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Arrêté - Arrete 358 autorisant loccupation du domaine public rue des Vignes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 358 autorisant loccupation du domaine public rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st. travaux@rixheim.fr
358 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 25 novembre 2025
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Vignes
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise de charpente WILLEMANN BITSCH
en date du 25 novembre 2025
Arrête:
Article 1% : L'entreprise WILLEMANN BITSCH est autorisée à
utiliser le domaine public, rue des Vignes, au droit du n°22, pour le
stationnement d’un camion grue. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de
levage, sera interdit, au niveau du n°22 rue des Vignes, des deux côtés
de la chaussée. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par
panneau BK6a1. La signalisation devra être mise en place minimum 48
heures à l’avance.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a
si nécessaire.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront
renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type
KC1 « piétons prenez le trottoir d’en face ».
Article 5 : Etant donné la position du véhicule, il devra être visible de
jour comme de nuit par des systèmes réfléchissants ou clignotants.
Article 6 : A la fin des travaux, le domaine public sera nettoyé par
l’entreprise WILLEMANN BITSCH.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 27 novembre au 05 décembre
2025.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise WILLEMANN BITSCH, 9 rue Basse, 68520
BURNHAUPT LE HAUT,
Fait à RIXHEIM, le 25 novembre 2025
Le Maire : A
{ \X
achel BAËCHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 6 NUV. 2075