Procès Verbal - 2014 12 12 PV CM

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Procès Verbal - 2014 12 12 PV CM Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Duclair. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 12 12 PV CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2014

L'an deux mil quatorze, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire.

Etaient présents : M. Claude PETIT, Mme Christine CHARLOT, M. Yann LE BORGNE, Mme Annie LELOUP, M. Michel ALLAIS, Mme Virginie MACÉ, M. Didier DUVAL, adjoints et M. Frédéric TAVERNIER, conseiller municipal délégué.

M. Daniel LE COUSIN, M. Benoist VAILLOT, Mme Marie-Christine CASTEL, Mme Isabelle LE GUELLEC, Mme Margaret CHEVALIER, Mme Bigué THÉBAULT, Mme Marion LELOUP, M. Sylvain CHARLOT, M. Pierre MÉLIAND, M. Jean-Luc ESPINASSE, Mme Odile CADINOT, M. Nicolas DUFORT, Mme Claire CANARD, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Véronique FERMÉ, conseillère municipale (ayant donné pouvoir à Mme Annie LELOUP), M. Emmanuel HERBET, conseiller municipal (ayant donné pouvoir à M. Claude PETIT), Mme Virginie PERIERS, conseillère municipale (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine CASTEL), Mme Nicole JUBERT, conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Mme Margaret CHEVALIER, conseillère municipale.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations du conseil municipal, dans le cadre des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

39 07.10.14 Avenant au contrat initial prolongation de délai dans l’attente de livraison des nouveaux vêtements Initial 3787.25€

40

21.10.14 Avenant au marché attica pour une prolongation de

délai et ajout de missions supplémentaires en rapport

avec la loi alur

Atelier ligne 4680.00€

41 24/10/14 Location machine à affranchir pour une période de 5 ans Pitney Bowes

42 24/10/14 Fourniture et pose de guirlandes lumineuses pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois Bouygues 32537.52€

42 29/10/14 Contrat de services Échanges Sécurisés pour transmission des actes par voie dématérialisée Berger- Levrault 222.05€

43 25/11/2014

Avenant 1 au marché recensement des indices de

cavités souterraines pour régularisation du marché

initial

ALIZEE

ENVIRON

NEMENT

1200.00€

44 25/11/2014

Avenant 1 Etude et extension de la zone des monts,

ajout de mission supplémentaire en rapport avec la loi

sur l’eau

3 GE 3798.00€

45 28/11/2014 Audit organisationnel des services OPTIMUM CONSEIL 14 400.00€

46 05/12/2014 Réaménagement chemin du marais ATSEN 100 904.8€

47 09/12/2014 Assurance risques statutaires des agents C.D.G. 9.30 %

48

10/12/2014

Défense de la Ville. Contentieux avec Mme Marie-

Hélène FRITIER. Saisine de l’assureur protection

juridique de la Ville. Mandatement d’un avocat pour

la procédure au tribunal administratif.

Maître

Florence

MALBESIN

, avocat à

Rouen

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

Rapporteur : M. le Maire2

Mme Monique MALANDAIN a fait part de sa démission du conseil municipal pour raisons personnelles, par

lettre en date du 4 octobre 2014, avec effet au 6 octobre 2014.

Cette démission confère la qualité de conseiller municipal au candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Unis pour réussir Duclair ».

La personne appelée à remplacer Mme Monique MALANDAIN est donc Mme Claire CANARD. Par conséquent, en début de cette séance, il est procédé à l’installation officielle de Mme Claire CANARD en tant que conseillère municipale.

Commentaires :

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme CANARD au sein du conseil municipal et lui précise qu’elle pourra prendre en fin de séance le « pass » de la Mairie qui lui est destiné.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE ASSOCIATIVE ANIMATION » :

Rapporteur : M. le Maire

Par courrier électronique en date du 20 novembre 2014, M. Nicolas DUFORT, conseiller municipal, a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de cette commission municipale, avec effet au 11 décembre 2014.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 avril 2014 portant sur le nombre, les intitulés et la composition des commissions municipales,

Considérant que M. Nicolas DUFORT, conseiller municipal, a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de la commission municipale « Vie associative, animation »,

Considérant qu’il convient donc de procéder à son remplacement au sein de ladite commission, Considérant la nécessité de respecter une représentation proportionnelle au sein des commissions municipales, Considérant l’installation officielle de Mme Claire CANARD dans ses fonctions de conseiller municipal, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de modifier comme suit la composition de la commission municipale « Vie associative, animation » :

M. Didier DUVAL, Mme Marie-Christine CASTEL, Mme Margaret CHEVALIER, M. Emmanuel HERBET, M. Frédéric TAVERNIER, Mme Claire CANARD.

Vote : adopté à l’unanimité.

FINANCES – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA M.J.C. DE DUCLAIR : Rapporteur : M. Claude PETIT

Considérant que la Maison des Jeunes et de la Culture supporte les frais liés à la mise en place des rythmes scolaires,

Considérant que lors de leur demande de subvention initiale, les coûts correspondants n’étaient pas pris en compte,

Considérant que la Ville de Duclair a obtenu le versement d’une dotation exceptionnelle de la CREA ainsi que le versement d’un acompte émanant du fonds d’amorçage,

Vu l’avis favorable émis par la commission fiances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014,

Vu le vote du budget en date du 20 février 2014,

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

 Décide d’allouer une subvention d’un montant de 9 997 € à la Maison des Jeunes et de la Culture pour pallier à la dépense résultant de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.3

 Dit que cette dépense sera imputée en section de fonctionnement au chapitre 65, article 6574. Vote : adopté à l’unanimité.

