Procès Verbal - 2014 10 03 PV CM

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Procès Verbal - 2014 10 03 PV CM Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Duclair. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 10 03 PV CM)Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 octobre 2014

L'an deux mil quatorze le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire.

Etaient présents : M. Claude PETIT, M. Yann LE BORGNE, Mme Annie LELOUP, M. Michel ALLAIS, Mme Virginie MACÉ, M. Didier DUVAL, adjoints et M. Frédéric TAVERNIER, conseiller municipal délégué. M. Daniel LE COUSIN, Mme Véronique FERMÉ, M. Benoist VAILLOT, Mme Marie-Christine CASTEL, Mme Isabelle LE GUELLEC, M. Emmanuel HERBET, Mme Margaret CHEVALIER, Mme Bigué THÉBAULT, Mme Virginie PERIERS, Mlle Marion LELOUP, M. Sylvain CHARLOT, M. Pierre MÉLIAND, M. Jean-Luc ESPINASSE, Mme Odile CADINOT, M. Nicolas DUFORT, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Christine CHARLOT adjoint (ayant donné pouvoir à M. Claude PETIT), Mme Nicole JUBERT conseillère municipale (ayant donné pouvoir à Mme Virginie MACÉ), M. Didier PONTY conseiller municipal (ayant donné pouvoir à M. Sylvain CHARLOT), Mme Monique MALANDAIN conseillère municipale (ayant donné pouvoir à M. Pierre MÉLIAND).

Secrétaire de séance : Mme Bigué THÉBAULT, Conseillère Municipale.

A la demande de M. le Maire, toutes les personnes présentes dans la salle se lèvent et observent un instant de silence à la mémoire de M. Hervé GOURDEL.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations du conseil municipal, dans le cadre des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Commentaires :

En ce qui concerne la démolition, M. ESPINASSE demande de quoi il s’agit. M. le Maire répond que cela concerne la maison INNE et le moulin.

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – SOUTIEN AU PROJET :

Rapporteur : M. le Maire

Depuis le début du mandat, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les professionnels de santé de Duclair, au sujet

du projet de maison de santé pluridisciplinaire. La dernière a eu lieu le 13 septembre dernier.

Par lettre en date du 4 septembre dernier, adressée à M. le Maire, M. le Président de l’association « Maison de

santé de Duclair » a fait part de l’état d’avancement de ce dossier, qui est le suivant :

 19 professionnels de santé sont associés au sein d’une S.C.I. (Société Civile Immobilière),

 Ils ont validé les plans de la future maison de santé pluridisciplinaire, réalisés par l’architecte qu’ils ont

choisi, ce qui peut leur permettre d’envisager rapidement un dépôt de la demande de permis de

construire,

 Les dossiers de financement sont déposés auprès des banquiers. Le capital nécessaire au projet est réuni.

Il est précisé que le projet ne repose sur aucune subvention publique.

Le seul élément manquant est désormais le terrain. Ainsi, pour débloquer les fonds, les professionnels de santé

sont en attente de la signature du compromis de vente. Ils indiquent avoir été informés, en juin dernier, qu’une

commission doit se réunir courant octobre prochain, afin de statuer sur l’attribution de ce terrain.2

En effet, il s’agit d’un terrain appartenant actuellement à la CREA, situé sur l’ex « friche SEPROM », à

proximité de l’E.H.P.A.D. « L’Archipel ».

Pour cette dernière étape de passage en commission de leur dossier en vue de l’acquisition du terrain, les

professionnels de santé de Duclair sollicitent le soutien de la Municipalité.

Considérant que le projet de maison de santé pluridisciplinaire à Duclair constitue un enjeu de santé publique,

Considérant que 19 professionnels de santé de Duclair, associés au sein d’une S.C.I., ont maintenant réuni les

principaux éléments financiers et techniques nécessaires à l’aboutissement de ce projet, hormis l’acquisition de

l’emprise foncière destinée à la construction,

Considérant que ces professionnels de santé sollicitent le soutien de la municipalité afin que leurs démarches,

entreprises par leurs soins auprès de la CREA, en vue de l’acquisition du terrain, connaissent une issue positive.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Affirme son attachement à l’aboutissement du projet de construction d’une maison de santé

pluridisciplinaire sur le territoire de Duclair,

 Souhaite qu’aucun autre projet ne vienne contrarier ou empêcher la construction de cette maison de

santé pluridisciplinaire,

 Apporte son soutien à l’association « Maison de santé de Duclair » en vue de la concrétisation de ce

projet.

Vote : adopté à l’unanimité

Commentaires :

M. DUFORT demande quel type de soutien souhaiteraient obtenir les professionnels de santé, au-delà de cette motion. Il demande également s’il y a d’autres projets proposés.

M. le Maire répond que le seul soutien demandé est la motion. Concernant la seconde question, il apporte les précisions suivantes :

Il y a effectivement un autre projet, celui de l’association l’ESSOR, qui souhaite également acquérir ce terrain. C’est un beau projet, aussi, avec une cohérence, l’ESSOR souhaitant se rapprocher d’un bâtiment qui lui appartient, dans une logique de rationalisation.

M. le Maire ajoute qu’il est respectueux de ce projet en tant que tel et qu’il comprend ceux qui le défendent : ils défendent l’intérêt d’une association qui œuvre dans un domaine auquel on ne peut qu’être sensible, celui du handicap.

Or, l’habitude au sein du groupe majoritaire est d’être particulièrement droits, par rapport aux engagements pris. M. le Maire trouve que cela fait trop longtemps que les professionnels de santé sont « balladés », d’un terrain à un autre, pour des raisons diverses dues au fonctionnement compliqué de l’ancienne équipe municipale. En ce qui nous concerne, les choses sont claires : nous soutenons ce projet et nous souhaitons qu’il aboutisse vite. Certains diront que les deux projets peuvent cohabiter. Cependant, le terrain n’est pas grand. M. le Maire précise avoir reçus ensemble l’ESSOR et les professionnels de santé et leur avoir expliqué les choses : cela ne paraît pas compatible sur ce terrain, sachant qu’il y a dans ce secteur une densification, dont découle une problématique de stationnement. M. le Maire conclut en précisant qu’au 1er janvier prochain, la Métropole aura en charge le stationnement. Nous travaillerons en bon intelligence avec la Métropole pour qu’il y ait du stationnement dans ce secteur.

FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET VILLE :

Rapporteur : M. Claude PETIT

Outre des ajustements d’imputations (comptes et/ou fonctions), la décision modificative modifie certains crédits pour permettre les actions suivantes : avenants en plus-value aux marchés d’élaboration du P.L.U. et maîtrise3

d’œuvre du chemin des Marais, complément pour la refonte du site internet de la Ville, acquisition d’un terrain, achats de mobilier.

Vu l’avis de la commission municipale finances, développement économique, emploi du 19 septembre 2014,

La décision modificative fait ressortir des dépenses et des recettes décomposées de la façon suivante :

DM 2

SENS COMPTE FONCTION LIBELLÉ CHAPITRE DÉPENSES RECETTES

IR 024 01 Produit des cessions 024 4 650.00 €

Chapitre 024 4 650.00 €

IR 10222 01 Fond de compensation TVA 10 3 400.00€

Chapitre 10 3 400.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 8 050.00 €

ID 202 *020 Frais liés à la réalisation du PLU 20 -2 000.00 €

ID 202 810 Frais liés à la réalisation du PLU 20 6 000.00€

ID 2031 822 Frais d’études 20 4 300.00€

ID 2051 *020 Concessions et droits similaires 20 1 100.00€

Chapitre 20 9 400.00 €

ID 2111 820 Terrains nus 21 4 000.00€

ID 2132 71 Immeuble de rapport 21 9 000.00€

ID 2138 71 Autres constructions 21 -9 000.00€

ID 2184 *020 Mobilier 21 1100.00€

ID 2188 *020 Autres immobilisations corporelles 21 -6 450.00€

Chapitre 21 -1 350.00 €

TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 8 050.00 €

EQUILIBRE DE LA DM SECTION INVESTISSEMENT 8 050,00 € 8 050.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

FR 7482 01 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation 74 34 600,00 €

Chapitre 74 34 600,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 34 600,00 €

FD *022 *01 Dépenses imprévues *022 23 600.00 €

Chapitre 022 23 600.00 €

FD 61522 71 Entretien de bâtiments *011 11 000.00 €

Chapitre 011 11 000.00 €4

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 34 600.00 €

EQUILIBRE DE LA DM SECTION DE FONCTIONNEMENT 34 600.00 € 34 600.00 €

Vote : adopté à l’unanimité

Commentaires :

Concernant le site internet, Mme CADINOT demande si les 1100 € sont en plus des 8000 € qui étaient prévus. M. le Maire répond que c’est ce qui est budgétisé de manière générale pour ce projet et que la dépense est celle qu’il a indiquée, à savoir 9660 €.

FINANCES - SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS :

Rapporteur : M. Claude PETIT

Lors de la séance de conseil municipal du 27 juin dernier, il a été précisé que des contacts étaient en cours avec certaines associations, au sujet de leurs demandes de subventions municipales 2014 (situations particulières ou financièrement délicates ou dossiers s’avérant soit incomplets, soit imprécis, ou dossiers non déposés). Après finalisation de cette démarche de contacts de la Ville vers ces associations, il est maintenant possible de statuer quant au montant de leurs subventions.

Il est précisé que 2 associations n’ont pas apporté réponse à la sollicitation lancée par la Ville : Raid Normand et l’Entente Cycliste des Boucles de la Seine (E.C.B.S.).

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2014 adoptant l’enveloppe budgétaire d’un montant de 266 000.00 €, consacrée aux subventions aux associations,

Vu l’avis favorable émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 19 septembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’allouer, au titre de l’année 2014, des subventions aux associations suivantes :

 Union Commerciale et Artisanale de Duclair (U.C.A.D.) : 1 500 €

 Amicale des sapeurs-pompiers de Duclair : 2 500 €

 Jeunes sapeurs-pompiers de Duclair : 250 €

 Pôle Taekwondo Duclair – Vallée de Seine : 800 €

 Club de la Joie de vivre : 860 €

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, section de fonctionnement, compte 6574.

Vote : adopté à l’unanimité

FINANCES – LOCATION DE TABLES ET CHAISES – INSTAURATION DES TARIFS ET D’UN REGLEMENT :

Rapporteur : M. Claude PETIT

La location de tables et chaises est un service intéressant pouvant être rendu aux particuliers. Ce service serait également générateur de quelques recettes.

A ce jour, ce type de location n’a pas été prévu. Il vous sera donc proposé de l’instaurer et d’en prévoir les tarifs et modalités sous forme d’un règlement, en adoptant la délibération suivante :

Vu l’avis favorable émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 19 septembre 2014.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le principe de louer des tables et chaises,

 Dit que ce service sera destiné aux particuliers, associations, membres du conseil municipal et agents

municipaux,

 Entérine le règlement définissant les modalités de location,

 Décide d’instaurer les tarifs suivants pour ces locations :

 Table : 3 €

 Chaise : 0,70 € (et tarif dégressif de 0,60 € par chaise si le nombre de chaises louées est

supérieur ou égal à 10).

 Gratuité pour les associations et les agents municipaux.

 Gratuité lorsque la location a eu lieu à l’occasion de la « Fête des voisins ».

 Caution : 150 €

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 70878, fonction 020.

Vote : adopté à l’unanimité

FINANCES – MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES :

M. le Maire précise que ce point est retiré de l’ordre du jour.

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE SANTE / PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME :

Rapporteur : M. PETIT

Par délibération du conseil municipal en date du 7 juin 2012, la Ville a adhéré aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime (C.D.G. 76). Toutefois, l’adhésion au service santé / prévention du C.D.G. 76 doit faire l’objet d’une délibération spécifique, en complément de la délibération précitée.

Le service santé / prévention du C.D.G. 76 assure l’ensemble des missions prévues dans le cadre de la législation en vigueur, et du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985.

Il s’agit notamment des visites médicales, vaccinations, rôle de conseil envers la collectivité et ses agents. La convention porte sur une durée de 4 ans, soit de 2014 à 2017 inclus.

