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Arrêté - 26 dst 025 robineau n°7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 025 robineau n°7)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
09/02/2026
nr
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-025
PAPA
EAN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
& PONTS
DE CË
PORT
DU
GRAND
LARGE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
depuis
le
1° janvier
2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
26-DST-024
du
5
février
2026
en
faveur
de
l'entreprise
ROBINEAU
sise
17
rue
des
Métiers
Saint
Quentin
en
Mauges-
49110
MONTREVAULT
SUR
EVRE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
Port
du
Grand
Large
dans
le
cadre
de
travaux
d'évacuation
de
gravats
de
l’immeuble
sis
au
numéro
7
de
la
voie,
requérant
notamment
l'installation
d’une
benne
à
gravats
et
d’un
véhicule
de
3,57
au
droit
dudit
immeuble
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
5
février
au
3
avril
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus
réalisés
par
l’entreprise
ROBINEAU,
au
droit
du
numéro
7
Port
du
Grand
Large,
la
réglementaign:41d
4302
8t
du
stationnement
sera
la
suivante
:
>
au
droit
du
numéro
7,
en
conséquence d'une
benne
à
gravats
de
l’entreprise
ROBINEAU
sur
l'espace
piétonnier
en
bord
de
voie
et
sur
demi-chaussée,
lors
de
l'arrivée
et
du
départ
de
l’entreprise
(manœuvres),
de
même
que
lors
des
opérations
de
logistique
(installation
et
évacuation
de
là
benne,
évacuation
de
gravats) ;
>
sur
l'espace
piétonnier
en
bord
de
voie
et
sur
demi-chaussée
(et
ce
uniquement
de
8h
à
18h)
tout
autre
stationnement
sera
interdit
ainsi
que
la
circulation
piétonne
qui
devra
alors
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
et
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
;
>
au
droit
du
numéro
5,
sur
un
emplacement
de
stationnement
en
bord
de
voie
occupé
par
un
véhicule
de
|’ entreprise
(3, ST)
tout
autre
stationnement
sera
interdit.
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
(accès
piétons),
les
services
de
secours
et
de
sécurité
devront
pouvoir
en
permanence
accéder
à
tous
les
sites
et
bâtiments
situés
dans
la
zone
de
chantier
de
même
que
les
services
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole.
Article
4
—
La
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation
requise
incomberont
à
l’entreprise
dès
le
début
de
son
intervention
(installation
dès
son
arrivée
sur
site
et
retrait
sitôt
la
fin
du
chantier)
;
cette
signalisation
comportera
notamment
celle
relative
aux
piétons
(panneaux
«
piétons
passez
en
face
»)
de
même
qu'une
présignalisation
de
chantier
(panneaux
annonçant
le
chantier
suffisamment
en
amont
et
aval
de
l'intervention),
de
même
que
des
cônes
de
type:
K5a. Article
5
-
Les
prescriptions
ci-dessous
devront
en
outre
être
respectées
par
l’entreprise :
>
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pour
protéger
le
domaine
public
(espaces
verts,
chaussée,
trottoirs,
réseaux
aériens
et
souterrains,
mobiliers
urbains,
éclairage...)
ainsi
que
les
personnes
et
leurs
biens
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
stationnement
de
l'engin
de
chantier
;
x
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
aucique
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l'objet
d’un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un.
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
; dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
x
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapporteront
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
6
-
L'entreprise
procédera
a
l'affichage
du
présent
arrêté
dès
son
arrivée
sur
site
et
l'y
maintiendra
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
AMT
26-DST-025
-
PAGE
1/2 AMT
26-DST-025
-
PAGE
2/2
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
ROBINEAU
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
1° AVRIL
2026
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
ROBINEAU.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
5 février
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7.rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
LC
LS
mairie@ville-lespontsdeceifr COR
1