Commentaires :

M. PETIT précise qu’il s’agit du reversement à la MJC de ce que la Ville touche pour les rythmes scolaires, la MJC s’occupant de ce dispositif.

M. le Maire précise que l’on a toujours eu un discours extrêmement clair : nous ne souhaitons pas faire reposer sur les contribuables duclairois le coût de la réforme des rythmes scolaires. Il rappelle que l’engagement a été pris de dédier l’ensemble des subventions que l’on pourrait toucher aux financements des activités dans le cadre des rythmes scolaires, en l’occurrence à la MJC, partenaire unique de la municipalité dans la mise en place de la réforme.

FINANCES – SUBVENTION A L’ATELIER PAUL MASCART POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION :

Rapporteur : M. Claude PETIT

Considérant que l’atelier de peinture Paul Mascart organise comme chaque année une exposition de peinture, Considérant que la ville souhaite soutenir cette manifestation culturelle,

Considérant que ces frais ont été réglés en totalité par le l’atelier de peinture Paul Mascart, Vu le vote du budget primitif du 20 février 2014,

Vu l’avis favorable émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à l’Atelier Paul Mascart pour pallier à la dépense résultant de l’organisation de cette exposition.

 Dit que cette dépense sera imputée en section de fonctionnement au chapitre 67, article 6748. Vote : adopté à l’unanimité.

Commentaires :

Mme CADINOT indique être favorable à cette subvention, dans la mesure où c’est sa commission, dans l’ancien mandat, qui avait instauré « le prix de la municipalité », auquel correspond le montant de la subvention. Elle regrette que la commission n’ait pas évoqué ce point et que ces membres n’aient pas été invités au choix du tableau.

M. le Maire précise que l’ensemble des membres du conseil reçoit les comptes-rendus des commissions municipales. Il invite Mme CADINOT à lui faire part de ce type d’observation avant les séances de conseil municipal, afin d’être utile. M. le Maire précise que la sélection du tableau a été donnéle jour même par Mme l’Adjointe en charge de la culture, Mme Annie LELOUP. Mme LELOUP a donné les noms de Mme CASTEL, Mme THÉBAULT, M. HERBET, M. VAILLOT.

Mme CADINOT répond qu’il aurait été possible d’envoyer un courrier un courrier électronique. M. le Maire en prend note.

FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX 2015 :

Rapporteur : M. Claude PETIT

Vu les explications fournies par Monsieur Claude PETIT, adjoint chargé des Finances, Vu l’avis favorable émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte les tarifs 2015 figurant dans le récapitulatif ci-dessous :4

OBJET TARIF 2015

LOCATION SALLE DU CLOS BOLARD - DUCLAIROIS

Vin d'honneur 88,00 €

Journée avec utilisation de la cuisine 214,00 €

1/2 journée ou journée en plus 107,00 €

Arrhes 52,00 €

Caution : le double du montant de la location

LOCATION SALLE DU CLOS BOLARD - HORS DUCLAIR

Vin d'honneur 135,00 €

Journée avec utilisation de la cuisine 360,00 €

1/2 journée ou journée en plus 179,00 €

A but commercial 370,00 €

Arrhes 54,00 €

Caution : le double du montant de la location

LOCATION SALLE DES HALLETTES - DUCLAIROIS

Vin d'honneur 147,00 €

Journée avec utilisation de la cuisine 357,00 €

1/2 journée ou journée en plus 184,00 €

Arrhes 52,00 €

LOCATION SALLE DES HALLETTES - HORS DUCLAIR

Vin d'honneur 246,00 €

Journée avec utilisation de la cuisine 601,00 €

1/2 journée ou journée en plus 308,00 €

A but commercial 616,00 €

Arrhes 54,00 €

Caution : le double du montant de la location

LOCATION DES SALLES POUR LES PERMANENCES

1 à 2 jours - Tarif à la journée - Duclairois 11,00 €

3 à 5 jours - Tarif à la journée - Duclairois 10,00 €

1 à 2 jours - Tarif à la journée - Hors Duclair 13,00 €

3 à 5 jours - Tarif à la journée - Hors Duclair 11,00 €

LOCATION DU THEATRE

Entreprise Duclairoise - Location à la journée 750,00 €

Entreprise hors Duclair - Location à la journée 800,00 €

Entreprise Duclairoise - Location à la demi-journée 375,00 €

Entreprise Hors Duclair - Location à la demi-journée 400,00 €

Commune et association Duclairoise - Location à la journée 250,00 €

Commune et associations hors Duclair - Location à la journée 500,00 €

Commune et association Duclairoise - Location à la demi-journée 125,00 €

Commune et associations hors Duclair - Location à la demi-journée 250,00 €

Écoles Duclairoises Gratuit

LOCATION DE TABLES ET CHAISES

Table 3,00 €

Chaise à l'unité 0,70 €

Chaises si nombre loué supérieur ou égal à 10 0,60 €

LOCATION DE PANNEAUX D'EXPOSITION PHOTOS

Panneaux d'exposition "komatex" à l'unité (à partir de 10 panneaux pour

une durée de 15 jours) - Tarif pour 1 panneau 30,00 €

Panneaux d'exposition "komatex" à l'unité (à partir de 10 panneaux pour

une durée de 2 mois), Tarif pour 1 panneau 27,00 €5

Panneaux d'exposition "komatex" à l'unité (à partir de 10 panneaux pour

une durée de 3 mois). Tarif pour 1 panneau 24,00 € REFACTURATION D'UN BADGE D'ACCESSIBILITE AUX LOCAUX COMMUNAUX

