Compte-Rendu - 21 CompteRenduAnalytique CM du 16décembre2016

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Compte-Rendu - 21 CompteRenduAnalytique CM du 16décembre2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 CompteRenduAnalytique CM du 16décembre2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, 1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016

Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, dans la salle des fêtes Hunebelle, sise place Jules Hunebelle, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – M. Bernard BOUZON – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU – M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – Mme Marie-Hélène EVRARD – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT – Mme Sally RIBEIRO – M. Géraud DELORME – M. Gérard AUBINEAU – Mme Marie-Anne BOYER – M. Pierre RAMOGNINO – Mme Marie-Christine VANDRELL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Serge KEHYAYAN M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Samia DHAMNA à M. Claude LAURANS (à compter du point 14) M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Arnaud DELROT (à compter du point 14) Mme Isabelle RAKOFF à M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL

ABSENTS : Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 13) – Mme Paule-Léna TOURAILLE (jusqu’au point 13) - Mme Françoise MORGERE - M. Christian DELOM.

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Monsieur Arnaud DELROT est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

3 – APPROUVE à l’unanimité (6 abstentions) le compte rendu de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 17 novembre 2016 ainsi que le montant du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) pour l’année 2016 qui sera versé par la Commune de Clamart en 2017, soit 11 570 194,70 €.2

4 – PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2015 et PRECISE que ce rapport peut être mis à disposition du public.

5 – DECIDE à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % à la SA d’HLM Coopération et Familles pour la création de 30 logements collectifs en PLS à l’angle des rue Gabriel Péri, avenue Jean Jaurès et avenue Victor Hugo à Clamart, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 869 252 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°52879.

6 – DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances figurant dans l’état n°1 présenté par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2002 à 2016 pour un montant de 49 363,28 €, DECIDE d’admettre en non-valeur les créances figurant dans l’état n°3 présenté par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2006 à 2015 pour un montant de 4 264,37 €, CONSTATE l’extinction des créances figurant dans l’état n°2 présenté par Monsieur le Trésorier principal portant sur les années 2007 à 2016 pour un montant de 14 615,39 € et PRECISE, que les crédits correspondants, soit 68 243,04 €, sont prévus en dépenses du budget de l’exercice en cours.

7 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur le budget 2017 :

CHAPITRE OBJET CREDITS OUVERTS EN 2016 (BP + DM) AUTORISATION BP 2017

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 11 500 000,00 2 875 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 750 016,00 437 504,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 165 908,00 17 300,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 447 361,00 4 361 900,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 442 573,00 360 643,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 011 500,00 502 875,00

46 RECONSTRUCTION DU CAMPUS TRIVAUX GARENNE 3 687 121,00 200 000,00

47 REAMENAGEMENT DU STADE DE LA PLAINE 547 633,00 136 900,00

53 RECONSTRUCTION PARTIELLE MATERNELLE ROCHERS 100 000,00 25 000,00

57 RECONSTRUCTION COMPLEXE HUNEBELLE 80 000,00 20 000,00

60 MARCHE DU TROSY 60 000,00 15 000,00

38 792 112,00 8 952 122,00 TOTAUX

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

8 – PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2015.

9 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) les conventions financières avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange et de Numéricâble, rue des Rochers, rue des Truilles, Villa d’Estienne d’Orves, rue d’Estienne d’Orves (entre la rue des Rochers et la rue Emmanuel Sarty), rue d’Estienne d’Orves (entre l’avenue Jean Jaurès et la rue des Rochers), villa Louis Grossin, impasse Oëllers, rue Pierre Brossolette (entre les rues d’Estienne d’Orves et Moulin de Pierre) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

10 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) les conventions financières avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange et de Numéricâble, rue des Sablons, allée des Téléphone, rue Fournier, rue Henri Golaudin (entre la rue des Sablons et l’avenue Henri Barbusse), rue Jean Georget et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.3

11 – DECIDE à l’unanimité (4 abstentions) d’instituer un périmètre d’étude pour le secteur des Galvents conformément à l’article L.424-1 3° du Code de l’urbanisme et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d’autorisation de travaux, de constructions ou d’installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d’un projet d’aménagement et d’embellissement; l’objectif visé par ce projet étant le renforcement de la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager et des espaces publics du secteur.

