Compte-Rendu - 49 CompteRenduAnalytique CM du 11février2021

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Compte-Rendu - 49 CompteRenduAnalytique CM du 11février2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 49 CompteRenduAnalytique CM du 11février2021)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Affiché le 17 février 2021

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MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

Par suite d'une convocation adressée le 04 février 2021, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis au gymnase du Petit Clamart, sis 56 rue de la Bourcillière, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - M. CAUJOLLE Mathieu - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme RIBEIRO Sally à Mme CHESNEAU Bénédikte Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François

M. DESCHAMPS Benoît à Mme EL BAKALI Imam

Mme VAN DER WAREN Dominique à M. DELROT Arnaud

Mme DANDRE Sandrine à M. COSCAS Yves

Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette

Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony

Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à Mme CARUGE Françoise Mme GENTY Christine à M. CARRIVE Pierre

Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie à M. DINCHER Didier

M. SERIE Yves à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir des questions diverses - 13h34)

M. CAUJOLLE Mathieu à M. LAURENS Claude (à partir des questions diverses - 13h34)

1/ Le Président a ouvert la séance et fait l'appel nominal.

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

2/ DÉSIGNÉ à l’unanimité Mme Colette HUARD en qualité de secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

3/ APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal 9 décembre 2020.

4/ ÉTÉ INFORMÉ, par le compte-rendu de Monsieur le Maire, des décisions et marchés publics qu’il a pris, à l’intersession, dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

5/ ÉTÉ INFORMÉ sur les mises à disposition des salles municipales.

6/ A ENTENDU la présentation des résultats de l’étude hydrogéologique par BRGM, service géologique national.Page 2 sur 9

7/ communication du rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2020

- PRIS ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2020.

8/ communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020

- PRIS ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020.

9/ exploitation des nouvelles crèches « Panorama » et « Pavé Blanc » : approbation du principe de délégation de service public sous forme de concession

À la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Démocrates clamartois),

- APPROUVÉ les termes du rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire du service public, joint en annexe de la délibération.

- APPROUVÉ, au vu de ce rapport, le principe de la concession de service public pour l’exploitation des crèches Pavé Blanc et Panorama dans les conditions mentionnées dans ledit document.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de délégation de service public et notamment les publicités nécessaires et à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L.1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

- S’EST RESERVÉ LA POSSIBILITE de participer aux dépenses du service sur le fondement de l’article L.2224.1 du Code général des collectivités territoriales si les charges de la délégation résultant des obligations de service public empêchent la délégation d’atteindre un équilibre durable.

10/ instauration du télétravail et approbation du règlement du télétravail

À l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),

- DECIDÉ d’instaurer le télétravail au profit des agents de la Ville de Clamart.

- APPROUVÉ le règlement du télétravail ainsi que l’ensemble des documents afférents.

11/ modification du tableau des emplois

À l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),

- MODIFIÉ le tableau des emplois de la Ville, joint en annexe de la délibération, selon les modalités suivantes :

Créations :

- la création d’un emploi de directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants pour le pôle ville Durable, à temps complet,

Filière administrative :

- la création d’un emploi de rédacteur, catégorie B, pour la Direction Générale adjointe enfance, famille et services à la population, à temps complet,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction Générale adjointe enfance, famille et services à la population, à temps complet,

Filière technique :Page 3 sur 9

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, pour le pôle ville Durable, à temps complet,

- la création d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la création d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, pour le commerce et l’artisanat, à temps non complet (3 heures 27 hebdomadaire),

Filière médico-sociale :

- la création d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la création d’un emploi d’infirmier en soins généraux et spécialisés, catégorie A, pour le centre de santé, à temps complet,

- la création d’un emploi de sage-femme territorial, catégorie A, pour le centre de santé, à temps non complet, (17 heures 30 hebdomadaire),

- la création d’un emploi de dentiste, absence de cadre d’emploi, pour le centre dentaire, à temps non complet, (7 heures hebdomadaire),

- la création d’un emploi de médecin, absence de cadre d’emploi, pour le centre de santé, à temps complet,

- la création d’un emploi de médecin, absence de cadre d’emploi, pour le centre de santé, à temps non complet, (6 heures hebdomadaire),

- la création d’un emploi de médecin territorial, catégorie A, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet,

