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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 179 25 Dérogation au bruit pour des travaux de mise en place d une grue de 1 au 2 juillet 2025 et 10 au 11 juillet 2025 inclus de 22h à 5 h sis 44 avenue Jean Jaurès à 93000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,
WBobigny _ GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Dérogation au bruit pour des travaux de réfection de la couche de roulement du 2 juillet 2025 et 4 juillet 2025 inclus de 21h00 à 5h00 sis avenue Paul Vaillant Couturier à 93000 BOBIGNY.
LE MAIRE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1311-1 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté n°A 144-23 du Maire du 14 avril 2023 portant délégation de fonction auprès de Monsieur Mohammed BOUADLA, adjoint chargé de la propreté et de la salubrité publique,
Vu la demande formulée par la Direction de la Voirie et des Déplacements en date du 6 juin 2025,
Considérant qu'afin d'effectuer pour des travaux de réfection de la couche de roulement, rabotage de chaussée, mise en œuvre d'enrobé et application signalisation horizontale du 2 juillet 2025 et 4 juillet 2025 inclus de 21h00 à 5h00 sis avenue Paul Vaillant Couturier, entre le sortie N°15 de l'autoroute A86 et la place Saint Just 93000 BOBIGNY,
Considérant qu'afin de permettre la circulation des usagers le jour et d'obtenir une meilleure qualité de travail en un temps plus restreint, il est nécessaire d'effectuer ces travaux de nuit,
Considérant que Direction de la Voirie et des Déplacements a demandé une autorisation afin que ces travaux de réfection de la couche de roulement, rabotage de chaussée, mise en œuvre d'enrobé et application signalisation horizontale du 2 juillet 2025 et 4 juillet 2025 inclus de 21h00 à 5h00 sis avenue Paul Vaillant Couturier, entre le sortie N°15 de l'autoroute A86 et la place Saint Just 93000 BOBIGNY,
Considérant que les entreprises Jean Lefebvre et Aximum IDF Nord sont chargées d'effectuer ces travaux, s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire la gêne occasionnée par ces travaux nocturnes,
ARRÊTE
Article Z : Autorise à titre exceptionnel et dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, les entreprises Jean Lefebvre et Aximum IDF Nord à réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement, rabotage de chaussée, mise en œuvre d'enrobé et application signalisation horizontale du 2 juillet 2025 et 4 juillet 2025 inclus de 21h00 à 5h00 sis avenue Paul Vaillant Couturier, entre le sortie N°15 de l'autoroute A86 et la place Saint Just 93000 BOBIGNY.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Philippe KMIEC pour la Direction de la Voirie et des Déplacements, Monsieur Jean-Paul Avedissian pour l'Entreprise Jean Lefebvre et Monsieur Loïc COSSON pour l'entreprise AXIMUM IDF NORD.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police de Bobigny et le Commandant de Gendarmerie de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 179-25
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250627-A179-25-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
- Le pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le "7
Par délégation du/Maire
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication : 77777"
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
27/06/2025
27/06/2025
27/06/2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250627-A179-25-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 DEMANDE D'ARRÊTÉ DÉROGATOIRE AU BRUIT
RELATIVE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DE NUIT
Textes réglementaires: Code général des collectivités territoriales (article 2212-2), code de l& Santé (article L1311-1), arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à /a lutte contre le bruit
[IDENTITÉ DU DEMANDEUR (maître d'ouvrage) : nom, adresse du siège, contact
GoYOLES Te tete
\D-1IS AS tn ecnal Tin A9 Hasoon
représentée par (nom, mail, téléphone) NA Re EMNn ane,
NATURE DES TRAVAUX
. - Description des travaux et du mode opératoire
Rx ££ face à line Anse nmdcte. Pr
L'allohs denteares Adéxs ll | Balisage maintenu jour et nuit (oui / non)
ROUGE Y dx AU
. - Informations sur les engins et matériels susceptibles de causer du bruit
6 AUX Nm ke à y Fe St L e-hapite BD AN: Ps, dar q$ù
nl OCCaSine paù en ASE) ScNONe) -
INFORMATIONS SUR LE CHANTIER
Date prévisionnelle : du 91194 au os S_292+-
+ 4 av - Adresse du chantier : oise 44181 IS
Le F Bo Jecs | JGuneN
Horaires : de/là S Li |
IDENTITÉ ENTREPRISE DE TRAVAUX : nom, adresse du siège, contact
OLA) ACCALEV :
Ce ri ok Prnkenne ISSse Benreu® £LN rhone
TNT Ga o+9p#9 1 3984
Le A2) 6 à Task es {signature!
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250627-A179-25-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025