Badge perdu 10,00 €

Clé normale 5,00 €

Clé de sureté 8,00 €

Clé de sureté brevetée 20,00 €

LOCATION DU PONTON

Escale de navires de croisière > à 37 mètres, incluant la fourniture d'eau

pour une durée de 24 heures 116,00 €

Escale de navires de croisière < à 37 mètres, incluant la fourniture d'eau

pour une durée de 24 heures 20,00 €

REPAS RESTAURANT SCOLAIRE - ENFANTS DUCLAIROIS

Coefficient familial tranche A (moins de 320,33 €) 1,63 €

Coefficient familial tranche B (moins de 436,80 €) 2,19 €

Coefficient familial tranche C (moins de 602,94 €) 2,70 €

Coefficient familial supérieur 3,20 €

Repas fourni par les parents 1,00 €

REPAS RESTAURANT SCOLAIRE - ENFANTS HORS DUCLAIR

Enfant du personnel municipal (agent domicilié hors Duclair) 3,20 €

Enfant d'un commerçant Duclairois (Commerce situé à Duclair,

commerçant domicilié hors Duclair) 3,20 €

Autres hors Duclair 5,05 €

Repas fourni par les parents 2,00 €

REPAS RESTAURANT SCOLAIRE - ADULTES

Employés d'administration 7,32 €

Enseignants et tarif exceptionnel 5,43 €

Personnel communal 4,70 €

TAXE ANIMAUX MIS EN FOURRIERE (DUCLAIR ET HORS DUCLAIR) Forfait 1 journée 72,00 €

Par journée supplémentaire 21,00 €

LOCATION TERRAIN RUE DE RONNENBERG 316 m²

Loyer annuel 458,00 €

CIMETIERE

Caveau 1 place (caveau préconstruit) 716,00 €

Caveau 2 places (caveau préconstruit) 1 126,00 €

Caveau 3 places (caveau préconstruit) 1 636,00 €

Caveau 4 places (caveau préconstruit) 2 046,00 €

Concession pour 15 ans renouvelable (pleine terre ou caveau) 170,00 €

Concession pour 30 ans renouvelable (pleine terre ou caveau) 344,00 €

Concession pour 50 ans renouvelable (pleine terre ou caveau) 638,00 €

Columbarium - vente d'une case 919,00 €

Caveau cinéraire 1 urne (cavurne préconstruit) 583,00 €

Concession pour 15 ans renouvelable (tarif spécifique crémation) 93,00 €

Concession pour 30 ans renouvelable (tarif spécifique crémation) 170,00 €

Concession pour 50 ans renouvelable (tarif spécifique crémation) 344,00 €

Droit d'accès au jardin du souvenir (pour dispersion des cendres) 54,00 €

Taxe d'inhumation 54,00 €

Taxe de superposition : 20 % de la concession

Droit d'exhumation (par corps) 85,00 €6

DROITS DE PLACE

Étalagiste (le mètre linéaire jusqu'à 3 mètres de profondeur) 0,64 €

Forains (le mètre carré et par jour d'ouverture) 0,27 €

Camion outillage ou autres 210,00 €

Véhicules commerciaux s'installant en dehors des jours de marchés (le

mètre linéaire) 1,30 €

Exposition voiture, par jour et par véhicule - Duclairois 2,10 €

Exposition voiture, par jour et par véhicule - Hors Duclair 20,00 €

Foire à tout, le mètre linéaire - Duclairois 1,20 €

Foire à tout, le mètre linéaire - Extérieurs hors Duclair 3,00 €

Marché de Noël, le mètre linéaire - Duclairois 3,70 €

Marché de Noël, le mètre linéaire - Extérieurs hors Duclair 5,25 €

ENCARTS PUBLICITAIRES DANS "LE CANARD DE DUCLAIR"

(les tarifs ci-dessous sont pour 1 parution)

12ème de page 54,00 €

6ème de page 80,00 €

Quart de page 107,00 €

Demi-page 144,00 €

Page compète 283,00 €

PARTICIPATION REPAS DE NOEL

(applicable au repas de Noël 2014)

Conjoint 10,00 €

Enfant de + de 16 ans 10,00 €

Vote : adopté à l’unanimité.

Commentaires :

Mme CANARD demande si jusqu’alors les panneaux photo pour expositions étaient payants pour les associations. M. le Maire répond que l’on ne parle pas des mêmes panneaux : Mme CANARD évoque ceux en métal, qui sont des grilles et qui sont toujours mis à disposition. Les panneaux faisant l’objet du tarif sont ceux acquis par la Ville pour l’exposition « La Seine vue du ciel de Giverny au Havre ». Pour les amortir, au-delà du fait de les utiliser nous-mêmes, l’idée est de pouvoir les louer à l’extérieur. Cela a d’ailleurs été le cas avec Caudebec, par le biais d’une convention. L’exposition de qualité s’exporte donc dans les communes voisines. On a pensé tout simplement préférable d’établir un tarif plutôt que de procéder par convention à chaque fois.

FINANCES – MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES : Rapporteur : M. Claude PETIT

Un règlement concernant l’utilisation des salles a été établi en janvier 2011. Ce règlement concerne notamment 2 salles appartenant à la Ville : les Hallettes et Le Clos Bolard.

Vu l’avis favorable émis par la commission municipale finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le règlement d’utilisation des salles municipales :

 Il y aura gratuité une fois par an pour les associations duclairoises lorsque le but de la réservation de la salle est l’organisation d’une assemblée générale, ou toute autre manifestation à but non lucratif.  Pour toute autre location des associations duclairoises, le tarif préférentiel sera appliqué.  Les conseillers municipaux, à l’exclusion de M. le Maire et de ses Adjoints, bénéficieront d’une réservation gratuite par mandat, puis au-delà le tarif préférentiel sera appliqué.7

 Le personnel municipal bénéficiera d’une réservation gratuite par mandat, ensuite le tarif préférentiel sera appliqué.

