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Arrêté - ADM 34 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 34 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 34-2023
TRAVAUX PUBLICS
REMPLACEMENT POTEAUX TELECOMS
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise FIBRE RESEAUX NORD -— 1 rue Lagorsse — 77300 FONTAINEBLEAU tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de remplacement de poteaux télécom au n°55 Route de Dole,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier au niveau du n°55, Route de Dole,
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 22 février 2023 à 8h00 jusqu'au mercredi 1° mars 2023 à 18h00, au
niveau du n°55 Route de Dole :
- le stationnement des véhicules sera interdit
- la chaussée sera rétrécie pour permettre la réalisation des travaux = la circulation des véhicules sera alternée par panneaux - la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise FIBRE RESEAUX NORD chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à l'accord de voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 février 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
notifié le. eee. LD Le Maire
Raymond BURDIN