Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 5 décembre 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 15 mai 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 11 avril 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 6 décembre 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 20 mars 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 16 janvier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 2 juillet 201

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 18 septembre

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 10 avril 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 13 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, Nombre :

de Membres en exercice 67

de Présents 43 Date de convocation : 4 décembre 2018

de Votants

Quorum

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

11 DECEMBRE 2018 - 20 heures

L'an deux mil dix-huit,

le onze décembre, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de la commune

déléguée du Theil-sur-Huisne, sous la Présidence de Mme Martine GEORGET, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme GEORGET, M. THIROUARD, Mme NOIRAULT, M. DUTERTRE, Mme

VAIL, M. BLASQUE, Mmes TURMEL, RENARD, MM. KÂSER, ROCCA, GARNIER, MAUFAY P.,

PLESSIS, Mme BAPTISTE, M. JOUSSELIN, Mmes PIGEOT, FERNANDES, M. LHERAULT JC., Mmes

AMELIN, CHOUANARD (arrivée 20h15), M. BUGEY, Mme DARRY, M. SOUVRE, Mme HOOD,

MM. POLICE, SAUVEE, Mme BOIMARE, M. FRANÇOIS, Mmes BILLON, MOUSSET, MM. DUBOIS,

HEE, CRENIER, Mmes LAMBERT, LAUNAY, M. FERCHAUD, Mmes GUILLIN, SEVRIN C. (arrivée à

20h30), HARRIS, MM. GOULET, BOURGOIN, COUTE, VALLET.

ABSENTS EXCUSÉS : M. GUY (pouvoir à M. POLICE), Mme DELOGE (pouvoir à Mme MOUSSET),

M. TRUILLET (pouvoir à M. HEE), M. MINOSIO (pouvoir à Mme LAMBERT).

ABSENTS : MM. SURCIN, SEVRIN P., Mme MAUFAY C., MM. MIGNOT, SCHALK, Mme RENIER,

MM. DUCLOS, BAILLIARD, SINEAU, HAMARD, Mme GIORNO, MM. APPERT, CONON, VOISIN,

CHEVALLIER, MAY, Mme BROUARD, MM. MAIGNON, MAILLET, THIBAULT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DARRY.

A la demande de Madame le Maire, le second point inscrit à l’ordre du jour sera abordé en

premier.

e Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 novembre

2018

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 13 novembre

2018.

e Commerce:

© Diagnostic préalable à la redynamisation du commerce du centre-bourg

Arrivée de Mme CHOUANARD à 20h15.

M. FERCHAUD, Adjoint en charge du Commerce, suite à la commission qui s’est tenue le 29

novembre dernier, présente un devis de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de

Normandie concernant un diagnostic préalable à la redynamisation du commerce du centre-

bourg de Val-au-Perche.

Ce diagnostic permettrait d’établir un état des lieux et de définir des orientations. il se

présente en trois phases : le cadrage et définition des objectifs de la municipalité, le diagnostic

économique du territoire et les préconisations et élaboration du plan d'actions. Le coût s'élève

à 15 600 € HT soit 18 720 € TTC pour 23 jours de travail.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 1/8La commission Commerce propose au Conseil de lancer cette étude.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, par 45 voix pour et 1 abstention, décide :

- d’accepter la proposition d'intervention de la CCI en vue de l’établissement d’un

diagnostic préalable à la redynamisation du commerce local aux conditions énumérées

précédemment,

-__ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant.

Les crédits nécessaires seront inscrits par Décision Modificative n° 5 sur le Budget Primitif 2018 de la commune.

e Finances:

La parole a été donnée à M. THIROUARD, Adjoint en charge des Finances.

o Budget principal de la commune :

- Décision modificative n° 5 sur le Budget Primitif 2018

Il'informe les membres qu’il convient de modifier par décision modificative le Budget Primitif

2018 pour tenir compte :

- des dégrèvements sur le foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs (620 € au titre de l’année 2018),

- de l'insuffisance de crédits à l’article 165 Dépôts et cautionnements,

- du diagnostic de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour redynamiser le commerce local.

section de fonctionnement dépenses recettes

TTC TTC

article 7391171 +620 €

Dégrèvement taxe foncière en

Faveur des jeunes agriculteurs

022 Dépenses imprévues -620€

TOTAL 0€ 0€

section d'investissement dépenses recettes

TTC TTC

article 165 Dépôts et

cautionnements + 600 €

article 2031 Etudes + 19 000 €

020 Dépenses imprévues - 19600 €

TOTAL 0€ 0€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, accepte à l’unanimité les transferts de

crédits tels qu’énoncés ci-dessus.