 Pour les manifestations concourant à la vie politique et démocratique locale ou nationale, les salles sont à mises à disposition à titre gracieux, selon leurs disponibilités.

 Pour toute autre demande, le plein tarif sera appliqué.

Vote : adopté à la majorité (5 voix contre : Mme CADINOT, Mme CANARD, M. DUFORT, M.ESPINASSE, M. MELIAND).

Commentaires :

M. DUFORT, indiquant avoir échangé avec des associations duclairoises, souhaite proposer que lorsqu’une salle est demandée en semaine et qu’elle est inoccupée, et lorsqu’il y a déjà eu une gratuité, si la manifestation est à but non lucratif, la salle soit prêtée gratuitement aux associations concernées. M. DUFORT réitère également son souhait qu’il n’y ait pas de gratuité pour les conseillers municipaux, une fois par mandat.

Sur le premier point, M. le Maire rappelle qu’il y a une règle et que ce qui sera bien c’est qu’elle soit appliquée. Il précise qu’à ce niveau, dans l’ancienne municipalité, c’était « passe-droits » à tous les étages. M. le Maire précise que, quoiqu’il arrive, une salle a un coût pour la commune (consommation d’énergie, investissements). Il précise que les services municipaux passent beaucoup de temps pour la mise à disposition de tables et chaises. M. le Maire précise que, par exemple, le club de la joie de vivre bénéficie gratuitement de la salle Marcel Vot, relevant du C.C.A.S., contrairement au bridge avec lequel il y a une convention pour cette même salle. M. le Maire trouve qu’à un moment, il faut savoir fixer des limites, d’autant qu’au-delà de l’utilisation gratuite, il convient de rappeler que c’est un tarif préférentiel qui est appliqué. Sur le second point, M. le Maire indique que si M. DUFORT s’exprime au nom de son groupe, il y a une incohérence. En effet, les 4 personnes qui l’entourent étaient membres du précédent conseil municipal et n’ont jamais remis en question le principe. M. le Maire précise qu’il ne défend pas quelque chose qui le concerne puisqu’il a voulu que le Maire et les adjoints soient sortis du dispositif de gratuité. M. le Maire conclut en indiquant que beaucoup d’élus, peut-être pas tous, ne percevant aucune indemnité, sont très impliqués dans la vie de la commune (aide fournie lors des manifestations et lors de l’inondation du 20 septembre dernier par exemple). Il trouve donc, et assume cette position, qu’à un moment, ces personnes méritent une reconnaissance de la commune, tout comme les associations, les sapeurs-pompiers et le personnel municipal.

FINANCES – PARTICIPATION FINANCIERE DU C.C.A.S. AU RENOUVELLEMENT DU SITE

INTERNET DE LA VILLE :

Rapporteur : M. Claude PETIT

La Ville a procédé au renouvellement de son internet, mis en ligne le 17 novembre dernier.

Cette opération a eu un coût global de 7 314 €.

Parmi les informations présentes sur le site figure une présentation du Centre Communal d’Action Sociale

(C.C.A.S.).

Conformément à ce qu’a convenu le C.C.A.S., il est opportun que celui-ci participe financièrement au

renouvellement du site internet municipal.

Considérant que la Ville vient de renouveler son internet,

Considérant que ce site internet comporte une présentation du C.C.A.S.,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le principe de solliciter une participation financière du C.C.A.S. à hauteur de 1000 €, en ce qui concerne le renouvellement du site internet de la Ville,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,8

 Dit que la recette correspondante sera imputée au budget de la Ville, compte 70873, fonction 020. Vote : adopté à la majorité (5 voix contre : Mme CADINOT, Mme CANARD, M. DUFORT, M.ESPINASSE, M. MELIAND).

Commentaires :

M. MELIAND indique que sur le principe d’une participation du C.C.A.S., nous étions d’accord, mais pas dans cette proportion. A sa connaissance, seul le C.C.A.S. a été sollicité, à moins qu’il n’y en ait d’autres après. Il indique que cela semble trop élevé et trouve que ce n’est pas dans les missions du C.C.A.S. de financer la communication à cette hauteur. Il précise « c’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cette proposition ».

M. le Maire précise que, bien que membres du C.C.A.S., nous ne sommes pas là pour nous exprimer en son nom. Il rappelle que le C.C.A.S., à l’unanimité sauf M. MELIAND, a approuvé cette participation et a jugé qu’elle était adéquate à ce qui lui offre le site internet. M. Maire rappelle qu’un site internet a un coût : le C.C.A.S. ne s’engagerait donc pas dans ce genre d’opération. Il précise que la participation de 1000 € ne sera pas récurrente et que la Ville ne demandera rien au C.C.A.S. en ce qui concerne la maintenance du site, dont le coût est d’environ 200 € par an. M. le Maire conclut en ajoutant que plus le C.C.A.S. fournira d’éléments, plus il aura une visibilité, par exemple pour la promotion de « la semaine bleue ».

PERSONNEL – INSTAURATION ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME D’ASTREINTES AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :

Rapporteur : M. Claude PETIT

Les services techniques municipaux ne sont pas soumis, jusqu’à présent, à un régime officiel d’astreintes. Afin d’instaurer ce régime, qui concerna l’adjoint au Directeur, il vous sera proposé d’adopter la délibération suivante :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction de l'administration du ministère de l'intérieur,

Vu le décret n°2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté ministériel du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte et de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Vu l’avis favorable émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 19 septembre 2014.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Il est exposé au Conseil Municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du Comité Technique Paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son9

employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005).