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité de service de la médecine préventive auprès des agents municipaux,

Considérant qu’à ce jour, la Ville n’a pas officiellement renouvelé son adhésion au service santé / prévention proposé par le C.D.G. 76,

Vu l’avis de la commission municipale finances, développement économique, emploi en date du 19 septembre 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de renouveler l’adhésion de la Ville au service santé / prévention du C.D.G. 76, pour une durée

de 4 ans, de 2014 à 2017 inclus,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, section de fonctionnement,

compte 6475, fonction 020.6

Vote : adopté à l’unanimité

PERSONNEL – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU C.C.A.S. EN FAVEUR DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50% DE SON TEMPS DE TRAVAIL – ADOPTION DU PRINCIPE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A INTERVENIR :

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Un agent à temps plein au C.C.A.S., au grade de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, est amené à intervenir au service accueil, état-civil, élections, cimetière de la Mairie, à hauteur de 50% de son temps de travail.

Ses missions y sont les suivantes :

 Travail effectif aux côtés des agents du service, en fonction des nécessités et lors des absences, congés

etc.,

 Participation au roulement des permanences du samedi (horaires actuels : 9h30 à 11h30), y compris lors

des célébrations des mariages dans l’après-midi,

 Tenue d’un bureau de vote, lors du déroulement de scrutins,

 Fonctions de coordonnateur, lors des opérations de recensement de la population

 Fonctions de suppléant pour la régie « droit de place ».

Cependant, sur le plan administratif, cette situation n’a pas été formalisée.

Il convient donc d’engager une procédure visant à officialiser la mise à disposition de cet agent, en faveur de la Ville.

Dans cette perspective, une délibération, reprenant les termes de celle proposée au conseil municipal, a été soumise au vote des membres de la commission administrative du C.C.A.S., le 3 octobre 2014. Cette mise à disposition permettra à M. le Maire de donner à l’agent les délégations de signature nécessaires à la délivrance des documents d’Etat-Civil (étant précisé qu’en début du mandat précédent, en 2008, cette question ne se posait pas, l’agent étant à l’époque employé par la Ville de Duclair). Il en est de même pour la désignation de l’agent en tant que coordonnateur pour le recensement de la population, s’agissant d’une mission à effectuer pour le compte de la Ville.

M. le Maire précise que la mise à disposition prendra la forme d’une convention à intervenir entre le C.C.A.S. et la Ville.

M. le Maire précise que le montant de la rémunération et des charges afférentes, concernant l’agent mis à disposition, sera remboursé au C.C.A.S. par la Ville, au prorata de la quotité de temps de travail, étant précisé que la délibération de la commission administrative du C.C.A.S. a été prise en ce sens. Par ailleurs, la mise à disposition nécessite l’avis préalable de la commission administrative paritaire (C.A.P.). Enfin, la mise à disposition peut être prononcée pour une période maximale de 3 ans et peut être renouvelée par périodes n’excédant pas 3 ans.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2008-580 en date du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu le Décret n° 2011-541 en date du 17 mai 2011, notamment ses articles 19 à 21, modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Vu l’avis favorable émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 19 septembre 2014,

Considérant qu’il convient d’officialiser la mise à disposition d’un agent du C.C.A.S., en faveur de la Ville, à hauteur de 50% de son temps de travail,

Considérant qu’une délibération en ce sens a été soumise au vote de la commission administrative du C.C.A.S. en date du 3 octobre 2014,7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le principe de cette mise à disposition, pour une période de 3 ans, et pour des renouvellements

ultérieurs par périodes n’excédant pas 3 ans,

 Adopte le principe de remboursement par la collectivité d’accueil, à la collectivité d’origine, de la

rémunération de l’agent et des charges afférentes,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 6218, fonction 022,

 Approuve le texte de la convention à intervenir pour cette mise à disposition, entre le C.C.A.S. et la

Ville de Duclair,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à signer ladite convention, ses

éventuels avenants ultérieurs, et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 Dit que la présente délibération sera valide, tant qu’elle ne sera pas rapportée.

Vote : adopté à l’unanimité

PERSONNEL – INSTAURATION ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME D’ASTREINTES AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :

M. le Maire précise que ce point est retiré de l’ordre du jour.

PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Rapporteur : M. le Maire

Le tableau des effectifs avait été modifié lors de la séance du conseil municipal en date du 27 juin 2014. Plusieurs modifications sont à effectuer sur ce tableau, au niveau des postes de fonctionnaires :  Suppression des postes ouverts à l’occasion de la procédure de recrutement destinée à remplacer l’agent qui occupait le poste « secrétariat général / urbanisme » en Mairie, à savoir : adjoint administratif de 2ème classe (1 poste), Rédacteur (1 poste), Rédacteur Principal de 2ème classe (1 poste), Technicien Principal de 2ème classe (1 poste).

 Suppression de 2 postes au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe : ces postes correspondent à des départs d’agent en retraite (responsable des services techniques au 1er aout 2014 et « secrétariat général / urbanisme » au 1er septembre 2014). (Le seul poste figurant désormais sur ce grade correspond à l’agent nouvellement recruté au niveau « secrétariat général / urbanisme » en Mairie).

Il est précisé que le nombre de postes pourvus, sur la ligne Adjoint Technique de 2ème classe, passe de 17(en juin dernier) à 18 en raison du recrutement d’un agent aux services techniques, qui vient remplacer un agent de ce service ayant pris de nouvelles fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.). L’agent exerçant antérieurement les fonctions d’A.S.V.P. étant actuellement en disponibilité pour convenances personnelles.

Il vous sera donc proposé d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 juin 2014 modifiant le tableau des effectifs,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 19 septembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De supprimer 6 postes comme suit :8

 1 Adjoint administratif de 2ème classe

 1 Rédacteur

 1 Rédacteur Principal de 2ème classe

 1 Technicien Principal de 2ème classe

 2 Rédacteur Principal de 1ère classe

Dit que le tableau des effectifs de la Ville sera désormais le suivant :

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

GRADES CATEG.

