Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Nombre

de Membres en exercice :

de Présents :

de Votants :

Date de convocation : 10 janvier 2018

COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

16 janvier 2018 - 20 heures

L'an deux mil dix-huit, le seize janvier, le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de la commune déléguée du Theil-sur-

Huisne, sous la Présidence de Mme GEORGET Martine, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 10 janvier 2018

ETAIENT PRÉSENTS : Mme GEORGET, M. THIROUARD, Mme NOIRAULT, M. BLASQUE, Mmes TURMEL, RENARD, MM. ROCCA, GARNIER, MAUFAY P., Mme BAPTISTE, M. JOUSSELIN, Mmes MAUFAY C., PIGEOT, M. LHERAULT, Mmes AMELIN, CHOUANARD, MM. GUY, BUGEY, MIGNOT, Mme DARRY, MM. SOUVRE, SCHALK, POLICE, Mme BOIMARE, M. FRANCOIS, Mme MOUSSET, MM. DUBOIS, TRUILLET, HÉE, CRENIER, Mmes LAMBERT, LAUNAY, M. FERCHAUD, Mmes SEVRIN C. (arrivée à 20h35), HARRIS, MM. BOURGOIN, COUTÉ, VALLET.

ABSENTS EXCUSÉS : M. DUTERTRE {pouvoir à M. THIROUARD), Mme VAIL, M. KÂSER (pouvoir à M. ROCCA),

M. SURCIN (pouvoir à M. MAUFAY P.), M. PLESSIS, Mme FERNANDES (pouvoir à Mme BAPTISTE), Mme

HOOD (pouvoir à Mme GEORGET), M. SAUVEE, Mme DELOGE (pouvoir à M. FRANCOIS), Mme GUILLEMIN

(pouvoir à Mme MOUSSET), Mme RENIER Martine (pouvoir à M. HEE), Mme BILLON (pouvoir à M.

CRENIER), Mme GUILLIN, M. CHOISNARD (pouvoir à M. VALLET).

ABSENTS : MM. SEVRIN, DUCLOS, BAILLIARD, Mme JUPIN, MM. SINEAU, HAMARD, Mme GIORNO, MM.

MINOSIO, APPERT, CONON, VOISIN, VIOLETTE, CHEVALLIER, MAY, GOULET, Mme BROUARD, MM.

MAIGNON, MAILLET, THIBAULT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUY Julien

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 5 décembre 2017.

Bâtiments :

e Présentation des travaux de réhabilitation de la salle de Gémages, en présence de

M. MORVANT, Architecte

Madame le Maire a donné la parole à M. MORVANT, Architecte, en sa qualité de maître d'œuvre, pour la

présentation de ce projet aux membres du Conseil municipal.

Les travaux consistent à réhabiliter la salle des fêtes de Gémages en agrandissant le volume existant afin de

créer un sanitaire ainsi qu’une tisanerie (petite cuisine permettant la mise en température des aliments). Les

locaux seront également mis aux normes d'accessibilité et de sécurité. Cette salle pourra accueillir 60

personnes. Les travaux pourraient débuter au cours du 1° semestre 2018 et devraient durer environ 5 mois.

e Lancement de la procédure d'appel d'offres et autorisation de signature du marché

En vue de leur lancement, le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le cabinet MORVANT

afin de démarrer la procédure de passation de marché qui sera décomposé en 7 lots : maçonnerie, plâtrerie-isolation, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité, plomberie-sanitaires et peinture. Ces travaux ont été estimés

à 120 998.30 € HT, soit 145 197.96 € TTC par le maître d’œuvre (hors honoraires),

À titre indicatif, le montant global de l'opération s'élève à 164 722.47 € TTC.

Selon l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la délibération du Conseil municipal chargeant Madame le

Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant

l'engagement de la procédure de passation de ce marché.

Ouï l'exposé du maître d'œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à lancer la procédure et

à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s).

Arrivée de Mme SEVRIN à 20h35.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager la procédure de passation du marché

public et de recourir à un appel d'offres,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui

sera (ont) retenu(s).