Cas de recours aux astreintes :

Les astreintes concernent les missions d'intervention d'urgence, de sécurité et de protection sur le domaine public et les équipements. Sont donc exclus de manière générale tous les travaux programmables dans le temps de travail habituel.

L'astreinte des personnels a pour objectifs :

 la sécurité générale des installations et du territoire communal.

 La sécurité lors des périodes d'intempéries (neige, verglas, risque d'inondations…).  La sécurité et le bon déroulement des manifestations.

L'astreinte de décision de la filière technique concerne exclusivement les personnels d'encadrement. Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment aux autres types d'astreintes (en particulier à l'astreinte de sécurité).

Le cadre d'emploi concerné :

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux (catégorie B).

Les modalités d'indemnisation de l'astreinte de décision :

Montants de référence en vigueur au 1er janvier 2006 :

 la semaine complète : 74,74 €

 du lundi matin au vendredi soir : 20,10 €

 du vendredi soir au lundi matin : 54,64 €

 nuit entre de lundi et le samedi inférieure à 10 heures : 4,04 €  nuit entre de lundi et le samedi supérieure à 10 heures : 5,03 €

 samedi ou journée de récupération : 17,43 €

 dimanche ou jour férié : 21,69 €

Ces montants seront revalorisés conformément à la règlementation en vigueur.

Cumul :

L'indemnité d'astreinte ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratif de direction mentionnés par le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001.

L'indemnité d'astreinte n'est pas cumulable avec les IHTS (sauf si celles-ci donnent lieu à intervention).

Vu l’avis favorable émis par la commission fiances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d’instaurer un régime d’astreinte de décision, tel que décrit ci-dessus, aux services techniques municipaux,

 Dit que ce régime concernera l’adjoint au Directeur de ce service,10

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, section de fonctionnement, compte 64118, fonction 020.

Vote : adopté à l’unanimité.

Commentaires :

M. DUFORT demande s’il a été vérifié si la personne pouvait être d’astreinte toute l’année. M. le Maire répond que ce n’est pas le cas car la personne est en astreinte sur certains moments. M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas, dans l’absolu, d’obligation qu’il y ait des membres du personnel ayant des astreintes. Il précise que c’est le cas, la personne en question étant volontaire. Il précise que cette personne le faisait dans un cadre « gênant », celui d’heures supplémentaires et que la volonté est donc de régulariser. M. le Maire précise que pour le reste du temps, l’ensemble des adjoints et lui-même assurent l’astreinte, dès lors que les services municipaux ne fonctionnent pas.

PERSONNEL – RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT D’AGENTS

RECENSEURS ET MODALITES DE LEUR REMUNERATION – DESIGNATION D’UN

COORDONNATEUR COMMUNAL :

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2015 les opérations de recensement de la population.

Le 8 décembre 2014, Mme le superviseur de l’INSEE a souhaité qu’un coordonnateur adjoint soit également désigné, pour des raisons de continuité de service.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint de l'enquête de recensement, ainsi que de fixer les taux de vacations retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Mme Isabelle BOUTROT coordonnateur de l'enquête de recensement, - de désigner Mme Christelle RAGÉ coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement, - de fixer à 8 le nombre d'agents recenseurs nécessaires au bon déroulement de cette opération. - de fixer la rémunération des agents recenseurs en vacation à savoir :

 0,99 € par feuille de logement collectée.

 1,24 € par bulletin individuel collecté.

- Dit que cette rémunération s’appliquera également lorsque le recensement a lieu par le biais d’internet.

Vote : adopté à l’unanimité.

PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Rapporteur : M. le Maire

Le tableau des effectifs avait été modifié lors de la séance du conseil municipal en date du 3 octobre 2014. Une modification est à apporter afin de donner suite à la demande d’un agent remplissant les conditions d’ancienneté pour un avancement de grade : création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe. (Il est précisé que le poste actuel de l’agent, au grade d’ATSEM de 1ère classe, sera supprimé lors d’une prochaine séance du conseil municipal, après avancement de l’agent sur son nouveau grade).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 octobre 2014 modifiant le tableau des effectifs,11

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis émis par la commission finances, développement économique, emploi lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De créer 1 poste au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe.

 Dit que le tableau des effectifs de la Ville sera désormais le suivant :

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

GRADES CATEG.

EFFECTIFS

OUVERTS

EFFECTIFS

POURVUS

dont TEMPS NON

COMPLET

Filière Administrative 10 10 1

Adjoint Administratif de 2ème classe C 3 3 1

Adjoint Administratif de 1ère classe C 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1

Rédacteur B 1 1

Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1

Directeur Général des Services (Emploi Fonctionnel) A 1 1

Attaché Principal A 1 1

Filière Technique 26 26 6

Adjoint technique 2ème classe C 18 18 5

Adjoint technique Principal 2ème classe C 3 3 1

Adjoint technique Principal 1ère classe C 3 3

Technicien B 1 1

Technicien Principal de 2ème classe B 1 1

Filière Médico-sociale 4 3 0

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 2 1

A.T.S.E.M. 1ère classe C 2 2

Filière Police 1 1 0

Brigadier C 1 1

41 40

AGENTS NON TITULAIRES (CONTRACTUELS)

GRADES CATEG. EFFECTIFS

POURVUS OBSERV. (Voir légende)

Filière Technique 7

Adjoint technique 2ème classe C Rest. Scol (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Technique (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Technique (contrat 3-2)

Filière Administrative 0

Adjoint administratif 2ème classe (Rempl. Agent accueil

Mairie) C Administ. (contrat 3-1)

Légende :

Contrat 3-2 = besoin saisonnier ou occasionnel

Contrat 3-1 = remplacement agent indisponible (Maladie, maternité) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi12

Vote : adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE – VENTE DE LA CHARPENTE BOIS DE LA GRANGE DES MONTS – ADOPTION DU PRINCIPE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapporteur : M. Claude PETIT

La Ville est propriétaire d’un terrain situé au hameau des Monts, cadastré AM 23, comportant une grange dimière.