12 – APPROUVE à l’unanimité (4 abstentions) les termes de la convention de mission d’accompagnement de la Ville de Clamart avec le CAUE 92 dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine sur le secteur UC et ses abords situés dans le quartier des Galvents et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

13 – APPROUVE à l’unanimité l’acquisition à l’euro symbolique du trottoir d’une surface de 110 m², cadastré section O numéro 391, après division, situé au droit de la copropriété du 164 avenue Victor Hugo et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la commune.

14 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre) la Charte d’objectifs d’aménagement durable avec la société Eiffage Aménagement, dans le cadre du projet du quartier des Canaux – Plaine Sud porté par la société Eiffage Aménagement, sur un terrain sis 1 avenue Newton et 383 avenue Charles de Gaulle à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte ainsi que toutes les pièces afférentes avec la société Eiffage Aménagement.

15 – APPROUVE à la majorité (4 voix contre et 3 abstentions) le déclassement d’une emprise publique communale à usage de parking située à l’angle de la rue de la Bourcillière et de l’allée des Pyrénées, APPROUVE son intégration dans le domaine privé de la Commune de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents au déclassement de cette emprise communale.

16 – APPROUVE à l’unanimité l’acquisition au profit de la Ville de Clamart dans son domaine privé, d’un terrain d’une superficie de 4 693 m², cadastré section AE numéro 389 sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, rue des Charbonniers appartenant à cette dernière au prix de 1 200 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

17 – SOLLICITE à la majorité (4 voix contre) de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique du programme de l’opération dite « rue des Monts » et PRECISE que le bénéficiaire de la Déclaration d’utilité publique est l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF).

18 – DECIDE à la majorité (7 voix contre) de confier un mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SPLA PANORAMA portant sur un accompagnement de la Ville de Clamart à la préfiguration d’une société d’économie mixte et la constitution de celle-ci, PRECISE que la SPLA PANORAMA engagera des dépenses pour le compte de la Ville dans le cadre de consultation d’experts (fiscalité, droit des sociétés, droit du travail….) ou des frais d’immatriculation, et procédera aux règlements des tiers concernés. Le montant des dépenses prévisionnelles sera de 38 850€ TTC et financé par la Ville de Clamart et PRECISE que la SPLA PANORAMA percevra une rémunération forfaitaire de 14 250€ TTC pour la mission de préfiguration d’une Société d’économie mixte (tranche ferme) et 10 500€ TTC pour la constitution de cette société d’économie mixte (tranche conditionnelle). Cette rémunération correspond à l’engagement des ressources humaines nécessaires à l’exécution de la mission selon le projet de mandat.

19 – AUTORISE à la majorité (4 voix contre, 3 abstentions et Mme Christine Quillery ne prenant pas part au vote) la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses – Clamart à se substituer à la Ville de Clamart pour l’exécution du protocole foncier signé le 29 juin 2016 avec la société Foncière Impasse de la Tour, conformément à son article 8, DECIDE de confier une convention de prestations intégrées visant à fixer les conditions d’intervention de la SPLA PANORAMA pour le portage foncier du site du Panorama à Clamart et plus précisément :4

- l’acquisition et le portage foncier en substitution de la Ville de Clamart, - la sécurisation du site (gardiennage…),

- la réalisation de travaux de déconstruction et de dépollution du site. PRECISE que la SPLA PANORAMA percevra une rémunération forfaitaire de 15 000€ HT pour la phase d’acquisition foncière complétée d’une rémunération de 5% du montant HT des marchés de sécurisation, déconstruction et dépollution. Ces rémunérations correspondent aux frais techniques et à l’engagement des ressources humaines nécessaires au suivi de la mission selon le projet de convention de prestations intégrées et que les terrains qui seront acquis ont vocation à être repris dans le cadre de la concession d’aménagement du site Panorama quand elle sera signée. A défaut de signature de la concession d’aménagement, les terrains ont vocation à être repris par la Ville de Clamart ou toutes personnes qui s’y substitueront et désignée par la Ville.