Arrivée de Mme SEVRIN C. à 20h30.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 2/8o Budget annexe de la station-service :

- Choix de l'établissement prêteur pour l'emprunt

Afin d’assurer le financement des dépenses d'investissement du Budget Primitif 2018 de la

station-service, M. THIROUARD, Adjoint en charge des Finances, rappelle qu’il convient de recourir à un emprunt de 200 000 €.

Pour ce faire, quatre établissements financiers ont été contactés.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des budgets prévisionnels de la station-

service communale et examiné les différentes propositions, décide, par 46 voix pour et 1

abstention :

-__ de retenir l'offre du CREDIT AGRICOLE, aux conditions suivantes :

e_ prêt à taux fixe amortissable,

montant : 200 000 €,

taux fixe : 0.91 %,

périodicité : trimestrielle,

échéance : 5 000 € + intérêts,

côut du crédit : 9 327.50 €,

amortissement capital constant,

date de réalisation : décembre 2018,

durée : 10 ans,

frais de dossier : 200 €.

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt

à intervenir, entre la Commune et le CREDIT AGRICOLE.

© Demandes de subvention exceptionnelle pour financer des séjours pédagogiques

pour les écoles André-Barbet du Theil-sur-Huisne et de Mâle

Madame le Maire donne connaissance aux membres des demandes de financement des

écoles du Theil et de Mâle en vue de l’organisation de séjours pédagogiques qui auront lieu en mai 2019.

Il convient dans un premier temps de se prononcer sur le principe d'octroi d’une subvention

aux Associations des Parents d’Elèves concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’octroyer :

- 3150 € à l'Association des Parents d’Elèves de l’école André Barbet du Theil (soit 50 €

par élève pour 5 jours) pour le financement d’un projet pédagogique à Saint-Germain-

sur-Ay dans la Manche au bénéfice de 63 élèves,

- 1320 € à l'Association des Parents d’Elèves des écoles de Mâle/La Rouge (soit 30 € par

élève pour 3 jours) pour le financement d’un projet pédagogique à Saint-Léonard-des-

Bois dans la Sarthe au bénéfice de 44 élèves.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 de la commune.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 3/8o Adoption du rapport d'évaluation n° 3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date

du 15 novembre 2018 et l'approbation à l’unanimité du rapport d'évaluation 2018 :

Vu la délibération de la Communauté de Communes (CdC) des Collines du Perche Normand

en date du 15 novembre 2018 approuvant le rapport 2018 de la CLECT et les attributions de

compensation en découlant ;

M. THIROUARD, rappelle que la CLECT a été instituée par délibération de la CdC en date du 12

janvier 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en

charge de l'analyse des charges transférées entre l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en

vue notamment du calcul des attributions de compensation.

Il expose que dans le cadre du transfert des compétences à la CdC, l’ensemble des

compétences transférées à l’EPCI a nécessité une réévaluation des transferts de charges. II

indique que l’ensemble des communes de l’EPCI est représenté au sein de la CLECT, et que le

rapport d'évaluation n° 3 de 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal :

- approuve à l’unanimité le rapport d'évaluation n° 3 de la CLECT.

e Cimetière :

o Reprise de concessions en état d'abandon - Commune déléguée de Mâle

Après avoir entendu lecture du rapport, Madame le Maire demande de se prononcer sur la

reprise par la commune des concessions suivantes, situées dans le cimetière communal de la

commune déléguée de Mâle :

Plan Noms N° Concession Date

172 TUFFIER Emile 80 17 août 1938

179 FRANCOIS Félix 118 24 juin 1949 189 COURTIN Gustave 65 23 avril 1928 190 NION Paul 64 15 avril 1928 | 192 POUSSIN Eugène 60 10 décembre 1924

194 CHOPLAIN Eugène 62 30 juin 1925 202 BONNEFANT Rose 49 22 décembre 1916

210 BOULAY Alfred 37 20 août 1904 211 TAFFOREAU Louise 34 11 novembre 1903

216 GAUDET Célestin 89 11 février 1942 222 DIEU Charles 98 16 octobre 1944

231 BOUCHER Emile 109 17 avril 1947 232 MANIERE Henri 108 9 novembre 1946 234 GUEE Aline 106 2 octobre 1946

238 MARTIN René 103 8 avril 1945 267 DUVAL Jean 32 5 août 1901

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 4/8Ces concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d'abandon a été constaté

