
144-23
du
Maire
du
14
avril
2023
portant
délégation
de
fonction
auprès
de
Monsieur
Mohammed
BOUADLA,
adjoint
chargé
de
la propreté
et de
la salubrité
publique,
Vu
la
demande
formulée
par
ENEDIS
DR
IDF
EST
en
date
du
14
mars
2025,
Considérant
qu'afin
d'effectuer
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
passage
de
câble
du
4
avril
2025
au
16
mai
2025
inclus
de
21h00
à
6h00
sis
rue
de
la
République
93000
BOBIGNY,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
circulation
des
usagers
le jour
et
d'obtenir
une
meilleure
qualité
de
travail
en
un
temps
plus
restreint,
il est
nécessaire
d'effectuer
ces
travaux
de
nuit,
Considérant
que
le
ENEDIS
DR
IDF
EST
a
demandé
une
autorisation
afin
que
ces
travaux
de
terrassement
pour
passage
de
câble
du
4
avril
2025
au
16
mai
2025
inclus
de
21h00
à
6h00
sis
rue
de
la
République
93000
BOBIGNY,
Considérant
que
la
société
CJL
EVOLUTION
est
chargée
d'effectuer
ces
travaux,
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
là gêne
occasionnée
par
ces
travaux
nocturnes,
ARRÊTE
Article
1
: Autorise
à titre exceptionnel
et dérogatoire
à
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
1999
relatif
à la lutte contre
le bruit,
la société
CJL
EVOLUTION
à réaliser des travaux
de terrassement
pour
passage
de câble
du 4 avril 2025
au
16 mai
2025
inclus de
21h00
à 6h00
sis rue de
la République
93000
BOBIGNY
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Amine
Baria
pour
le
ENEDIS
DR
IDF
EST
et
Monsieur
Fernando
Fernandes
Marcos
pour
la société
CJL
EVOLUTION.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le commissaire
de
Police
de
Bobigny
et
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
cet
arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
N°A 99-25
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250403-A99-25-AI Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis,
-
Le
pétitionnaire.
Fait à
Bobigny,
le
Par
délégation
du
Mair
ohamimed
BOUADLA
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
03/04/2025
03/04/2025
03/04/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250403-A99-25-AI Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 Bobigny
GRAND
PARIS
DEMANDE
D'ARRÊTÉ
DÉROGATOIRE
AU BRUIT
RELATIVE
AUX
OPERATIONS
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
Textes réglementaires
: Code général des collectivités territoriales (article 2212-2),
code
de la Santé
(article L1311-1),
arrêté préfectoral n°99-5493
du 30
décembre
1999
relatif à la lutte contre
le bruit
[IDENTITÉ
DU
DEMANDEUR
(maître d'ouvrage)
: nom,
adresse du siège, contact
|
Predte
M
TDF
ET
Ad
Que
du
Contre
93460
Nisy
&
GCGrord
représentée
par
(nom,
mail,
téléphone)
Amine
Boour£n
065%.99,69,10 oMmne_.bounr£a Qenedts.
Pa.
NATURE
DES
TRAVAUX
5
- Description
a
et du
mod
ératoire
TNéancssoment
pour
çossag
de
Al
MR
gore
Ened?s
Balisage
maintenu
jour
et
nuït
(oui
/ non)
o
= Informations
sur
les
engins
et
matériels
susceptibles
de
causer
du
bruit
-
PQatpuse|
PQ
neue
| aumtons
INFORMATIONS
SUR LE CHANTIER
Date prévisionnelle : du À
lo2,
au À
Ç | O9
2048—
POPS
Adresse
du
chantier:
Rue.
de
Ca
RE?
ASE
ae
- Cshoteny
Horaires
: de
——
JAhoo
à
Gr
IDENTITÉ
ENTREPRISE
DE TRAVAUX
: nom,
adresse du siège, contact
CS
&_
CveN
Won
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Fonn
;
26
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Honl?n
2-nandls,
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FISAS
SonenouhHers
06.76
77.19.89
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5 FRREMOUTERS
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9 foveñ
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250403-A99-25-AI Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250403-A99-25-AI Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025