20 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre) les termes du Contrat d’intérêt national (CIN) entre l’Etat, les Villes de Clamart et Fontenay-aux-Roses et le Territoire Vallée Sud Grand Paris et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

21 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions et Mme Colette Huard ne prenant pas part au vote) les termes de la convention avec la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € pour la manifestation Clamart sur Glace et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

22 –APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) l’attribution aux associations des acomptes suivants sur les subventions 2017 :

Clamart Volley Ball 92 118.000 € 39.300 €

Clamart Basket Club 42 381 € 14 100 €

Tennis Club de Clamart 23 509 € 7 800 €

Club d’Escrime de Clamart 13 930 € 4 600 €

Clamart Gym.92 126 121 € 42 000 €

Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 30 085 € 10 000 €

Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 522 € 37 200 €

Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 875 € 13 300 €

Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Natation 28 500 € 9 500 €

Clamart Rugby 92 106 000 € 35 300 €

Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 38 430 € 12 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 077 € 27 400 €

Clamart Handball 36 787 € 12 300 €

ACTKD Tae Kwon Do 8 430 € 2 800 €

Associations à caractère social :

Crèche parentale Piou Piou 61 800 € 20 600 €

Crèche parentale Coccinelles 61 800 € 20 600 €

Crèche Pilotin 63 860 € 21 287 €

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 19 000 € 6 333,33 €

Association des territoriaux de Clamart : 29 000 € 9 667 €

Centre Communal d’Action Sociale : 1 210 410 € 403 473 €

Syndicat du lycée Jacques Monod : 160 000 € 53 333 €

Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 594 746 € 264 646 €5

23 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) d’attribuer :

- à l’association On déclame l’art (ODELA) une subvention sur projet d’un montant de 1 000 €. - à l’association Le Nautile une subvention sur projet d’un montant de 500 €. - à l’association CSMC Cyclisme une subvention sur projet d’un montant de 3 500€. - à l’association CSMC Judo Jujitsu une subvention sur projet d’un montant de 4 000 €. - à l’association CSMC Athlétisme une subvention sur projet d’un montant de 500 €. - à l’association CSMC Gym Volontaire une subvention sur projet d’un montant de 1 500 €.

24 – APPROUVE à l’unanimité (Monsieur Le Got ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle) le versement d’une subvention à l’association UPC au titre de l’année scolaire 2016/2017, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, selon le tableau ci-dessous :

Nom association Montant global en €

Echéancier de versement

A la signature de

la convention Janvier 2017 Juillet 2017

Association UPC 5 963€ 1 789€ 1 789€ 2 385€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et d’éventuels avenants avec les associations partenaires.

25 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de subvention avec Monsieur et Madame DUPÉ, exploitants de la boucherie DUPÉ, dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème tranche FISAC de l’opération urbaine « pour une dynamisation concertée du commerce et de l’artisanat clamartois », APPROUVE les termes de la convention de subvention avec Monsieur Benoit PERROCHEAU, exploitant le salon de coiffure à l’enseigne « GIANNI CAPELLI », dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème tranche FISAC de l’opération urbaine « pour une dynamisation concertée du commerce et de l’artisanat clamartois » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions.

26 – DECIDE à la majorité (7 voix contre) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart suite à l’arrêt de l’organisation de séjours au sein du centre de vacances de Hauteluce, CONSTATE la désaffectation du Chalet municipal de Hauteluce du service public, DECIDE de prononcer son déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé de la Ville de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à conduire toutes démarches d’étude et de prospection en vue de sa cession.

27 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart dans le cadre des avancements de grades 2016.

28 – DECIDE à l’unanimité de transformer en contrat de trois ans du poste du chirurgien-dentiste au centre de santé.

29 – FIXE à l’unanimité (2 abstentions) la rémunération des agents chargés, à titre ponctuel, de la surveillance des points écoles à la vacation pour un montant de 9,67€ par heure, ce montant sera indexé sur le SMIC, DIT qu’une indemnité compensatrice au titre des congés payés de 10% de la rémunération brute s’y ajoutera.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h20.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER