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Déliberation - 2026 69 GPA Designation de delegues au sein des commissions thematiques tamp
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h29 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 69 GPA Designation de delegues au sein des commissions thematiques tamp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB69-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
ZT
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
28
mai
2026
Date
d’affichage
k
28
mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LE
BALCH
Elise,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
COUTELLEC
Benoit,
NICOL
Marie-Noëlle,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David
Absents:
KERTUDO
Maryline,
MARTIN
Sébastien,
LEBOURG
Alexis,
HADJADJE
Valérie,
LE
GALL
Maël
Procurations:
KERTUDO
Maryline
à
HERVÉ
Gildas,
MARTIN
Sébastien
à
BONIZEC
Christel,
LEBOURG
Alexis
à
BRIAND
Sandrine,
HADJADIJE
Valérie
à
BICZO
Sylviane,
LE
GALL
Maël
à
CLECH
Vincent
Secrétaire
de
séance
: BRIAND
Sandrine
N°2026/69
Institutions
et vie
politique
Intercommunalité
: Commissions
thématiques
Désignation
de
cinq
conseillers
municipaux
Par
délibération
du
28
avril
2026,
le
Conseil
d'agglomération
a approuvé
la
création
de
huit
commissions
thématiques
listées
ci-dessous :
e
Territoires,
citoyenneté,
rayonnement
°
Économie,
emploi,
initiatives
locales
e
Finances,
administration,
évaluations
e
Personnels,
dialogue
social,
communication
e
Familles,
solidarités,
Santé,
cohésion
humaine
e
Eau,
mer
et
littoral
e
Environnement,
climat,
énergies,
déchets
e
Habitat,
urbanisme,
mobilités
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB69-DE
En
plus
des
Conseillers
d'agglomérations
(titulaires
et
suppléants),
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ces
commissions
thématiques,
l’agglomération
invite
les
communes
membres
à
désigner
des
représentants
afin
de
permettre
le
lancement
des
travaux.
La
participation
des
conseillers a
été
ainsi
fixée
:
°
Pour
les
communes
de
- de
1000
habitants
:3
conseillers
municipaux
pour
l’ensemble
des
8
commissions
(il
est
précisé
pour
les
communes
n’ayant
pas
de
suppléant
la
possibilité
de
designer
4 conseillers
municipaux)
+
Pour
les
communes
de
+
de
1000
habitants
:5
conseillers
municipaux
pour
l’ensemble
des
8
commissions
e
2 conseillers
d'agglomération
par
commune
et par
commission
maximum
+
Il ne
peut
y avoir
plus
de
2 élus
de
la même
commune
par
commission
Ces
informations
permettront
de
constituer
les
listes
définitives
lors
du
Conseil
d'agglomération
du
09
juin
2026
et
d’organiser
les
premières
réunions
de
travail.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
5
conseillers
municipaux
selon
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
soit
:
e
4 conseillers
issus
de
la liste
« Bégard,
il est temps
»
e
1 conseiller
issu
de
la liste
« BEAR,
Bâtir
Ensemble
un
Avenir
Responsable
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dél
ibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉSIGNE
Pascal
ESNEU
Territoires,
citoyenneté,
rayonnement
Méghane
CRENN
Personnels,
dialogue
social,
communication
Florence
L’'HOSTIS
Environnement,
climat,
énergies,
déchets
Daniel
LE
MIGNOT
Habitat,
urbanisme,
mobilités
David
BODEVEUR
Environnement,
climat,
énergies,
déchets
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gildas
HERV
10/06/2026