Filière police municipale :

- la création d’un emploi de chef de service de police municipale, catégorie B, pour la police municipale, à temps complet,

Changements de filière :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en catégorie C, pour le pôle courrier reprographie, à temps complet,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en catégorie C, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet,

Suppressions :

- la suppression d’un emploi de directeur général des services techniques, à temps complet,

Filière administrative :

- la suppression d’un emploi d’attaché principal, catégorie A, pour la Direction Générale adjointe enfance, famille et services à la population, à temps complet,

- la suppression d’un emploi de rédacteur, catégorie B, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet,

Filière technique :

- la suppression de deux emplois d’ingénieur, catégorie A, pour la Direction des systèmes d’information et d’innovation, à temps complet,

- la suppression de onze emplois d’adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour la cadre de vie, à temps complet,Page 4 sur 9

Filière médico-sociale :

- la suppression de deux emplois de puéricultrice, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’infirmier en soins généraux, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’auxiliaire de puéricultrice principal de 2ème classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la suppression d’un emploi de médecin, en absence de cadre d’emploi, pour le centre de santé, à temps non complet (10 heures hebdomadaire),

Filière police municipale :

- la suppression d’un emploi de gardien-brigadier, catégorie C, pour la police municipale, à temps complet,

Changements de filière :

- la suppression d’un emploi d’adjoint animation principal de 2ème classe, en catégorie C, pour le pôle courrier reprographie, à temps complet, pour procéder à un changement de filière,

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en catégorie C, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet, pour procéder à un changement de filière.

- PRECISÉ que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d’absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l’expérience nécessaire à l’exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l’indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.

- INDIQUÉ que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.

12/ rémunération des congés d’un agent communal, agent de maîtrise titulaire, non pris pour cause d’accident de trajet suivi d’un départ à la retraite

À l’unanimité,

- DECIDÉ de rémunérer les congés annuels non pris avant sa date d’admission à la retraite à Monsieur P., agent de maîtrise titulaire.

- PRECISÉ que l’indemnité compensatrice portera sur 20 jours de congés relatifs à l’année 2019 et 13 jours pour l’année 2020.

- DIT que la rémunération susmentionnée est affectée au chapitre 012, nature 64 118 de la collectivité.

- DIT que la présente délibération sera versée de façon anonymisée au registre des délibérations.

13/ nouveau transfert des compétences « voirie, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année » sur les voies communales de la Ville de Clamart vers le Territoire Vallée Sud – Grand Paris

À l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),

- APPROUVÉ le transfert à l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » dans les termes et périmètre contenus dans la délibération du Territoire en date du 15 octobre 2020.Page 5 sur 9

- APPROUVÉ le transfert à l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris de la compétence « éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année » dans les termes et périmètre contenus dans la délibération du Territoire en date du 15 octobre 2020.

- PRIS ACTE qu’en conséquence, sont mis à disposition de l’Etablissement public territorial de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de ces compétences.

- PRÉ֤֤ CISÉ que le transfert de ces deux compétences sera effectif au 1er avril 2021 dans le respect de la procédure détaillée à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

14/ protocole d’accord entre le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour les travaux de reprise de la toiture de l'école des Rochers

À l’unanimité,

- APPROUVÉ le protocole d’accord entre le SIPPEREC et la Ville de Clamart pour les travaux de reprise de la toiture de l'école des Rochers.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d’ouvrage, à signer ledit protocole d’accord ainsi que toutes les pièces afférentes, et notamment les éventuels avenants.

15/ convention de maîtrise d'ouvrage et de financement entre le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour la pose et l'exploitation d'une installation de production d'énergie photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l'école de la Plaine

À l’unanimité,

- APPROUVÉ la convention de maîtrise d'ouvrage et de financement entre le SIPPEREC et la Ville de Clamart pour la pose et l'exploitation d'une installation de production d'énergie photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l'école de la Plaine.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d’ouvrage, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes, et notamment les éventuels avenants.

16/ convention de mise à disposition de toiture entre le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour la pose et l'exploitation d'une installation de production d'énergie photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l'école de la Plaine

À l’unanimité,

- APPROUVÉ la convention de mise à disposition de toiture pour la pose et l'exploitation d'une installation de production d'énergie photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l'école de la Plaine.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d’ouvrage, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes, et notamment les éventuels avenants.