EFFECTIFS

OUVERTS

EFFECTIFS

POURVUS

dont TEMPS NON

COMPLET

Filière Administrative 10 10 1

Adjoint Administratif de 2ème classe C 3 3 1

Adjoint Administratif de 1ère classe C 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1

Rédacteur B 1 1

Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1

Directeur Général des Services (Emploi Fonctionnel) A 1 1

Attaché Principal A 1 1

Filière Technique 26 26 6

Adjoint technique 2ème classe C 18 18 5

Adjoint technique Principal 2ème classe C 3 3 1

Adjoint technique Principal 1ère classe C 3 3

Technicien B 1 1

Technicien Principal de 2ème classe B 1 1

Filière Médico-sociale 3 3 0

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 1 1

A.T.S.E.M. 1ère classe C 2 2

Filière Police 1 1 0

Brigadier C 1 1

40 40

AGENTS NON TITULAIRES (CONTRACTUELS)

GRADES CATEG. EFFECTIFS

POURVUS OBSERV. (Voir légende)

Filière Technique 7

Adjoint technique 2ème classe C Rest. Scol (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Technique (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Technique (contrat 3-2)

Filière Administrative 0

Adjoint administratif 2ème classe (Rempl. Agent accueil

Mairie) C Administ. (contrat 3-1)

Légende :

Contrat 3-2 = besoin saisonnier ou occasionnel

Contrat 3-1 = remplacement agent indisponible (Maladie, maternité) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi9

Vote : adopté à l’unanimité

PERSONNEL – BONS D’ACHAT DESTINES AUX ENFANTS DES AGENTS MUNICIPAUX POUR NOEL 2014 :

Rapporteur : M. Claude PETIT

L’an dernier, le conseil municipal avait décidé d'attribuer un bon d'achat aux enfants du personnel municipal ainsi qu’un sachet de bonbons à 6 € pour chaque enfant. Pour 31 enfants, il en a résulté une dépense totale de 1 325,25 € (bons d’achat) + 198 € (bonbons).

Il est précisé que la Ville achète les bons d’achat (dans un seul magasin), les remets aux agents, ceux-ci se chargent d’aller acheter les jouets, les déposent en Mairie (emballage cadeau assuré par le magasin ou par l’agent s’il le souhaite), puis la Ville organise, mi-décembre environ, une remise des cadeaux aux enfants. Pour le Noël 2014, il y a 27 enfants de 0 à 16 ans. Il en résultera donc une dépense totale d’un montant de 1 377,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 19 septembre 2014,

 Adopte le principe d’offrir aux enfants des agents municipaux un bon d’achat d’une valeur de 45 € et un sachet de bonbons à 6 €, par enfant de 0 à 16 ans,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget primitif 2014 de la Ville, compte 6232

Vote : adopté à l’unanimité

Commentaires :

Mme CADINOT indique avoir toujours pensé que cela fait doublon avec ce que la Ville verse au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Cet organisme permet au personnel de bénéficier de chèques cadeau pour Noël, des chèques cadeau pour les centres de loisirs et les classes d’environnement. Elle précise que cela ne lui fait rien, la Ville peut aussi donner des chèques cadeaux, mais elle demande si le personnel est au courant de ce dont il peut bénéficier au CNAS, et s’il en profite vraiment.

M. le Maire précise que la proposition de délibération a été adoptée à l’unanimité par la commission de finances. Il indique que la question sera posée aux agents et qu’ils seront encouragés à se tourner vers le CNAS. Il conclut en indiquant que pour la Ville, offrir des bons d’achat est un geste envers son personnel.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Rapporteur : M. le Maire

Les dispositions de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Locales (C.G.C.T.) sont les suivantes : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.

Il convient donc que le conseil municipal adopte un règlement intérieur destiné à définir ses règles de son fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur les mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet d’en préciser les modalités et détails.

Vote : adopté à l’unanimité

Commentaires :10

M. le Maire précise que les membres du conseil municipal ont été informés et qu’il ne va donc faire lecture du règlement proposé. Il demande s’il y a des remarques sur celui-ci.

M. DUFORT propose d’allonger le délai de convocation des commissions, pour des raisons d’organisation. M. le Maire répond que le délai est prévu pour pouvoir permettre, si nécessaire, une réunion sous peu de temps. Il précise que jamais on ne s’inscrit dans ce temps en réalité, les convocations étant faites en général avant ce délai. La trame de règlement est celle de l’AMF (association des Maires de France). Nous sommes donc dans un schéma classique. Les 3 jours sont une sécurité. M. MELIAND indique avoir lu qu’en cas d’urgence le Maire peut convoquer sans respecter ce délai. M. le Maire lui répond qu’il lui est dit que cela vaut pour les réunions de conseil municipal, pas pour les commissions. M. MELIAND répond : « effectivement ». M. DUFORT formule une seconde proposition, qui serait d’avoir un espace plus large pour la communication du groupe minoritaire dans le bulletin municipal. M. le Maire précise que le règlement précédent prévoyait cette possibilité d’un espace pour le groupe minoritaire, qui ne l’a jamais exercée. M. le Maire tient à ce qu’il y ait possibilité, de pouvoir commenter telle ou telle décision. L’espace prévu pour le groupe majoritaire sera de même taille. M. le Maire propose de passer à 1/3 de page. M. DUFORT répond « OK ».

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – PROPOSITIONS POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Rapporteur : M. Claude PETIT

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts et suite aux élections municipales de mars dernier, une nouvelle commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) doit être instituée. Pour la composer, une liste doit être proposée par le conseil municipal à l’administration fiscale. Cette liste doit comporter 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.

