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Déliberation - 2023 79 SDE22 Tx extension EP et viabilisation tAlAphonique lotissement Keranv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 79 SDE22 Tx extension EP et viabilisation tAlAphonique lotissement Keranv)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
réle
- 6 OCT.
2023
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB79-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la
convocation
È
27
septembre
2023
Date
d’affichage
;
27
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
octobre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
(19h34)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
BERNARD
Cinderella
Procurations
: LE
GALL
Maël
à BOURDON
Yves,
LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane
à PIRON
Valentina,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à TASSEL
Stéphane,
GOURHANT
Pierrick
à HERVE
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à DAUPHIN
Jean-Claude Secrétaire
de
séance
: PIRON
Valentina
N°2023/79
Commande
publique
Syndicat
Départemental
d’Energie
Travaux
d’extension
de
l’éclairage
public
et
viabilisation
téléphonique
du
lotissement
sis
«
Hent
Pen
Vur/
Keranv
»
Budget
principal
«
Ville
de
Bégard
»
Suite
à la
demande
de
la collectivité,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
(S.D.E
22)
a procédé
à l’étude
concernant
l’éclairage
public
1%
et
2%
phase
et
la
viabilisation
téléphonique
du
lotissement
communal
sis
« Hent
Pen
Vur
/ Keranv
».
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
6 OCT.
2073
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB79-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
2
APPROUVE
“ Le
projet
d'aménagement
de
l’éclairage
public
1%*
phase
et 2°"
phase
du
lotissement
communal
sis
« Hent
Pen
Vur
/ Keranv
» présenté
par
le
SDE
22
pour
un
montant
estimatif
de
3 900€
TTC
(1%
phase)
et
17
950€
TTC
(2°"
phase)
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d’ingénierie).
RAPPELLE
que
:
« Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
« éclairage
public
» au
Syndicat,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
».
La
participation
financière
de
la commune
est
estimée
à 2
347,22€
(1°
phase)
et à
10
867,15€
(2°"°
phase).
APPROUVE
# Le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
du
lotissement
communal
sis
« Hent
Pen
Vur
/ Keranv
» présenté
par
le
SDE
22
pour
un
montant
estimatif
de
18
000€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d’ingénierie).
RAPPELLE
que
:
« Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
«travaux
d'infrastructures
de
télécommunications
» au
Syndicat,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
».
La
participation
financière
de
la commune
est
estimée
à 12
222,22€.
Orange
est
maître
d’ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Les
participations
des
collectivités
seront
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
Les
appels
de
fonds
du
syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le — 6
(CT,
2023
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB79-DE
fois
selon
qu’il
aura
lui-même
réglé
à l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
affaires,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Valentina
PIRON
Le
Maire,
Vincent
CLECH