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Déliberation - 2025 39 SMEJ Extension du reseau eau potable Lot Hent Penn Vur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 SMEJ Extension du reseau eau potable Lot Hent Penn Vur tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB39-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
4
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
;
21
mars
2025
Date
d’affichage
:
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h06),
LE
GALL
Maël
(18h20),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella Absents
:
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADJE
Valérie
N°2025/39
Commande
publique
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
Extension
de
réseau
et
branchement
d’adduction
en
eau
potable
du
lotissement
communal
sis
Hent
Penn
Vur
Suite
à
la
demande
de
la
collectivité,
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
(SMEJ)
a
procédé
à l’étude
d’extension
de
réseau
et branchement
d’adduction
en
eaux
potable
(AEP)
du
futur
lotissement
communal
situé
à Hent
Penn
Vur.
Par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
30/03/2023,
le
SMEJ
a
validé
la
prise
en
charge
des
travaux
de
branchement
AEP
professionnel
et
d'extension
du
réseau
à hauteur
de
60%.
Le
reste
à
charge
pour
le
demandeur
est
de
40%.
La
pose
et
la
fourniture
du
compteur
sont
hors
forfait
et à régler
à
100%
à l’exploitant
SAUR.
Le
montant
des
travaux
s’élevant
à
22
743€
HT,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
sera
de
9097,20€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB39-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
snffues
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
pour
le
budget
principal
«
Ville
de
Bégard
»,
les
travaux
d’extension
de
réseau
et
branchement
d’adduction
en
eaux
potable
(AEP)
du
lotissement
communal
sis
Hent
Penn
Vur,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
budget
principal
«
Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valérie
HADJADJE ei