Vu la lettre reçue de la direction générale des finances publiques de Rouen, en date du 11 avril 2014, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer la liste de personnes ci-après, en vue du choix des commissaires 8 titulaires et 8 suppléants :

1. M. FLEURY Daniel, 600, rue Pasteur

2. Mme MARCHAND Astrid épouse DESPORTES, 464 rue Victor Hugo

3. Mme MOYON Fabienne, 5259, Le Moulin Martin

4. M. FERME Marc, 285 rue Louis Pasteur

5. M. THIBAUDEAU Philippe, 158 chemin des Londettes

6. Mme LEBER Danièle épouse MARCHAND, 117 Rue Gustave Flaubert

7. Mme VIGNEUX Huguette, 96 chemin du Câtel

8. Mme BOUDIN Yvette épouse MOYON, 90 rte de Sainte Marguerite

9. M. HAPDEY Alain, 156 allée Jacques Prévert

10. M. VIGER Henri, 118 Rue Louis Pasteur

11. M. DUBUS Sylvain, 159 chemin des Monts

12. M. CAREL Alain, 303 chemin du Bocage

13. M. AMOURETTE Gilles, 707 route du Havre

14. M. CONTREMOULINS Jean, 425 rue Saint Exupéry

15. M. TOUTAIN Jean-Pierre, 62 rue des Hauts du Câtel

16. Mme LE BORGNE Samia, 796 rue Robert Schuman

17. M. GRUEL Yves, 45 rue Paul Claudel

18. M. GUERILLON Jean Marc, 597 avenue du Pdt Coty

19. M. PIGNE Didier, 188 rue Saint Laurent

20. M. ADAM Hubert, 152 rue Louis Pasteur

21. M. BARBULEE Hubert, 109 Chemin de la Ferme du Tronc

22. M. BEN EL MAHDI Fouad, 90 rue du Pdt Sarraut

23. M. DOSSIER Hubert, 173 rue Gustave Flaubert

24. M. RIGAUDIER Jean-Pierre, 466 rue Louis Pasteur

25. M. MACE Joseph, 272 rue Louis Pergaud

26. M. DESMARAIS-CALLE Frédéric, 142 impasse des Pâturages11

27. Mme LE GUELLEC Isabelle, 535 rue des Fontaines

28. M. PETIT Dominique, 766 Chemin du Panorama

Propriétaires hors Duclair

1. M. Philippe CARPENTIER, Hameau l’Orvason 76480 Epinay sur Duclair 2. M. Joël THOMAS 7 Impasse de l’Orvason 76480 Ste Marguerite sur Duclair 3. M. Etienne LEMERCIER, 1635 rte du Manoir 76480 Le Mesnil Sous Jumièges 4. Mme Annick CHOSSON/DURAME, 635 le Monthiard 76480 Saint Paër

Vote : adopté à la majorité (4 abstentions : Mme CADINOT, M. MELIAND, M. DUFORT, Mme MALANDAIN par pouvoir à M. MELIAND)

Commentaires :

M. MELIAND indique que la liste a été profondément remaniée, par rapport à la première présentée. M. le Maire répond affirmativement, en précisant qu’il y avait des décès. M. MELIAND indique que l’on trouve bien le critère géographique, que l’on ne peut qu’approuver, mais dit constater la présence d’un certain nombre de conseiller municipaux de la majorité ou de conjoints de ceux-ci. Il demande si l’on aurait pu appliquer la proportionnelle. M. le Maire donne lecture de la liste. Il indique à M. MELIAND qu’il entend sa remarque mais précise que la réalité c’est que cette liste n’est pas simple à constituer, qu’il y a beaucoup de noms et que l’on doit s’assurer de la disponibilité des personnes, même si la commission se réunit une fois par an. M. le Maire indique ne pas voir d’inconvénient à ajouter un nom et demande à M. MELIAND s’il en a un ou deux à proposer, étant précisé que si l’on avait été dans une logique proportionnelle c’est ce nombre de personnes auquel on aurait abouti. M. MELIAND répond qu’il est évident que l’on ne va refaire la liste maintenant et qu’il aurait fallu le faire avant, cette démarche supposant de supprimer des noms dans la liste proposée. M. le Maire rappelle à M. MELIAND qu’il a reçu cette liste bien avant la réunion de conseil. Il invite M. MELIAND, pour une prochaine fois, à prendre préalablement contact avec lui. M. PETIT précise que sur les 32 noms, 16 seront retenus par l’administration.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCERNANT LE TERRAIN D’ASSISE DE L’EX R.P.A. LES CAPUCINES & FIN ANTICIPEE DE CE BAIL EMPHYTEOTIQUE :

Rapporteur : M. Claude PETIT

La Ville de Duclair a mis à disposition de la société LOGEAL IMMOBILIERE (à l’époque : S.A. d’H.L.M. et d’aménagement de Normandie), par le biais d’un bail emphytéotique, le terrain d’assise de la R.P.A. Les Capucines, pour une durée de 65 ans à compter du 2 avril 1981.

Après la fermeture définitive de la R.P.A. Les Capucines, intervenue mi-février 2014, la société LOGEAL IMMOBILIERE souhaite restructurer le bâtiment, afin d’y réaliser des logements. Dans le cadre de ce projet, la société LOGEAL IMMOBILIERE souhaite acquérir le terrain d’assise de ce bâtiment.

Une estimation de ce terrain a donc été réalisée par France Domaine, par avis en date du 11 décembre 2013, Cet avis précise que l’estimation (située à 51 000 € avec marge d’appréciation de 10%) est subordonnée à la signature préalable d’un avenant au bail emphytéotique, prévoyant que la cession du terrain d’assise en cours de bail se ferait sur la base d’une valeur de terrain à lotir estimé nu et libre.

Il convient donc d’envisager cet avenant, préalablement à la vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte le principe d’établir un avenant au bail emphytéotique portant mise à disposition du terrain de

l’ex R.P.A. Les Capucines à la société LOGEAL IMMOBILIERE,

 Dit que cet avenant prévoira que la cession du terrain d’assise en cours de bail se ferait sur la base d’une

valeur de terrain à lotir estimé nu et libre,12

 Autorise une fin anticipée du bail emphytéotique, après la conclusion de l’avenant précité,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à engager les démarches nécessaires à

l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents.

