Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 41 Composition et designation des representan
Déliberation - 2026 69 GPA Designation de delegues au sein des co
Déliberation - 2026 70 GPA CLECT Designation dun representant tam
Déliberation - 2026 43 CCAS Composition tampon
Déliberation - 2026 45 Caisse des ecoles Composition tampon
Déliberation - 2026 42 CAO Election des representants tampon
Séance - 2026 01 Designation du secretaire de seance tampon
Séance - 2026 74 Designation du secretaire de seance tampon
Déliberation - 2026 46 Caisse des ecoles Election des representan
Déliberation - 2026 51 SDE Designation des delegues tampon
Déliberation - 2026 93 Composition et designation des representants au sein des commissions
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 93 Composition et designation des representants au sein des commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB93-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
È
16 juin
2026
Date
d’affichage
:
16 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
:HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit.
Procurations
:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/93
Institutions
et vie
politique
Composition
et désignation
des
représentants
au
Sein
des
commissions
municipales
Abroge
et remplace
la délibération
n°2026/41
du
16
avril 2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil
(circulaire
n°COTB2005924C
du
20
mai
2020).
Ainsi
par
délibération
n°2026/41
du
16
avril
2026,
ont
été
créés
8 commissions
intitulées
comme
suit
:
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB93-DE
e
Finances
e
Travaux
et urbanisme
e
Affaires
sociales
e
Sport
et vie
associative
e
Affaires
scolaires
e
Culture,
communication
&
animation
e
Citoyenneté
et Armoripark
e
Développement
durable
et numérique
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Aussi,
il
avait
été
proposé
de
fixer
ce
nombre
à
7,
hormis
pour
la
commission
« Finances
» pour
laquelle
siègent
6 membres.
Le
maire
étant
le président
de
droit
de
chaque
commission,
chaque
commission
est représentée
par
des
vice-présidents
(es).
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pascal
LE
GALL,
6°"
adjoint
au
maire
et Vice-président
de
la commission
« Développement
durable
et numérique
» et de
l’installation
du
suivant
de
la
liste,
Monsieur
Benoit
COUTELLEC,
Monsieur
le
Maire
propose
d’abroger
la
délibération
n°2026/41
du
16
avril
2026.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le conseil
municipal
doit
s’efforcer
de rechercher
la pondération
qui
reflète
le plus
fidèlement
la composition
politique
de
l’assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant
(circulaire
n°COTB2005924C
du
20
mai
2020).
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal,
la composition
comme
suit
:
°
6 membres
de
la liste
de
Gildas
HERVÉ,
«
Bégard
Il est temps
»
e
|
membre
de
la
liste
de
Vincent
CLECH,
«
BEAR
Bâtir
Ensemble
un
Avenir
Responsable
»
Pour
la commission
« Finances
»
et « Développement
durable
»,
il est proposé
la composition
comme
suit
:
e
5 membres
de
la liste
de
Gildas
HERVÉ,
« Bégard
Il est temps
»
e
|
membre
de
la
liste
de
Vincent
CLECH,
«
BEAR
Bâtir
Ensemble
un
Avenir
Responsable
» Vice-présidence Membres
de
la
commission
:
Vice-président Membres
de
la
commission
:
Vice-présidente Conseillère
uée
Membres
de
la
commission
:
Vice-président Membres
de
la
commission
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB93-DE
KERTUDO
Maryline
ESNEU
Pascal
LE
POUL
Christian
COUTELLEC
Benoit
TOUDIC
Marie-Evelyne
CLECH
Vincent
PICART
Olivier
GUEVELOU
Laurent
HUET
Edith
L’'HOSTIS
Florence
TOUDIC
Marie-Evelyne
LEBOURG
Alexis
LE
GALL
Maël
BRIAND
Sandrine
HUET
Edith
CRENN
Mé
e
LE
BALCH
Elise
TROGOFF
Olivier
LE
POUL
Christian
HADJADIJE
Valérie
LE
MIGNOT
Daniel
ESNEU
Pascal
MARTIN
Sébastien
BONIZEC
Christel
LEBOURG
Alexis
CRENN
M
e
NICOL
Marie-Noëlle Vice-présidente Conseiller
ué
Membres
de
la
commission
:
Vice-présidente Membres
de
la
commission
:
Vice-président Membres
de
la
commission
:
Président Conseillère
déléguée
Membres
de
la
commission
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB93-DE
TOUDIC
Marie-Evelyne
MARTIN
Sébastien
LE
MIGNOT
Daniel
PICART
Olivier
KERTUDO
line
GEFFROY
Séverine
BICZO
Sylviane
BONIZEC
Christel
LE
BALCH
Elise
HUET
Edith
BRIER
Sandrine
CHARLIER
Claire
LE
POUL
Christian
HADJADIJE
Valérie
ESNEU
Pascal
CHARLIER
Claire
L’'HOSTIS
Florence
BRIER
Sandrine
CRENN
Mé
e
LE
POUL
Christian
BODEVEUR
David
HERVE
Gildas
Florence
L'HOSTIS
GUEVELOU
Laurent
HUET
Edith
TROGOPFF
Olivier
GEFFROY
Séverine
LE
GALL
Maël Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB93-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉSIGNE
les
membres
de
chaque
commission ;
DIT
que
le Maire
est le président
de
droit
de
toutes
les
commissions ;
DIT
qu’en
cas
d’impossibilités
ponctuelles,
chaque
délégué
a la possibilité
de
se
faire
remplacer
par
l’élu
de
son
choix ;
DIT
que
le
Président
et
les
Vice-présidents
des
commissions
pourront
à
leur
convenance,
soit
à
leur
initiative,
soit
sur
demande
(écrite)
particulière
associer
les
personnes
ou
experts
qu’ils jugeront
utiles
aux
travaux
de
certaines
réunions
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO