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Arrêté - ADM 50 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 50 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 50-2023
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE RESEAU TELECOM
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE ALFRED JARREAU au niveau du n°37
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu ê Permission de voirie n°2023 AV_DRI_CHL_00024 en date du 31/01/2023 délivrée par la
DR
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP — rue Henri Paul Schneider —- 71210 MONTCHANIN tendant à obtenir l'autorisation pour réaliser des travaux sur le réseau télécom de la rue Alfred JARREAU,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Alfred JARREAU au niveau du n°37, PR +30 au PR +40,
oi - ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 30 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 de 8h00 à 18h00, rue Alfred JARREAU, au niveau du n°37, lorsque la signalisation est en place,
- La chaussée sera rétrécie
- La circulation des véhicules se fera par alternat par feux
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise GUINOT TP,
chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt les travaux achevées, l’entreprise veillera à remettre le domaine public en
état conformément à la permission de voirie délivrée.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 30 mars 2023
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
sorte d 1 MARS 2023 Le Maire
Raymond BURDIN