Les crédits nécessaires (135 000 € dont 5 000 € en honoraires et 130 000 € en travaux) ont été prévus au budget primitif 2017, opération n° 1603

dont le solde figurera en « restes à réaliser » au budget primitif

2018. Un réajustement de l’enveloppe sera nécessaire au moment du vote du prochain budget.

Madame le Maire précise par ailleurs que pour cette opération, la Commune a obtenu

des financements qu’il conviendra d'inscrire

au prochain budget : au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux à hauteur de 32 832.90 € et au titre de la réserve parlementaire pour 7 000 €.

Finances :

°_ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté

de Communes des Collines du Perche Normand

M. THIROUARD, Adjoint en charge des finances, présente à l'assemblée le rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CdC des Collines du Perche Normand et propose

d'approuver ce rapport.

Il rappelle que la CLECT a pour mission principale d'évaluer les transferts de charges communales à l’EPCI

(pour la commune de Val-au-Perche, il s’agit du transfert de la compétence scolaire et du gymnase). Cette évaluation est susceptible de connaitre

des modifications, au vu des résultats complets de l’exercice

budgétaire 2017.

FSCAUTE œs Ecdes

PROFESSION- Compensation

NELLE part salaires

64 € 3 €

112 € 137 €

517,00€ 255,00 €

€

1 323,00 € €

1 288,00 € 2 €

1 €

37 593,00 € 14 755.00 €

7 € 12 €

4 334,00 € 0,00 €

1577,00 € €

St 47 € 12 €

St sur Erre 10 € 10 €

45 € €

736 € 154 €

€ 17,00 €

1061 € 232 665Suite à la question de M. ROCCA, Conseiller municipal, M. THIROUARD reprécise le principe

du la Fiscalité Professionnelle Unique, mise en place au 1° janvier 2017, au niveau de la

Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

- approuve le rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées à

la CC des Collines du Perche Normand tel qu’annexé à la présente.

° Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts l’an passé jusqu’à

l'adoption du prochain budget

Préalablement au vote du budget primitif 2018, M. THIROUARD fait également savoir que la

collectivité ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la

limite des restes à réaliser de l'exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1-trimestre 2018, et de pouvoir faire face à

une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de

l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater

les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017.

À savoir :

- chapitre 20 : 23 211.50 €,

- chapitre 21 : 125 131.00€,

- Chapitre 23 : 885 381.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide à l’unanimité, d'autoriser

Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2018 dans

la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif de 2018.

e Exonération du droit de place sur le marché forain durant les travaux de la « Place des

Teilleuls », commune déléguée du Theil-sur-Huisne

Afin de ne pas pénaliser les forains qui viennent régulièrement sur le marché, Madame le

Maire propose de les exonérer du droit de place pendant toute la période de travaux de la

« Place des Teilleuls » au Theil-sur-Huisne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

- accepte d’exonérer les forains du paiement du droit de place sur le marché forain durant

les travaux de la « Place des Teilleuls »,

-_ charge Madame le Maire d’en informer M. le Receveur Municipal.

A titre informatif, les recettes encaissées annuellement pour le marché s'élèvent environ à

1 500 €.

Affaires générales :

- Approbation de la mise à disposition des bâtiments scolaires et du gymnase à la

Communauté de Communes des Collines du Perche Normand

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 16/01/2018 4/8Suite à la prise de nouvelles compétences par la CdC des Collines du Perche Normand au 1°

juillet 2017, Madame le Maire propose de signer une convention afin de mettre à la

disposition de la CdC du Perche Normand les bâtiments scolaires et les mobiliers qu’ils

contiennent, ainsi que le gymnase.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention afin de mettre

à la disposition de la CdC des Collines du Perche Normand les bâtiments scolaires et

les mobiliers ainsi que le gymnase,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

l'exécution de la présente.

Personnel :

- Approbation de la mise à disposition de personnel administratif à la Communauté de

Communes des Collines du Perche Normand

Madame le Maire rappelle que par délibération du 5 décembre 2017, le Conseil municipal a

approuvé la convention de mise à disposition de personnel scolaire à la CdC des Collines du

Perche Normand suite au transfert de compétences depuis le 1° juillet 2017. Elle fait savoir

qu’il convient d’ajouter à la liste des agents mis à disposition, un agent administratif.

