Compte-Rendu - CR CM200523 public

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 200710 public

Compte-Rendu - CR CM201014 Public

Compte-Rendu - CR CM201103 public

Compte-Rendu - CR CM210315 Public

Compte-Rendu - CR CM191128 Public FM remJO

Compte-Rendu - CR CM200629 public

Compte-Rendu - CR CM200709 Public

Compte-Rendu - CR CM210126 Public

Compte-Rendu - CR CM211018 Public CL remJO

Compte-Rendu - CR CM201208 Public

Compte-Rendu - CR CM200523 public Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM200523 public)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Nombre de conseillers en exercice

23 annee mersnee Ahfrnreserresssesnsse

-1-

D'AXGUESVIWYES +

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le 23 du mois de Mai à 10heures, en application des articles L. 2121-7

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal

de la commune d' AYGUESVIVES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

OBERTI Jacques GRELAT Hélène

SARTORI Janine PETITDIDIER Victor

MAUREL Alain ALBOUY Jean-Pierre

DAZA Diane Sarah

ADAM Pascal

SANSGUILHEM Julie

EMERY Françoise

DELMAS Gilbert

BAQUIER Jacques

CHAUVET Michel

ROSA Nathalie

LAMARQUE Christophe

PINAUD Sébastien

CLOTTES MEEN Murielle

FOLLET Jérôme

LENOIR Jessica

DROUET Pierre

BLASI VanessaLE

Absentes Excusées ! : DEMAY Véronique mandat à Gilbert DELMAS

MAILLARD Corinne MANDAT à Jean bé ABOU 0. .e

. eo. ….

1. Installation des conseillers münjeipaux 4 :5e, . °

86e 6e CS 5e

La séance a été ouverte squs Ja-nrésidence.de Janaues "OBERTI, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122- 17 bu oo "a d* & déclaré tes membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés de tes ronetidfté.

M PETITDIDIER Victor a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, SANSGUILHEM Julie a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Jean-Pierre ALBOUY ET Madame Hélène GRELAT

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détérmirätion des duffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résyltats, des runs. Une, enyglopps ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (aruêlèe, a5iduicbtta électràl) À °° Ve 200 0°

2.4. Résultats du premier tour.de SCrastin e eo «

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pes pris part AU V

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2 L .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 21 (23-2)

f. Majorité absolue 4... 12. L

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

OBERTI Jacques 21 Vingt et un

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jacques OBERTI a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jacques OBERTI élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints

au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de-4-

scrutin et l'élection a lieu à la majorité retativer En cas dégalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevéeSqnt élus fart. 4. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). ® seosse ve ..

Le conseil municipal a déçtdé de laisser, gr délai de, 8 minutes pour le dépôt, auprès du So + ss

maire, des listes de candidats aux féndtiohs" d'adjoint:aa mäiré qi doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’ adjoints à désigner. sé 5 8 680 3e

A l'issue de ce délai, le mar (où sq remplaçant) £a | éghstaté qu'UNE liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 23

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Ed (dans l'ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres

SARTORI Janine 23 Vingt trois

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-ŸT-

4. Observations et réclamations > +

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020, à heures, minutes, en

double exemplaire © a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

TT

% Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.