17/ communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2020

- PRIS ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2020.Page 6 sur 9

18/ convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique & la Ville de Clamart et de l’adhésion à la centrale d’achats S-YNCA

À l’unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions des groupes Clamart citoyenne et Démocrates Clamartois),

- APPROUVÉ la convention entre la Ville de Clamart et le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique et l’adhésion à sa centrale d’achats S-YNCA.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou à défaut sa représentante, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer la convention cadre entre la Ville de Clamart et le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique pour le segment « Equipements et services numériques pour l’éducation », correspondant à des prestations de services et d’études ainsi que les éventuels avenants s’y rapportant.

19/ mise en place de la grille de participation financière de la Ville de Clamart pour les familles dans le cadre des séjours scolaires de découvertes sans nuitées organisés par les écoles au cours de l’année scolaire 2020-2021

À l’unanimité,

- APPROUV֤ É la mise en place de la grille de participation financière de la Ville de Clamart dans le cadre des séjours scolaires de découvertes sans nuitées organisés par les écoles au cours de l’année scolaire 2020-2021 en fonction du quotient familial :

Participation forfaitaire de

la ville de Clamart (en euros

par jour et par enfant)

Participation forfaitaire de

la ville de Clamart (en euros

par jour et par enfant)

Séjours 3, 6, 8, 9, 10 et 12 Séjours 1, 2, 4, 5, 7 et 11

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

sans QF

9,46 € 21,11 €

7,09 € 15,84 €

12,61 € 28,15 €

11,03 € 24,63 €

TRANCHE

Quotient

Familial

14,97 € 33,43 €

13,40 € 29,91 €

20/ débat d’orientations budgétaires 2021

À l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions du groupe Démocrates clamartois),

- PRIS ACTE que le débat d’orientations budgétaires, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Ville de Clamart, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2021 au Conseil municipal du 11 février 2021.

- DIT que conformément à l’article D.2312-3 C du Code général des collectivités territoriales le rapport sur les orientations budgétaires :

- sera transmis au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Ville de Clamart est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ;

- sera mis à la disposition du public à l'Hôtel-de-Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires. Le public sera avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.Page 7 sur 9

21/ modification des tarifs afférents au cimetière communal de Clamart Le Maire a :

- RETIRÉ en séance le point relatif à la modification de tarifs afférents au cimetière communal de Clamart.

22/ modification des tarifs pour la vente des « objets boutique » de l’Office municipal du tourisme de Clamart

À l’unanimité,

- APPROUVÉ le tarif relatif à la vente des « objets boutique » de l’Office municipal de tourisme de Clamart comme suit :

Désignation Nature de la prestation Ancien tarif Délibération Nouveau tarif

OFFICE DE TOURISME

Timbre postal "Mairie de Clamart"

(tarif vert dit écologique, J+2) unité 0,97 Délibération n°200728 du

15/07/2020 1,08

- PRÉCISÉ que ce tarif est applicable à compter du caractère exécutoire de la délibération.

23/ convention d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant l’information des demandeurs de logements et l’attribution des logements pour le compte de la Ville de Clamart avec Clamart Habitat (Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris)

À l’unanimité,

- APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant l’information des demandeurs de logements et l’attribution des logements pour le compte de la Ville de Clamart avec Clamart Habitat.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que les avenants et tous les actes afférents.

24/ cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m² et de 3 863 m², sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à 3 riverains de la rue de l’Espérance

À la majorité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne et 4 voix contre du groupe Démocrates clamartois),

- AUTORISÉ Monsieur le Maire à céder les tènements fonciers cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, aux bénéficiaires suivants dans le prolongement de leurs limites séparatives latérales et ce jusqu’à la clôture, au prix de 70 €/m², à :

- M. et Mme PERETTI - lot 08 partiel d’une surface de 55 m², pour un montant de 3 850 €, - M. et Mme FORGET - lot 13 partiel d’une surface de 5 m², pour un montant de 350 €, - M. KHANLIAN - lot 17 d’une surface de 116 m² pour un montant de 8 120 €.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature de toute promesse de vente puis de l’acte définitif, pour le compte de la Commune, ainsi qu’à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la division des parcelles AE numéro 389 et AE numéro 206.