Vote : adopté à l’unanimité

Commentaires :

M. le Maire précise que le bâtiment en tant que tel (ex R.P.A. Les Capucines) est la propriété de LOGEAL IMMOBILIERE, qui souhaite en faire des logements. Dans ce cadre, cette société avait proposé que le terrain lui soit cédé à l’euro symbolique. M. le Maire précise qu’en ce qui nous concerne, c’est clair, une vente oui, mais à la valeur d’estimation de France Domaine, compte tenu de la période actuelle.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – VENTE A LA SOCIETE LOGEAL IMMOBILIERE DU TERRAIN D’ASSISE DE L’EX R.P.A. LES CAPUCINES : Rapporteur : M. Claude PETIT

Ce point découle du précédent. En effet, après signature de l’avenant au bail emphytéotique entre la Ville et la société LOGEAL IMMOBILIER, il convient de prévoir la vente du terrain et les modalités de celle-ci.

Vu les avis des commissions municipales voirie, urbanisme, cadre de vie (en date du 22 août 2014) et finances, développement économique, emploi (en date du 19 septembre 2014),

Vu l’avis n° 2013 222V2362, délivré par France Domaine en date du 2 décembre 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le principe de vendre à la société LOGEAL IMMOBILIERE, après signature d’un avenant au

bail emphytéotique et fin anticipée de celui-ci, le terrain d’assise de l’ex R.P.A. Les Capucines, situé rue

Jules Ferry, d’une contenance de 2043 m², cadastré AS 102,

 Décide de vendre ce terrain au prix de 51 000 € nets vendeur,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à engager toutes les démarches

nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,

 Dit que la recette correspondant à la vente de ce terrain sera imputée au budget de la Ville, en section

d’investissement, chapitre 024, fonction 01.

Vote : adopté à l’unanimité

AFFAIRES CULTURELLES – CONVENTIONS AVEC L’ASSOCIATION THEATRE EN SEINE

(MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU THEATRE & OBJECTIFS CULTURELS) :

Rapporteur : Mme Annie LELOUP

La Ville souhaite cadrer ses relations avec l’association « Théâtre en Seine » par le biais de 2 conventions, l’une

concernant la mise à disposition des locaux du théâtre en faveur de cette association, l’autre concernant les

objectifs culturels poursuivis et formalisant le soutien municipal.

Vu l’avis de la commission municipale culture, jumelage, tourisme en date du 29 septembre 2014,

Vu le projet de convention de mise à disposition du théâtre en faveur de l’association « Théâtre en Seine »,

Vu le projet de convention d’objectifs avec l’association « Théâtre en Seine »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,13

 Approuve le texte de ces deux conventions à intervenir entre la Ville et l’association « Théâtre en

Seine »,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à signer ces deux conventions.

Vote : adopté à la majorité (4 abstentions : Mme CADINOT, M. MELIAND, M. DUFORT, Mme MALANDAIN par pouvoir à M. MELIAND)

Commentaires :

M. MELIAND indique que, sur le principe, on peut qu’être d’accord sur l’établissement de ces conventions et sur la gestion de la salle par la Ville. Il précise qu’il avait cependant cru comprendre qu’antérieurement, l’association gérait la salle dans son ensemble et que la location à d’autres permettait de maintenir le budget de l’association. Cela était donc, en quelque sorte, une variable d’ajustement. M. MELIAND demande ce qui se passerait, dans l’hypothèse où l’association n’aura plus ces recettes et éventuellement des recettes en moins sur les spectacles.

M. le Maire répond à M. MELIAND qu’il voit que les choses lui ont été expliquées et qu’il aurait apprécié qu’il y ait de la confiance.

M. le Maire apporte les précisions suivantes :

La commune n’a jamais réalisé l’effort qu’elle réalise aujourd’hui. Jamais une subvention de 70 000 € n’avait été attribuée à « Théâtre en Seine ». La subvention était précédemment de 59 000 € : c’est donc une augmentation de 11 000 €. « Théâtre en Seine » est la seule association parmi les 48 associations Duclairoises, à bénéficier d’une augmentation significative, dans une période une période où l’on nous baisse les dotations. M. le Maire rappelle les chiffres : il s’agit de 70 000 € dans un budget de 266 000 € pour les 48 associations. Nous avons entendu les remarques de l’association. Nous sommes convaincus, depuis le début, j’espère qu’il y aura dans le théâtre une activité florissante.

Une autre demande nous était faite, celle de donner de la stabilité à l’association pour qu’elle puisse s’engager vis-à-vis des acteurs avec lesquels elle travaille. Nous avons décidé de signer sur une durée de 3 ans (au lieu d’1 an auparavant), c’est un geste de confiance vis-à-vis de l’association, une volonté claire d’inscrire son action dans le temps et de lui permettre de se développer.

S’agissant des salles municipales, M. le Maire précise que nous estimons (et assumons) que les associations les occupant n’en sont pas propriétaires. Il précise que cela peut se faire ailleurs, mais pas ici, pour les raisons qu’il vient d’expliquer.

M. le Maire poursuit en précisant que le souhait collectif est de promouvoir de la meilleure façon qui soit la réputation de la salle du théâtre, avec un objectif, qui est aussi un engagement figurant dans la convention, celui de consacrer les sommes obtenues grâce aux locations à des travaux d’amélioration ou de remise en état du théâtre. M. le Maire précise qu’antérieurement, des engagements de travaux étaient pris sans être toujours tenus. L’objectif n’est pas de louer le théâtre 2 fois par an, mais davantage. M. le Maire précise que la salle était insuffisamment louée autrefois. L’objectif est également de remettre à flots le théâtre en termes de standing, et aussi au niveau de la sécurité pour ceux qui y travaillent tous les jours.

M. le Maire conclut en précisant qu’il a du mal à imaginer que l’on ne puisse pas voir le soutien, l’effort et la générosité de la Ville, pour soutenir l’action culturelle au théâtre. Si quelqu’un pense autrement, c’est qu’il a mal lu la convention ou mal interprété nos intentions : M. le Maire trouve cela un peu dommage. Mme CADINOT demande si le régisseur devra toujours effectuer un quota d’heures pour la Ville. Elle précise « il y avait 300 heures et la Ville reversait 6000 e, je crois ».