Au cours du précédent mandat, le conseil municipal avait pris une délibération en date du 7 avril 2011 adoptant le principe de vendre ce bien, à restaurer sur place. Il s’agissait donc de vendre à la fois la grange et le terrain. Peu après cette séance, la Ville sollicitait à nouveau une estimation auprès de France Domaine, avec l’idée de ne céder que la grange et de dissocier son terrain d’assiette du reste de la parcelle.

Cependant, à ce jour, la vente n’a pas été concrétisée.

Dans une optique de cohérence, il est opportun aujourd’hui d’envisager la vente de la grange seule, à démonter sur place et à évacuer par son acquéreur.

Vu l’avis de la commission municipale finances, développement économique, emploi, lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014,

Vu l’avis n° 2014-222V2028, délivré par France Domaine en date du 7 novembre 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte le principe de vendre la grange dimière située au hameau Les Monts, sur la parcelle cadastrée AM 23,

 Dit que l’acquéreur devra se charger du démontage de cette grange et de son enlèvement complet du site,

 Décide de vendre cette grange au prix de 15 000 € nets vendeur, avec une marge de négociation de 10%, conformément aux indications de l’avis délivré par France Domaine en date du 7 novembre 2014,  Autorise M. le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents,  Dit que la recette correspondant à la vente de cette grange sera imputée au budget de la Ville, en section d’investissement, chapitre 024.

Vote : adopté à la majorité (3 abstentions : Mme CADINOT, Mme CANARD, M. DUFORT).

Commentaires :

Mme CADINOT souhaiterait savoir si les défenseurs du patrimoine duclairois ont été consultés. M. le Maire répond que ces défenseurs sont connus, qu’il reçoit énormément de monde et que l’échange a naturellement eu lieu, dans les mois et même les années passées. M. le Maire précise que les échanges ont également eu lieu au sein des commissions municipales, finances et voirie.

Mme CADINOT demande si la vente fait partie d’un projet d’ensemble de vente de la cour. M. le Maire répond que tout est à vendre, en rappelant que c’était une décision du conseil municipal précédent dont Madame Cadinot faisait partie en tant qu’adjointe. Il précise qu’aujourd’hui, il n’y a pas de projet particulier, si ce n’est la vente de la charpente seule. M. le Maire indique que ce qu’il regrette, ce n’est pas que l’on vende aujourd’hui, mais que l’on ait acheté hier. A sons sens, on a été incapables, dans les 15 à 20 ans passés, de réaliser quelque chose, on a laissé cette grange se détériorer. M. le Maire indique que cette grange avait un bel avenir car il y avait potentiellement un acquéreur privé, si la Ville n’avait pas exercé son droit de préemption, ce qui n’allait pas dans le sens du propriétaire de l’époque. M. le Maire précise qu’il préfère voir cette grange ailleurs, belle et entretenue, plutôt qu’ici sans projet particulier, sachant que les financements ne sont plus là aujourd’hui. M. le Maire cite l’exemple de la grange située à l’abbaye de Saint Wandrille : que13

serait-elle devenue autrement ? M. le Maire précise que le parc naturel régional des boucles de seine normande sera contacté et qu’il y a d’autres acheteurs intéressants.

M. DUFORT, s’adressant à M. le Maire, indique qu’en commission, l’avis de son groupe a été très favorable mais qu’il s’est abstenu. Après avoir rappelé que l’opposition soutenait cette vente au sein de la commission urbanisme et voirie, M. le Maire répond qu’il aurait été intéressé par un projet alternatif car autant il y a ceux qui ont acheté, sans avoir idée de ce qu’ils allaient faire, il y a ceux qui s’abstiennent, sans exprimer une idée si toutefois ils en ont une, et sans nous parler des financements.

M. DUFORT insiste.

M. le Maire, à plusieurs reprises, lui indique qu’il ne respecte pas l’assemblée, sachant que le règlement intérieur du conseil municipal a été voté et qu’il régit les prises de paroles.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COLLECTIVITÉ –DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET SCOT DE LA CREA.

Rapporteur : M. Yann LE BORGNE

Au terme de plusieurs années d’études, de débats et de concertation, le projet SCOT (Schéma de Cohérence

Territoriale) de la Métropole Rouen Normandie a été arrêté par l’assemblée délibérante de la CREA le 13

octobre 2014. Le SCOT pose à l’échelle des 71 communes de la Métropole le cadre de l’aménagement du

territoire et vise à mettre en cohérence les différentes politiques publiques. Dans la continuité de la démarche

d’élaboration du SCOT et conformément à l’article L122-8 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal doit

donner son avis.

Pour consultation, le dossier est téléchargeable sur le site internet de la Métropole (rubrique

urbanisme/habitat/Le SCOT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Donne un avis favorable à l’égard du projet SCOT de la CREA, sous réserve de la remarque suivante : le projet SCOT définit 40 logements à l’hectare pour les Pôles de vie ; ce qui parait trop important pour la Ville de Duclair.