à deux reprises, à trois ans d’intervalle, par procès-verbaux en date 19 novembre 2013 et du

19 novembre 2018 dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales. Cette procédure donne aux communes la faculté de

reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les concessions dont il s’agit, ont plus de trente ans d’existence et qu’elles

sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par

l’attributaire desdites concessions, en leurs noms et aux noms des successeurs, de les

maintenir en bon état d'entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la

décence du cimetière.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de

nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon,

- charge Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente

délibération.

e Personnel

o Régularisation de la convention relative à la mise à disposition des agents

scolaires de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand à la

Commune de Val-au-Perche

Madame le Maire rappelle que par délibération du 12 septembre 2017, le Conseil municipal à

décidé de transférer à la CdC des Collines du Perche Normand, les postes des agents scolaires

pour tenir compte du transfert de compétences.

Certains de ces agents, dont l'employeur est dorénavant la CdC, intervenant sur le temps de

la cantine (et donc du ressort de la commune), il convient pour régulariser, de mettre en place

une convention de mise à disposition pour 10 agents scolaires, afin d'assurer un service

continu.

Par ailleurs, en application de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article Il

du décret n° 2008-580 précité, deux fois par an, en janvier et juillet, la commune remboursera

à la CDC, la rémunération correspondante (brut + charges patronales) au prorata du nombre

d'heures de travail effectuées par les agents.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la

Communauté de Communes des Collines du Perche Normand et la commune de Val-au-

Perche.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'exposé de Madame le Maire,

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 5/8Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide :

- d'adopter la proposition de Madame le Maire,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention en

découlant.

o Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et

suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"€ classe à 17h30, à

compter du 1° janvier 2019

Vu l'augmentation de la charge de travail, de l’entretien de la place et des espaces verts et de

l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires, Madame le Maire propose de recruter un

agent à raison de 35 heures hebdomadaires.

Madame le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 17h30

est actuellement vacant. Il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps

complet et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°"® classe, à compter du

1° janvier 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1°"

janvier 2019,

- de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°"® classe à 17h30 à cette

même date,

- charge Mme le Maire ou son représentant de prendre l'arrêté réglementaire et

d'effectuer toute démarche en découlant.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

e Assainissement collectif

o Demande de dégrèvement

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal, d’une demande de

dégrèvement sur sa facture d'assainissement formulée par un administré de la commune

déléguée de Mâle suite à une fuite d'eau. Les factures justificatives ont été fournies.

Elle propose au Conseil municipal d'accorder un dégrèvement sur la part collectivité

calculée de la manière suivante : différence entre la consommation facturée et la moyenne

des consommations des 3 dernières années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide en l’absence d’un membre directement intéressé :

- d'accorder un dégrèvement à cet administré sur la part communale de 94 m3 (154 m3 - 60 m3) soit 70.50 € HT (0.75 € HT/m3).

Cette décision sera transmise à la compagnie VEOLIA, en charge de la gestion du réseau d'assainissement collectif.

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 6/8e Gouvernance

o Désignation d’un délégué titulaire au SIAEP de Nocé (Commune déléguée de

Saint-Agnan-sur-Erre)

Madame le Maire fait savoir que suite à la démission de M. VIOLETTE, délégué titulaire au

SIAEP de Nocé (représentant de la Commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre), il est

nécessaire de procéder à l'élection d’un nouveau représentant du Conseil municipal pour

siéger au Comité syndical du SIAEP de Nocé.

Elle rappelle que, par délibération du 12 janvier 2016, MM. GOULET et VIOLETTE avaient été

désignés membres titulaires et MM. CHEVALLIER et VOISIN, membres suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir voté et délibéré, décide à l’unanimité, de modifier comme

suit la représentation de la commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre au sein du SIAEP de

Nocé et d’élire les personnes suivantes :

- membres titulaires : MM. GOULET et VOISIN,

- membres suppléants : Mme VAIL et M. CHEVALLIER.

e Questions diverses

© M. BUGEY, Adjoint en charge du Commerce, fait le compte-rendu de la commission

commerce qui s’est déroulée le 29 novembre 2018. Des contacts sont toujours en cours,

concernant l’espace commercial. Un point a également été fait sur les travaux de la station-

service.

© Mme VAIL, Adjointe en charge de l'Urbanisme, informe que le projet de

réhabilitation des logements du 9/11 rue des Moulins sur la commune déléguée du Theil-sur-

Huisne est toujours à l'étude, en collaboration avec le Parc Naturel Régional du Perche.

