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Compte-Rendu - lfawpexyjumj0iz
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lfawpexyjumj0iz)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FARAMANS
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Comptes-rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 JUIN 2017 à 19h00
1- Convention de chasse sur la commune d’Arzay
M. le Maire rappelle que la commune de Faramans est propriétaire de terrains à Arzay sur lesquels les associations de chasse d’Arzay et de Faramans pratiquent leurs activités.
Il donne lecture de‘la nouvelle convention qui a été établie par les trois parties (ACCA d’Arzay, ACCA de Faramans et commune de Faramans) pour fixer les modalités de chasse sur ces terrains, convention qui a été approuvée en assemblée générale par les deux ACCA.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ladite convention et autorise M. le Maire à la signer.
2 - Demande de subvention DETR pour différents travaux d'accessibilité
M. le Maire demande l'autorisation de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour la mise en accessibilité de différents locaux recevant du public.
Les locaux concernés sont: la bibliothèque, la salle de réunion, la salle de l'ancienne cure, la salle d'animation et les vestiaires du stade, le centre culturel, le local ADMR, le camping municipal et le cimetière.
Le montant global estimé des travaux s'élève à 129 161 € HT.
Le financement de l’ensemble de ces travaux pourrait être le suivant : — Etat (FSIL) : 21 180 € HT (16.4 % du montant des travaux)
— DETR : 25 832,€ HT (20 %)
— Département : 56 316 € HT (43.6 %)
— Communé (autofinancement) : 25 832 € HT (20 %)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR pour les travaux d'accessibilité décrits ci-dessus.
3 - Travaux sur les réseaux d’éclairage public =
M. le Maire rappellé que la commune a demandé au Syndicat des Energies de l'Isère (SEDI) de rénover les
armoires de commande de l'éclairage public. Le coût de l'opération est estimé à 14 784 € TTC : 13 504 € de financement externe et 1 280 € à la charge de la commune.
La commune a également demandé le remplacement des lampes dites "ballons fluos”, désormais interdites. Le coût de l'opération est estimé à 32 409 € TTC : 29 683 € de financement externe et 2 726 € à la charge de la commune.
Afin de permettre au SEDI de planifier ces travaux (vraisemblablement début 2018, étant conditionnés par l'obtention des financements externes), le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des projets présentés et des plans de financement.
4 - SEDI : assistance à projets d'urbanisme
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités en charge de l'urbanisme doivent maintenant procéder à l'instruction et à la validation des propositions techniques et financières établies par le concessionnaire ENEDIS dans le cadre des opérations de raccordement.
Cette mission requiert une bonne connaissance du réseau de distribution publique d'électricité, ainsi qu’une certaine expertise technique.
Pour aider les collectivités adhérentes, le SEDI propose une assistance à projets d'urbanisme.
M. le Maire propose d'utiliser ce service d'assistance à projets d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'utiliser le service d'assistance à projets d'urbanisme du SEDI et autorise M. le Maire à signer la convention définissant les conditions d'utilisation de ce service. 5 - SEDI : borne de recharge pour véhicules électriques
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le coût de l'installation de la borne de recharge pour véhicules électriques est de 9 462 € HT qui se répartit comme suit :
— SEDI:8043€
— Communauté de communes : 710 €
— Commune : 709 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le montant de la participation de la commune.
6 - Régime indemnitaire de la commune s
M. le Maire rappelle la délibération en date du 8 septembre 2016 attribuant une prime de service et de rendement de 40 € par mois à la personne encadrant du personnel reconnu travailleur handicapé et propose d'augmenter cette prime à 80 € à partir du 1° mai 2017.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la prime de service et de rendement à l’adjoint technique titulaire exerçant les fonctions d'encadrant de personnel handicapé à 80 € par mois à partir du 1er mai 2017. Cette indemnité sera versée le temps de la présence de l'agent reconnu travailleur handicapé.
7 - Affouage : attribution des lots
M. le Maire expose qu'il convient de définir le mode d'attribution des lots de bois. Sur avis de la commission « affouage », il propose l'attribution directe à chaque affouagiste.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de l'attribution directe à chaque affouagiste.
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SEANCE DU 30 JUIN 2017 à 20h00
Point unique : élections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
M. le maire indique que, conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir Elyane Bonnardel, Françoise Gaignaire, Mikaël Gros et Michaël Marion.
Les 14 conseillers en exercice, tous présents, ont pris part au vote.