Vote : adopté à l’unanimité.

Commentaires :

M. le Maire précise que ce projet de SCOT contient des objectifs en faveur du développement urbain et du

développement économique. Il ajoute qu’il tient à préciser que ce SCOT nous projette à 2030 et qu’il est

discuté en conseil communautaire de la CREA. M. le Maire indique qu’il y a un lien entre le SCOT et notre

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Dans ce cadre, il souligne le travail accompli pour l’élaboration du P.L.U., en

commission, par M. LE BORGNE, adjoint et également par M. ESPINASSE. M. le Maire passe la parole à M.

Yann LE BORGNE. M. LE BORGNE précise qu’à Duclair il y a assez fréquemment des inondations et aussi la

question des falaises : c’est pourquoi l’objectif de 40 logements à l’hectare nous paraît énorme. M.

ESPINASSE demande à ce qu’une « commission générale » (correspondant à la formation du Conseil

municipal) se réunisse pour échanger sur le PLU. M. le Maire répond très favorablement à cette idée.

AFFAIRES SCOLAIRES – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE – LANCEMENT D’UNE

CONSULTATION EN PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR UNE DUREE DE 4 ANS

– ADOPTION DU PRINCIPE ET AUTORISATION :

Rapporteur : Mme Christine CHARLOT

Il convient d’envisager le lancement d’une nouvelle consultation afin de contracter un marché concernant la

restauration scolaire (y compris repas servis dans le cadre de l’accueil de loisirs MJC), à compter du 1er

septembre 2015.14

Compte-tenu des seuils prévus par le Code des Marchés Publics (Marché à procédure adaptée jusqu’à 207 000

€ H.T., pour ce qui concerne les « fournitures et services »), et du volume financier prévisionnel du futur

marché (volume s’appréciant sur la totalité de la durée du marché), la consultation serait lancée sous forme d’un

appel d’offres ouvert (Art. 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).

En effet, jusqu’à présent, les consultations ont été menées à intervalles très rapprochés et pour des durées

courtes (18 mois pour le marché actuellement en cours et 14 mois pour le précédent).

Le marché en procédure d’appel d’offres ouvert pourrait avoir une durée de 4 ans (du 1er septembre 2015 au 31

août 2019).

Considérant la nécessité de lancer une nouvelle consultation pour le marché de restauration scolaire, le marché

actuel étant échu au 31 août 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion en date du 24 novembre 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant les repas servis à la cantine scolaire, y compris les repas servis dans le cadre de l’accueil de loisirs MJC, pour une durée de 4 ans, du 1er septembre 2015 au 31 août 2019,

 Autorise M. le Maire ou tout Adjoint dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires au lancement de cette consultation et à l’exécution de la présente délibération. Vote : adopté à l’unanimité.

Commentaires :

M. MELIAND indique être plutôt d’accord sur le principe d’envisager une durée plus longue. Pour lui, 4 ans,

c’est une belle durée, mais pour autant qu’il y ait des contreparties significatives avec le prestataire. A son sens,

on peut avoir des exigences supérieures à celles que nous pouvions avoir jusqu’à maintenant.

M. le Maire demande à M. MELIAND dans quels domaines il situerait ces contreparties : le prix ? la qualité ?

Mme CHARLOT indique qu’au moment de la signature du contrat, des choses peuvent être revues.

M. le Maire précise qu’en raison de la période difficile, le fait de bloquer sur 4 ans rend les choses attractives

pour les prestataires qui vont répondre. A sons sens, les uns et les autres vont baisser leurs prix, afin d’obtenir

les 4 ans.

Mme CANARD indique avoir des questions sur les critères du choix. Elle précise que les parents d’élèves

évoquent depuis plusieurs années les repas bio et souhaiterait savoir si cette fois-ci la question pourrait être

étudiée. Mme CANARD demande si les parents d’élèves élus, siégeant à la commission cantine, et les membres

de la commission municipale scolaire, seront impliqués dans le choix.

M. le Maire répond qu’impliquer la commission municipale lui paraît être une évidence. Il répond

affirmativement sur le fait de proposer aux parents d’élèves de faire des suggestions sur les critères. Concernant

le bio, M. le Maire indique ne pas avoir l’historique et précise que cela pourra toujours être évoqué. M. le Maire

précise qu’en ce qui concerne les producteurs locaux, c’est clair : par exemple, le pain servi dans les cantines

vient exclusivement des boulangeries duclairoises. M. le Maire conclut en indiquant que durant les 4 ans, il sera

possible d’apporter des remarques et de dénoncer le marché si les engagements ne sont pas respectés.

COMMUNICATIONS :

-M. Le Maire fait un point sur le projet PLU. Il rappelle notamment que le projet PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été lancé en 2011.

Ce projet nécessite divers diagnostics et études.

L’objectif de l’équipe municipale était d’arrêter le projet PLU avant le 31 décembre 2014, puisque la compétence PLU sera transférée à la Métropole au 1er janvier 2015.15

En octobre 2014, la DDTM a demandé une étude complémentaire concernant la problématique des falaises et chambres troglodytes. Celle-ci est en cours.

Le cabinet ATELIER LIGNES avait demandé aux PPA (Personnes Publiques Associées) c’est-à-dire aux administrations, un avis officieux sur le projet. Leur avis devait être rendu pour le 1er décembre 2014. Certaines PPA ont répondu dans les temps, d’autres pas encore. Dans les réponses données, il y a des observations à prendre en considération.

