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Déliberation - 2026 48 SMEJ Proposition de designation de delegues GPA tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 48 SMEJ Proposition de designation de delegues GPA tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB48-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
25
Nombre
de
conseillers
absents
:
2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
10
avril
2026
Date
d’affichage
ë
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADIJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/48
Intercommunalité
Guingamp
Paimpol
Agglomération
- Proposition
de
désignation
de
délégués
appelés
à siéger
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
Le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Jaudy
assure
la
compétence
d’adduction
en
eau
potable
de
quatorze
communes
membres
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
et de
Lannion
Trégor
Agglomération.
Depuis
le
1%
janvier
2020,
ce
sont
les
communautés
d’agglomération
qui
sont
adhérentes
et
non
plus
les
communes-membres
directement
comme
auparavant.
Afin
de
conserver
une
gestion
de
l’eau
territoriale
et de
proximité,
le
syndicat
par
courriel
du
13
mars
2026,
invite
la
commune
à
proposer
à
Guingamp
Paimpol
Agglomération
: 4
délégués
et
4
suppléants
pour
représenter
la commune.
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260416-2026DELIB48-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
6
PROPOSE
DE
DESIGNER
les
membres
suivants
:
HERVE
Gildas
, LE
MIGNOT
Daniel
L'HOSTIS
Florence
HUET Edith
| PICART
Olivier
__
BRIAND
Sandrine
GUEVELOU
Laurent”
KERTUDO
Maryline
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO 21/04/2026