Ont été désignés, classés par nombre de voix obtenu puis au bénéfice de l'âge en cas d'égalité :
— délégués : Elyane Bonnardel (14 voix), Gérard Jouvhomme (14 voix), Gilles Bourdat (14 voix) — suppléants : Evelyne Colly (14 voix), Frédérique Ferraris (14 voix), Mikaël Gros (14 voix)
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SEANCE DU 27 JUILLET 2017 à 20h00
Absents : F. Ferraris (pouvoir à G. Bourdat), S. Moiroud (excusée)
1 - Fermage : terrain au « Pré Neuf »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Philippe Lozier, locataire d'un terrain communal situé au « Pré Neuf» (partie des parcelles ZA 107, 108 et 110) par un bail d'occupation précaire à tacite reconduction, ne souhaite pas renouveler ledit bail pour 2018.
MM. Sylvain Thomas, Hervé Marion et Mme Chantal Flacher souhaiteraient louer ce terrain.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner le nouveau locataire par tirage au sort.
Le tirage au sort désigne M. Hervé MARION qui sera locataire à compter du 1% janvier 2018 aux mêmes conditions que précédemment.
2 - Demande de retrait de la commune de Meyssiez de la communauté de communes de Bièvre Isère
M. le Maire expose que la commune de Meyssiez a engagé une procédure de retrait de Bièvre Isère Communauté afin de rejoindre Vienne Aglo. Les trois parties ont défini les modalités de ce retrait et les communes membres de Bièvre Isère Communauté sont appelées à se prononcer sur la question. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la demande de retrait de la commune de Meyssiez de Bièvre Isère Communauté.
3 - Eventuelles acquisitions immobilières de la commune en centre-bourg
M. le Maire donne connaissance :
— d'un manque de parking au centre-bourg ;
— de demandes de location d'appartement sur la commune :
— de demandes de commerçants et de professionnels de santé pour installer leur activité sur la commune.
ll propose de se positionner en vue d’une préemption lorsqu'un terrain, une maison ou un immeuble à même de répondre à ces besoins se vendent au centre-bourg. Il s'agit d'une déclaration de principe : chaque possibilité qui se présentera sera examinée au cas par cas.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité ‘décide de se positionner en vue d’une préemption lorsqu'un terrain, une maison ou un immeuble se vendent au centre-bourg, permettant de créer des parkings, des appartements, des surfaces commerciales ou médicales.
4 - Actions dans le cadre d’un FISAC
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la compétence Développement Economique, Bièvre Isère Communauté porte une opération "Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce" (FISAC) pour laquelle plusieurs actions sont réalisées et cofinancées avec les communes du territoire.
La commune de Faramans est partie prenante dans deux de ces actions pour lesquelles il convient d'établir des conventions afin de pouvoir les réaliser et régulariser le partenariat financier avec la communauté de communes. ‘
Première action: pour favoriser l'activité des commerçants non sédentaires, un magnet promouvant l'ensemble des marchés hebdomadaires communaux a été distribué à l'ensemble de la population au travers du "Bièvre Isère Magazine" de Juillet 2017, soit environ 24 600 exemplaires. Sur 14 communes ayant un marché, 11 ont souhaité participer.
Cette opération s'élève à 6 768.60 € HT et est subventionnée à hauteur de 16.6% par le FISAC, de 30% par le "Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes" (CDDRA) et de 36% par Bièvre Isère Communauté. Le reste est réparti entre les 11 communes participantes, ce qui fait 124.43 € TTC par commune.
Seconde action : pour promouvoir le commerce et l'artisanat sur le territoire, 25 totems signalétiques ont été implantés dans les 8 communes qui ont souhaité adhérer à l'opération (Bossieu, Brézins, Champier, Faramans, La Côte Saint André, Pajay, Saint Hilaire de la Côte, Saint Siméon de Bressieux).
Cette opération s'élève à 24.000 € HT et est subventionnée à hauteur de 1 410 € par le FISAC, de 7.200 € (30%) par le CDDRA. Le solde est financé comme suit : 1 totem par commune financé à 100% par Bièvre
Isère Communauté, les autres cofinancés à 50% par Bièvre Isère Communauté et à 50% par la commune.
Ainsi la participation de la commune de Faramans, pour 4 totems, s'élève à 1 108.08 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la participation financière de la commune de Faramans aux opérations "magnets” (124.43 €) et "totems" (1 108.08 €) et autorise M. le Maire à signer les conventions et effectuer toute autre démarche nécessaire.
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Informations diverses
1. Correspondante du Dauphiné Libéré
Les coordonnées de Mme Martine CRASEZ (correspondante du Dauphiné Libéré) ont changé. Dorénavant, vous pouvez la joindre au 06 64 41 42 58 ou par message électronique : mcrasez.ld\l@gmail.com
2. Chiens
La Mairie a reçu de nombreuses plaintes pour divagations de chiens et pour aboiements intempestifs et récurrents.