Vu les délais, un arrêt du projet PLU n’est pas raisonnable. Une délibération de principe ne peut pas non plus être prise puisque la Ville de Duclair a encore la compétence jusqu’au 31 décembre 2014. De ce fait, la réunion de conseil municipal prévue le 19 décembre 2014 n’aura pas lieu. A réception des différentes études et avis des diverses administrations, la commission communale d’élaboration du PLU se réunira début 2015, avant que le conseil municipal prenne une délibération de principe sur le projet PLU et que le projet PLU soit arrêté par la Métropole.

-M. le Maire fait part de sa satisfaction quant au projet de la maison de santé pluridisciplinaire. Mais, il précise qu’il continue à suivre le projet de l’ESSOR.

-M. le Maire annonce que les membres du conseil municipal vont pouvoir s’inscrire pour tenir les bureaux de vote pour les élections départementales de mars prochain.

-M. le Maire informe que différents sujets sont discutés avec le Président de la CREA, notamment le bureau d’information touristique, le ponton d’accueil des bateaux de croisière, la zone artisanale des Monts, l’aire d’accueil pour camping-cars.

-M. le Maire fait lecture du remerciement du Directeur général du projet d’Expo France 2025 concernant le soutien de la ville de Duclair à ce projet.

-M. le Maire fait lecture du remerciement de l’Abbé Lejeune pour les travaux effectués à l’église et au presbytère.

-Par un courrier du 9 octobre 2014, la Banque Alimentaire de Rouen et sa Région remercie le Conseil Municipal de la subvention de 1 651€, au titre de l’exercice 2012/2013.

En fait, M. le Maire précise que le versement a été effectué par le CCAS de Duclair, mais la Ville avait préalablement abondé le budget du CCAS de ce même montant.

REPONSES aux Questions orales d’intérêt général posées par les élus minoritaires :

1) « Les responsabilités ayant été clarifiées à l'issue de la rencontre entre le maire et le Président du Conseil Général, quelles sont les mesures d'urgence et au long cours que la municipalité va prendre pour sécuriser les falaises, ses riverains et les usagers de la route départementale D982 ? » M. le Maire répond qu’un courrier de la Ville a été envoyé le 30 octobre 2014 à M. Le Préfet, afin que des mesures d’accompagnement soient diligentées par les services de l’Etat.

Par un courrier du 1er décembre 2014, M. Le Préfet a répondu. Il en ressort que le Préfet a demandé à la DDTM de lui faire parvenir un rapport détaillé concernant les mesures d’accompagnement pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la sécurisation de la RD n°982.

Parallèlement, dans le cadre du projet PLU, une mission complémentaire a été engagée par la Ville, sur les risques falaises.

2) « Suite à la disparition programmée du Syndicat Intercommunal, propriétaire de la salle des sports, où seront pratiquées les activités sportives (entrainement et compétitions) des associations utilisatrices à partir du 1er janvier 2015 ? »

M. le Maire énonce qu’une réunion à l’Hôtel du Département a eu lieu le 10 novembre 2014 sur les conditions d’utilisation du gymnase du collège, hors temps scolaire, par les associations de Duclair dès septembre. S’agissant du gymnase du syndicat du collège (ancien gymnase), M. le Maire a rencontré ce jour M. LEGER, Président du Syndicat du collège de Duclair, une négociation est en cours et devrait aboutir prochainement.16

3) « Comment la commune de Duclair entend-elle soutenir le projet de l’association « L’Essor » en l’aidant à trouver un terrain lui permettant d’accueillir son atelier de jour (actuellement basé à Yainville) à proximité du foyer d’hébergement ? »

M. le Maire a rencontré le 5 décembre 2014 Mme AUVRAY et M. PREAUX de l’ESSOR et souhaite que la Ville soutienne ce projet. La commune mettra tout en œuvre pour aider l’ESSOR à trouver un terrain.

4) « Quels sont les coûts cumulés de toutes les opérations de communication engagées par la nouvelle municipalité (site internet, hébergement, maintenance, nouvelle identité visuelle, affichage, logo typage des véhicules, nouveau bulletin municipal, nouveau papier à papier, cartes de visite…) ? » M. le Maire précise que les coûts cumulés sont de 13 398.54€ et qu’il tient à disposition des élus le récapitulatif des dépenses afférentes aux opérations de communication engagées par la nouvelle municipalité. Il rappelle que l’opposition a voté les crédits destinés aux fins de ces opérations.

5) « Lors de la réunion publique relative à la « Métropole Rouen Normandie » qui s’est déroulée au Trait le jeudi 27 novembre dernier, nous avons découvert le projet d’aménagement d’une Z.A.C. aux Monts. Quel est le stade d’avancement de ce projet ? Une information des riverains a-t-elle été envisagée ? (sachant que de nombreuses nuisances en lien avec les activités déjà existantes sont notées). La ville sera-t-elle toujours engagée à hauteur d’environ 450 000€ liés aux contraintes de la loi sur l’eau ? »

M. le Maire précise que cette question est surprenante dans la mesure où il est dit « nous avons découvert le projet d’aménagement d’une ZA » et qu’au final, il est avancé un chiffre de 450 000€ ! L’étude a été lancée en 2012 (Réunion de conseil municipal du 29 novembre 2012) : Inscriptions des crédits : 16 200€ (5 votes Contre, 1 Abstention et 19 Pour).

Le marché a été notifié le 2 novembre 2012 : 16 157.96€.

Un avenant a été pris (CAO du 24 novembre 2014) : 3 200 €

Au 1er janvier 2015 : transfert à la Métropole.

Le projet d’aménagement de la ZA ne coutera rien de plus que le coût de l’étude à la commune.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Jean DELALANDRE