M. le Maire lui répond, que d’après ce qu’elle dit, cela n’avait pas été formalisé. Il ajoute qu’il est vrai que la convention n’était pas faite, depuis 6 ans, et que nous avons décidé de la faire pour mettre les choses au carré quand elles ne l’ont pas été. Il précise que la convention comporte l’engagement de la Ville à former, à minima, un agent municipal au fonctionnement du théâtre, afin de pouvoir suppléer le régisseur, si le niveau d’heures devenait intolérable pour l’association.

Mme CADINOT indique : « ça veut dire que vous donnez 11 000 € et que vous en retirez 6000 ». M. le Maire lui répond que les 6000 € étaient déjà inclus dans la subvention.

TOURISME - INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PDIPR : Rapporteur : Mme Annie LELOUP14

Le Comité départemental de la randonnée pédestre de Seine Maritime, représentant de la FFRandonnée dans le département, travaille depuis plusieurs mois, l’itinéraire de Grande Randonnée GR2 longeant la Seine. Cet itinéraire relie Paris au Havre et représente un fort potentiel de développement en matière d’itinérance. Une analyse approfondie du tracé en collaboration avec le service tourisme de la CREA a amené le Comité Départemental de Seine Maritime à modifier le tracé initial du GR2 afin d’assurer un cheminement plus sécurisé tout en veillant à répondre aux critères que requiert l’organisation d’une randonnée en itinérance. Dans ce cadre et conformément à l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983, le conseil municipal doit émettre un avis et délibérer sur l’inscription des chemins ruraux.

Il est précisé qu’à l’initiative de la Ville, une rencontre a eu lieu en juillet dernier avec les représentants du Comité départemental de la randonnée pédestre de Seine Maritime. En effet, le tracé initialement prévu ne passait pas par le centre-ville, alors que les randonneurs représentent une clientèle potentielle pour le commerce local.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI)

Vu l’avis de la commission municipale culture, jumelage, tourisme en date du 29 septembre 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

Noms ou numéros des chemins ruraux constituant le tracé :

VC 15 : rue des fontaines

RD5 : rue Louis Pasteur

RD 143 : rue de Verdun

VC 34 : rue du marché

Place du Général de Gaulle

VC 31 : rue du 8 mai 1945

RD 143 : rue de Verdun

VC 33 : rue du Président Sarrault

RD 982 : avenue du Président Coty

Archipel des eaux mêlées15

VC 10 : rue Clarin Mustad

Chemin forestier vers le Claquemeure

VC 67 : chemin des noisettes

2. S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier), 3. S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4. S’engage à conserver leur caractère public,

5. Prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

Vote : adopté à l’unanimité

VŒU DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA FRANCE A L’ORGANISATION DE

L’EXPOSITION UNIVERSELLE DE 2025 :

Rapporteur : M. le Maire

Grâce à la créativité de sa population, à sa culture et sa passion pour la modernité, la France a su transformer

chaque cycle de changement en un nouveau temps de développement et de rayonnement à travers le monde.

Depuis toujours et à chaque fois, elle a su se réinscrire dans une dynamique d’innovations, de découvertes et de

progrès. Entre 1855 et 1937, elle l’a fait en s’appuyant sur dix grandes expositions universelles et

internationales. Ces événements européens puis mondiaux furent d’extraordinaires leviers de développement

pour nos cultures, nos industries et notre urbanisme. Ils ont stimulé la confiance en l’avenir et favorisé les

conditions de l’entrée de la France dans le XXème siècle. Ils ont été des détonateurs grâce auxquels beaucoup

de nos entreprises, de nos villes et de nos savoir-faire sont devenus, pour longtemps, des références.

La période difficile que nous traversons ne doit entamer ni nos projets, ni notre fierté, ni notre motivation à

perpétuer cette ambition. Au contraire, l’organisation en France d’une exposition universelle donnerait corps à

cette motivation. Elle permettrait de montrer aux peuples de la terre combien notre pays a gardé cette envie de

contribuer à un monde plus juste, plus beau, plus respectueux des valeurs humaines. Elle donnerait à notre

jeunesse un espoir, un nouvel horizon et une formidable occasion de s’impliquer dès à présent dans un cycle de

renouveau. Elle marquera un coup d’arrêt au mal qui nous ronge, le pessimisme, reflet bien souvent d’un

manque de perspectives.

En ce début du XXIème siècle, alors que notre pays a besoin, plus que jamais, de faire valoir ses atouts,

Expofrance 2025 plaide pour une candidature à l’organisation de l’exposition universelle de 2025, pour qu’à

nouveau le monde se donne rendez-vous en France. Le projet imaginé propose que le Grand Paris et les

métropoles régionales françaises soient les pivots de cette candidature et contribuent à l’élaboration de la

première exposition diffuse, dont les formes immatérielles d’expression et de communication permettraient aux

civilisations de se retrouver et d’échanger.

Convaincus que ce projet n’aura de sens que s’il procède d’une très large adhésion populaire et si chacun peut

imaginer dès à présent comme il le pourra, à son niveau, depuis son territoire, y contribuer en valorisant sa

culture et son savoir-faire, Expofrance 2025 a lancé à tous les acteurs de la société et à tous les territoires, un16

appel à partager la passion qui l’anime pour cette immense aventure, pour ce grand dessein et cet extraordinaire

appel à innovations.

Nous, membres du conseil municipal de la Ville de Duclair, dans le département de la Seine-Maritime,

 Informés du partenariat noué par l’Association des Maires de France (A.M.F.) avec Expofrance 2025,

 Convaincus qu’à partir de la mobilisation diverse et transpartisane, déjà amorcée aujourd’hui autour de

ce projet, nous créerons cette « union sacrée » entre tous ceux qui feront la France du XXIème siècle,

 Soucieux de permettre aux habitants et à tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux de

notre territoire de pouvoir prendre toute leur place dans ce projet national et universel,

 Et informés de ce qu’un vœu, voté conjointement par la majorité et l’opposition de notre collectivité,

fera de celle-ci un « partenaire territorial » d’Expofrance 2025,

Avons décidé de soutenir et nous mobiliser pour ce projet Expofrance 2025, pour une candidature de la

France à l’exposition universelle de 2025.

