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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 124 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-124-2023
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX DE RACCORDEMENTS AU RÉSEAU D’ELECTRICITE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE FONTAINE MELON
N°38
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL.,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par ARTP — Rue du Puits Saint-Vincent — 71 210 MONTCHANIN tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement au réseau d'électricité au n°38 de la rue Fontaine Melon,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Fontaine Melon à hauteur du n°38,
RRÊTE.
Article 1er : Du mercredi 11 octobre 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 3 novembre 2023 à 18h00, rue Fontaine Melon à hauteur du n°38, lorsque la signalisation est en place : - le stationnement des véhicules sera interdit
- la chaussée sera rétrécie pour permettre la réalisation des travaux
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAÔNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
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et publié, affiché ou
notifié le...
Le Maire" { OCT. 2073 Raymond BURDIN