Elle propose la modification de l’annexe à la convention (les termes de celle-ci restant

inchangés) pour ajouter cet agent jusqu’au 31 décembre 2020, renouvelable par tacite

reconduction.

Cet agent interviendra 7h par semaine pour effectuer des travaux administratifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide :

-__d’adopter la proposition de Madame le Maire,

- de charger Madame le Maire de solliciter l'avis du Comité Technique Départemental

du Centre de Gestion de l'Orne,

-__ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’annexe à la convention en

découlant.

- Elaboration du document unique : validation du devis proposé par le Centre de Gestion

de l’Orne

Madame le Maire indique que le document unique de la Commune de Val-au-Perche doit être

réalisé en mettant à jour celui des communes déléguées de La Rouge, Mâle et Le Theil-sur-

Huisne et en intégrant les communes de Gémages, L’Hermitière et Saint-Agnan-sur-Erre.

Le Centre de Gestion propose son accompagnement à la réalisation de ce document avec

intégration des risques psychosociaux. Depuis le 30 septembre 2017, le Fonds National de

Prévention de la CNRACL ne participe plus à la mise en œuvre du document unique.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 16/01/2018 5/8Cependant, il peut être sollicité pour la mise en œuvre d'actions de prévention des risques

psychosociaux.

Le devis du Centre de Gestion pour la rédaction de ce document incluant la rencontre avec les

agents et visites des sites, s'élève à 875 € et à 1 625 € pour la prévention des risques

psychosociaux soit un montant total de 2 500 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide :

-__ d’accepter le devis du Centre de Gestion d’un montant de 2 500 € TTC,

- d'autoriser Madame le Maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de

Prévention et à recevoir la subvention qui sera allouée,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives

à l'exécution de la présente.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2018.

Assainissement :

- Attribution du marché pour le diagnostic du réseau d’assainissement collectif de la

commune de Val-au-Perche

En vue de la réalisation de ce diagnostic indispensable à la hiérarchisation et au financement

des travaux, une consultation a été mise en place par Ingénierie 61 qui en assure la maîtrise

d'œuvre,

Après avis de la commission d'appel d'offres, il est proposé de classer les entreprises telles

qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus.

Valeur Valeur Total

Bureau Montant HT Technique | Financière | points | Classement

d’études sur 65 sur 35 sur 100

Estimation MO 151 415.70 € .

AEC 123 140.95 € 57 35 92 1

SAFEGE 181 862.71 € 60 23.70 83.70 3

SCE 163 418.96 € 58 26.37 84.37 2

Madame le Maire propose de retenir l'offre du bureau d’études AEC d’un montant de

123 140.95 € HT soit 147 769.14 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

- accepte de retenir l’offre du bureau d’études AEC d’un montant de 123 140.95 € HT

soit 147 769,14 € TTC,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

cette opération.

Les crédits nécessaires figureront au budget 2018, chapitre 20, en « restes à réaliser » du

budget annexe assainissement.

Cette étude devrait durer 2 ans compte-tenu des mesures de nappe phréatique à réaliser en

périodes hivernales et estivales.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 16/01/2018 6/8Alimentation en eau potable :

- Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable

2016 pour le territoire du SIAEP du Bassin de l’Huisne

M. TRUILLET, Maire-délégué de La Rouge et Président du SIAEP du Bassin de L’Huisne,

présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2016

approuvé par le SIAEP du Bassin de L’Huisne le 18 décembre dernier.

Le nombre d’habitants desservis est de 5 168 en 2016. Le prix TTC du service au m3 pour

120m3 est de 1.91 €.

Questions diverses :

* Mme RENARD, Conseillère municipale, fait remarquer que dans le cadre des travaux

d'aménagement de la place des Teilleuls, elle ne trouve pas approprié le choix du

mobilier d’éclairage public. Mme NOIRAULT, Adjointe au Maire en charge des

Aménagements de bourgs, précise qu’il a été tenu compte des prescriptions de Mme

l’Architecte des Bâtiments de France. La question lui sera donc reposée, tout en

sachant que la commande est déjà lancée.