Vote : adopté à l’unanimité

Commentaires :

M. le Maire précise que cela n’engage la Ville que de façon institutionnelle.

DANGEROSITE LIEE AUX CHUTES DE PIERRES DE LA FALAISE DE DUCLAIR – APPEL AU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – MOTION :

Des chutes de pierres depuis la falaise de Duclair se produisent quasiment chaque semaine, et ce phénomène tend à s’accentuer. Un accident corporel, avait eu lieu en juillet dernier : une personne a été blessée. Les conséquences, déjà douloureuses, auraient pu être dramatiques.

Avant cet accident, une réunion avait eu lieu sur site, le 4 juillet dernier, en présence de représentants de la Ville et de la Direction des Routes (agence de Clères), afin d’évoquer la situation des falaises et les risques directement liés aux chutes de pierres. Cependant, suite à cette réunion, aucun écho n’a été donné par les services du Département.

Pour l’instant, après chaque chute de pierres, seuls une signalétique et de dispositifs temporaires sont mis en place. Le danger est signalé, mais il demeure.

Or, la route départementale 982, classée « à grande circulation » et passant au pied de la falaise, est la première à être touchée par la présence sur son revêtement de pierres, consécutivement aux éboulements. Il en résulte une situation de risque évidente qui, au-delà des actions susceptibles d’être menées sur la falaise en elle-même (pièges à cailloux, curage des surplombs instables), pourrait être contrée par des aménagements en bordure de la RD 982, notamment un muret destiné à bloquer les pierres après leur chute et l’installation de filets de retenue sur la falaise (comme on peut en voir dans les départements montagneux). Un autre risque, évident lui aussi, est celui d’un blocage de la circulation sur la RD 982, si des blocs de pierre de taille importante venaient à chuter. Les déviations qui en découleraient provoqueraient alors instantanément un gêne considérable, touchant la plus grande partie du territoire de Duclair. Outre les usagers de la RD 982, les riverains ont également une inquiétude légitime et grandissante, que l’on peut facilement comprendre, surtout à l’approche de la saison hivernale dont les conditions climatiques risquent fort d’accentuer la fréquence des chutes de pierres.

Considérant cette situation de dangerosité permanente, et estimant qu’il s’agit d’une question de sécurité publique, le conseil municipal de Duclair en appelle donc au Département de la Seine-Maritime, afin qu’il prenne en compte cette problématique et qu’il engage des actions concrètes destinées à sécuriser la circulation des usagers de la RD 982.

Vote : adopté à la majorité (4 abstentions : Mme CADINOT, M. MELIAND, M. DUFORT, Mme MALANDAIN par pouvoir à M. MELIAND)17

Commentaires :

M. DUFORT indique qu’il conscient de la dangerosité due aux chute de pierres depuis les falaises et que l’on est sensible(s) au fait que des personnes aient pu, ou puissent à l’avenir, être blessées. Il trouve que la motion l’interroge, en termes de méthode. Il a dit avoir pu noter les communications qui ont été faites de la part de M. le Maire et du Conseil Général, via presse interposée, et trouve que ce n’est pas la méthodologie la plus efficace pour trouver des solutions efficients, concrètes et protégeant à la fois les riverains et les agents municipaux. M. DUFORT se dit d’accord avec le contenu de la motion et indique craindre qu’elle n’apporte rien et mette de l’huile sur le feu avec le Département. Il indique qu’il y a bien eu une réunion le 4 juillet mais que l’on connaît l’inertie institutionnelle en période estivale dans notre pays.

M. le Maire répond qu’effectivement il y a des responsabilités partagées. Celle du Maire, notamment pourrait

être engagée. M. le Maire indique qu’il ne souhaite donc pas rester les bras croisés en se disant « ça va bien se

passer ». M. le Maire précise qu’il a rendez-vous avec M. Nicolas ROULY, Président du Département, et qu’il

va lui parler de sujet, et d’autres qui concernent la Ville. M. le Maire trouve que la remarque de M. DUFORT

serait pertinente, si la réunion du 4 juillet n’avait pas eu lieu. Il précise qu’à cette date, les services du

Département sont venus constater en pied de falaise, avec M. ALLAIS, élu en charge de la sécurité. Aucune

réponse n’a été apportée, et dans le passé, la réponse, lorsqu’il y en avait une était toujours la même : « on va

étudier ». M. le Maire indique que le fait de mettre en place une commission, qui va réfléchir pour savoir

quelles sont les personnes qui doivent réfléchir dans une seconde commission, qui elle-même donnera un avis,

peut-être dans quelques années à M. ROULY, est une solution qui ne nous convient pas. Les services du

Département ont été rencontrés, contrairement à ce qu’écrit le Département dans la presse : c’est un mensonge.

M. le Maire précise que l’on constate les chutes de pierres et que tout le monde dans la salle est d’accord sur ce

point. Il ne veut pas que l’on dise à l’avenir que la Ville n’aura rien dit, qu’elle n’aura pas alerté. M. le Maire

indique qu’il constate que parfois, une méthode permet de faire avancer les choses : c’est dans faire écho, nous-

mêmes. M. le Maire espère que les élus vont se prononcer sur ce sujet, qui est un sujet important, de façon

unanime. Nous demandons au Département d’entrer dans le jeu, car s’il n’est pas le seul responsable, la route

départementale relève de sa responsabilité. Les 200 mètres de falaises se trouvant à 2 mètres de cette route, M.

le Maire estime qu’il faut les alerter de cette manière. M. le Maire ne veut pas vivre le cas d’un accident

dramatique et que tout le monde se dise qu’il ne s’est rien passé. Il indique que quand il ira voir M. ROULY, il

parlera en toute intelligence avec lui en lui disant que notre conseil municipal et notre population sont

particulièrement préoccupés par ce sujet. C’est le sens de cette motion.

COMMUNICATIONS :

M. le Maire fait part des remerciements suivants :

 De M. Joseph MACÉ, Maire honoraire, pour les témoignages de sympathie qu’il a reçus des membres

du conseil et des Duclairois.

 De la délégation départementale de l’éducation nationale et de l’union nationale des anciens

combattants (section de Duclair) pour les subventions municipales qui leur ont été allouées.

Séance levée à 22h05

Le Maire,

Jean DELALANDRE