Pour rappel, la divagation des animaux domestiques (non tenus en laisse) est formellement interdite. Des mesüres de capture peuvent être mises en place. Tout animal récupéré sera conduit à la SPA. Son propriétaire acquittera une amende pour non-respect de la loi et pour frais de capture.
sn 3. Ambroisie
La destruction de la plante est obligatoire avant le floraison. Un référent communal a été désigné (M. Mikaël GROS).
La lutte contre l’ambroisie est devenue une priorité nationale. Un dispositif préfectoral, du 7 Mars 2000, fixe le caractère obligatoire de la lutte contre la prolifération et la dissémination de l'ambroisie. Tous les occupants de terrains doivent réaliser les travaux nécessaires (coupe de la plante juste avant la floraison et la pollinisation). En cas de non application du décret, un procès-verbal peut être dressé.
4. Inscription à l'Ecole publique
Pour les nouveaux habitants, prière de passer en Mairie pour inscrire vos enfants pour la rentrée de Septembre 2017.
5. Tarifs de la cantine et de la garderie scolaire
Pour information, les tarifs de ces prestations n’augmentent pas. Ils sont stables depuis 2008.
6. Temps d’Activités Périscolaires
Pour l’année scolaire 2017-2018, les horaires des TAP ne changeront pas (les Vendredis après-midi, de 13h15 à 16h15).
7. Information fournie par les impôts fonciers
Les services des impôts fonciers ont constaté de la part des contribuables une méconnaissance en matière d'obligation fiscale déclarative liée à l'achèvement de travaux.
I! convienit de rappeler que les travaux affectant les immeubles bâtis (constructions nouvelles, additions de constructions, démolitions, etc.) et les piscines doivent être déclarés à l'administration fiscale. Cette déclaration doit être souscrite, dans les 90 jours de l'achèvement des travaux, par le propriétaire.
La notion d'achèvement des travaux s'entend de locaux utilisables, c'est-à-dire, pour lesquels le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réséaux extérieurs sont terminés. Les déclarations sont à adresser au Centre des Impôts fonciers de Vienne.
Le défaut de déclaration donne lieu à l'application d'amendes fiscales et à un rappel sur les 4 années précédant l’année de constatation de l'infraction.
8. Nuisances sonores
Un arrêté préfectoral réglemente les heures et jours de bruit. Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité et ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés qu'aux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
9. Feux d’écobuage
Le brûlage de tous les déchets est interdit, en tout temps, sur l’ensemble du département de l'Isère.
10. Lutte contre le frelon asiatique
Le frelon asiatique est aujourd'hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d'un point de vue environnemental, par la prédation qu'il exerce sur certaines espèces et notamment l'abeille domestique. Aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n'ayant encore été mis au point, la lutte consiste principalement à repérer et détruire les nids. Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations. A ce titre, toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique sur une zone est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
GDS 38 : 09 74 50 85 85 / info@gds38.asso.fr
FREDON : 04 74 86 40 68 / fdgdon38@orange.fr
11. Mise à jour de la liste des professionnels de santé
A compter du 15 Septembre, deux nouveaux professionnels rejoindront la commune : * une naturopathe (06 50 10 48 54),
* une opticienne (06 77 09 75 42).
À compter du 1° Novembre, un second médecin généraliste (le Docteur Elodie CATTIN) rejoindra l’équipe de professionnels de santé. En attendant l'inauguration de la Maison de Santé Pluri-professionnelle
toujours prévue au 1° semestre 2019, ces nouveaux arrivants auront un cabinet au sein
du bâtiment « Mairie — Ecole — Agence postale
». Ils rejoignent les
professionnels déjà en activité :
Médecin généraliste : 04 74 54
25 17 Pharmacien :
04 74 54 27 06 Dentiste :
04 74 54 39 64 Infirmiers :
04 74 20 35 33 Kinésithérapeute
: 04 74 59 36 10
à Diététicien-Nutritionniste : 06
29 97 21 58 Ostéopathe :
06 74 49 33 18 Psychologue-Psychothérapeute
: 06 34 10 29 98 Pédicure-Podologue
: 07 86 57 72 84 Etiopathe
: 04 56 85 35 81
ADMR : 04 74 54
29 45 12.
Recherche de bénévoles
Plusieurs associations du village, dont
l'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR),
recherchent des bénévoles. Pour tout
renseignement, s'adresser en Mairie (04 74
54 22 97).
LELT ET