+ M. POLICE, Conseiller municipal, demande des renseignements sur les mouvements

de personnel qui ont eu lieu dernièrement au sein du personnel technique. Madame

le Maire indique que deux agents ont en effet demandé leur mutation, l’un exerçant

sur la commune déléguée de Mâle, l'autre sur la commune déléguée du Theil-sur-

Huisne.

+ La question de l’organisation des services techniques de la commune déléguée du

Theil-sur-Huisne est posée, notamment dans le cadre de la vacance du poste de

responsable : Madame le Maire précise que M. LHERAULT, Conseil municipal, a pris le

relais sur le suivi des services techniques de la commune déléguée : un point sur cette

organisation est prévue d'ici la fin du mois, avec M. KÂSER, Maire délégué du Theil-sur-

Huisne.

° M. DUBOIS, Conseiller municipal, signale que certains véhicules de transports scolaires

ne respecte pas leur trajet notamment dans la rue des Bruyères sur la commune

déléguée du Theil-sur-Huisne. Madame le Maire fait savoir qu'il conviendrait d’avoir

plus de précisions pour pouvoir faire un Signalement au service des transports du

Conseil départemental de l'Orne.

° Mme CHOUANARD, Adjointe au Maire-délégué de Mâle, demande où en est le dossier

de curage des fossés de drainage de la vallée de L’Huisne sur la commune déléguée de

Mâle. M. KÂSER, Maire-délégué du Theil-sur-Huisne, en charge de l'assainissement

sera relancé sur le sujet.

+ Mme SEVRIN, Conseillère municipale, s'interroge sur un éventuel recensement du

patrimoine sur tous les territoires. M. JOUSSELIN, Adjoint au Maire-délégué du Theil-

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 16/01/2018 7/8sur-Huisne, précise qu’un recensement du patrimoine en péril est en cours sur tout le

territoire national.

+ Madame le Maire informe les membres que la population légale de la Commune au

1°" janvier 2018 s'élève à 3 819 habitants.

° Madame le Maire fait savoir qu’une subvention du Conseil départemental de l’Orne

d’un montant de 1 165 € a été notifiée pour les travaux de restauration des bannières

de l’église de Mâle.

° M. BUGEY, Adjoint au Maire en charge du Commerce, fait le compte-rendu de la

dernière commission « Artisanat, Commerce ». Il fait savoir que le bornage du terrain

de la future station-service a été réalisé et que le permis de contruire est en cours

d'instruction. Concernant la future surface commerciale, les contraintes dues à la

nature du sous-sol ayant un impact important sur le montage financier du projet, le

promoteur étudie une solution alternative. Par ailleurs, il fait savoir qu’une réunion

publique d’information sur le projet d'aménagement du bourg de Mâle se tiendra le 7

février prochain à 18 h à la salle Georges Voisin.

* M. THIROUARD, Adjoint au Maire en charge des Finances, indique que le Débat

d'Orientation Budgtaire sera présenté à la réunion du Conseil municipal du 13 mars

2018. D'ici là, la commission Finances se réunira dans le courant du mois de février

2018.

+ Mme NOIRAULT, Adjointe au Maire en charge des Aménagements de bourgs, fait le

point sur le commencement des travaux de la place des Teilleuls et rappelle qu’un

« cahier de doléances » est à la disposition du public en mairie. Une question sur

l'organisation des sépultures est posée, pendant les travaux. La paroisse devrait

proposer que les offices aient lieu dans les églises environnantes autant que faire se

peut.

° Mme TURMEL, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires, fait le point sur

l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2018/2019 sur le

territoire de la CdC des Collines du Perche Normand. Elle fait également un compte-

rendu de la dernière réunion de la CdC.

° M. BOURGOIN, Maire-délégué de Gémages, signale les problèmes de circulation dans

le bourg de la commune déléguée de Gémages, suite à la déviation mise en place sur

la RD 107 dans le cadre des travaux réalisés à Saint-Germain-de-la-Coudre.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 45.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance,

M. Julien GUY

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 16/01/201X 8/8