© Mme NOIRAULT, Adjointe au Maire, fait savoir que le défibrillateur de la commune

déléguée du Theil-sur-Huisne a été installé dans la salle polyvalente. Une réflexion sur l'achat

de ces dispositifs pour d’autres endroits de la commune va être menée.

© M. THIROUARD, Adjoint en charge des Finances, indique qu’il conviendra lors de la

prochaine séance, pour permettre l’achat de carburant pour la station-service, de prévoir une

avance de trésorerie du budget principal.

Il fait savoir également que le panneau d’information lumineux sera bientôt installé.

Le bulletin municipal, quant à lui, sera disponible à partir du 19 décembre 2018.

© M. DUTERTRE, Adjoint au Maire, remercie toutes les personnes qui ont participé à

la rédaction du bulletin municipal et notammentplus particulièrement, celles qui ne font pas

partie du Conseil. Il informe également le Conseil que la cérémonie des vœux aux associations

aura lieu le 11 janvier 2019 à 18 h à la salle polyvalente de la commune déléguée de La Rouge.

© M. BLASQUE, Adjoint en charge de la Voirie, indique qu’une commission est prévue

le 14 décembre prochain. Les travaux d’élagage seront terminés pour la fin de l’année.

© M. FERCHAUD, Maire délégué de L’Hermitière, fait savoir que la Communauté de

Communes œuvre actuellement sur le développement économique dans le cadre de

l'opération gouvernementale « Territoires d'industrie ».

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 7/8æ Mme TURMEL, Adjointe au maire, fait savoir que tous les enfants des écoles

maternelles et primaires de la commune auront pour Noël un livre et assisteront à une séance

de cinéma, offerts par Val-au-Perche.

© M.JOUSSELIN, Adjoint au maire délégué du Theil-sur-Huisne, fait savoir que dans le

cadre des journées « Gérard Burel », il interviendra à la demande de la Fondation du

Patrimoine, au Conseil Départemental de l’Orne pour présenter l’histoire de l’usine ABADIE.

© Mme BAPTISTE, Conseillère municipale, demande si les agents de la CdC ont un colis

de Noël. I! lui a été répondu que les agents avaient un bon d’achat. Elle indique que les colis

des Anciens sont en cours de distribution. Les retours sont très positifs.

© M. GARNIER, Conseiller municipal, demande des nouvelles du projet de Pôle de

Santé. Madame le Maire rappelle que ce projet est de la compétence de la CdC. L'appel

d'offres sera lancé prochainement. La CdC œuvre également pour l'installation d’un nouveau médecin.

© M. MAUFAY P., Conseiller municipal, s'inquiète de l’état du terrain de l’ancienne

usine SCA.

© Les prochaines réunions du Conseil municipal ont été fixées au : 15 janvier 2019, 5

février 2019, 5 mars 2019, 2 avrile 2019, 7 mai 2019, 4 juin 2019, 2 juillet 2019.

æ La cérémonie des « vœux du Maire » est fixée au 12/01/2019 pour les communes

déléguées de La Rouge et de L’Hermitière, 19/01/2019 pour la commune déléguée de Mâle

et 06/01/2019 pour la commune déléguée de Saint-Agnan-sur-Erre.

© La commune accueillera le prochain comice agricole le 7 juillet 2019. Des réunions

avec les associations locales et les bénévoles ont déjà eu lieu pour l’organiser.

L'étude des travaux de réhabilitation de l’ancienne école privée vient d’être finalisée. Ce projet sera étudié par la commission.

© M. SAUVEE, Conseiller municipal, demande ce qui est prévu pour le nettoyage des

fossés de la vallée de L’Huisne sur la commune déléguée de Mâle. M. KÂSER, Maire délégué

du Theil-sur-Huisne, encharge de l’Assainissement, précise qu’une réunion sera organisée

prochainement. Il sera nécessaire de prévoir des crédits au prochain Budget Primitif,

> En réponse à la question de M. CRENIER, Conseiller municipal, Madame le Maire fait

savoir que la mairie de Val-au-Perche intégrera en début d'année prochaine les locaux de la mairie déléguée du Theil-sur-Huisne.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 30.

Fait et délibéré ce jour,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DARRY Marina Mme Martine GEORGET

D\Ë

Val-au-Perche/Compte-Rendu du Conseil municipal du 11/12/2018 8/8