25/ octroi d’une subvention sur projet à l’association Tennis Club de Clamart

À l’unanimité des suffrages exprimés (1 NPPV - Mme Sylvie DONGER),

- APPROUVÉ le versement d’une subvention d’un montant de 5 000 € au Tennis Club de Clamart.

- DIT que cette subvention sera versée, en une fois, dans son intégralité.Page 8 sur 9

26/ octroi d’une subvention sur projet à l’association CSM Clamart Athlétisme

À l’unanimité,

- APPROUVÉ le versement d’une subvention d’un montant de 1 800 € à l’association CSM Clamart Athlétisme.

- DIT que cette subvention sera versée, en une fois, dans son intégralité.

27/ octroi d’une subvention sur projet à l’association clamartoise de Taekwondo (ACTKD)

À l’unanimité,

- APPROUVÉ le versement d’une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association clamartoise de Taekwondo (ACTKD).

- DIT que cette subvention sera versée, en une fois, dans son intégralité.

28/ communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2019

- PRIS ACTE du rapport d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2019.

29/ ENTENDU les réponses de Monsieur le Maire aux questions orales posées par :

- le groupe Clamart citoyenne :

- demandant si les caméras-piétons pour la police municipale étaient déployées et dans l’hypothèse d’une réponse positive, avec quel protocole d’utilisation ;

- demandant quelles étaient les modalités d’organisation des commissions pour l’élaboration des nouvelles conventions avec l’ONF, en terme de calendrier et de participants ;

- demandant, face à la situation du service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Département des Hauts-de-Seine, si des enfants des familles clamartoises étaient concernés par l’ASE, sans remettre en cause le secret et la confidentialité qui s’imposent, et ce qu’il pensait en tant que Maire de Clamart du rapport rendu par l’IGAS, pour les Clamartois dont les enfants ont été placés à ASE, le sont ou pourraient l’être un jour.

- le groupe Démocrates Clamartois :

- demandant comment avait été estimée la capacité totale de vaccination du centre de Clamart, et par quels procédés il était parvenu à une estimation de plus de 6000 vaccinations par semaine ;

- demandant le nombre d’élèves de la Commune touchés par la COVID-19 sur une période récente, le nombre de classes fermées en conséquence, s’il avait évalué les possibilités d’éviter aux élèves d’écoles différentes de se croiser, et dans l’affirmative, pourquoi une solution n’a-t-elle pas été retenue ?

30/ vœu présenté par le groupe Démocrates Clamartois

À la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 4 voix pour du groupe Démocrates Clamartois, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),

- REJETÉ le vœu présenté par le groupe Démocrates Clamartois demandant à Clamart Habitat, et à Vallée Sud Habitat qui prend sa suite dans la gestion des logements sociaux de Clamart :

- de mener une étude pour identifier les sources de l’invasion de rats dans les ensembles de Trivaux - La Garenne, et de traiter ces sources ;

- de procéder à l’éradication des nuisibles ;

- de reboucher les nombreux terriers aux entrées des bâtiments collectifs et dans les jardins attenants.Page 9 sur 9

31/ vœu présenté par le groupe Clamart citoyenne

À la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Démocrates Clamartois),

- REJETÉ le vœu présenté par le groupe Clamart citoyenne demandant au Président du Territoire Vallée Sud - Grand Paris :

- de bien vouloir procéder au retrait des délibérations du 16 décembre 2020 n°7 portant sur les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et n°8 portant sur le budget primitif pour l’exercice 2021 et à leur présentation à un futur conseil territorial, après les avoir mises en conformité avec la loi.

32/ vœu présenté par la majorité municipale intitulé « pour la compensation financière des communes suite à la suppression des taxes funéraires »

À l’unanimité,

- ADOPTÉ le vœu présenté par la majorité municipale demandant à Monsieur le Premier Ministre, en qualité de Chef du Gouvernement :

- de compenser intégralement la perte financière des communes suite à la suppression des recettes fiscales résultant des produits des taxes sur les convois, les inhumations et les crémations prévus à l'article L. 2223-22 du Code général des collectivités territoriales, étant ici entendu que cette compensation s’éteindra d’elle-même au fur et mesure de l’augmentation des recettes à due proportion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 14h34.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris

Jean-Didier BERGER