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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023 1 fevrier
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Boucagnères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023 1 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du GERS
MAIRIE DE BOUCAGNERES
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 FEVRIER 2023
Présents : Corinne ROUSSEAU, Fabrice CASTELLINI, Michael ZABOTTO, Laurence DEGNY, Nicole CHAPPELET, Annie Claude MENGELLE, Fernand SABATHIER, Thomas ESPERON
Absents : Marlyse CHRISTEN
Excusés : Roland BAGNAROSA
Secrétaire de séance : Michael ZABOTTO
1 / Délibération : Approbation compte rendu séance du 9 NOVEMBRE 2022
Voté à l’unanimité des présents2 / Délibération : Approbation rapport de la CLECT et Compétence PLUI
Fabrice CASTELLINI présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Val de Gers concernant la compétence PLUI.
Ce rapport constate l’absence de transfert de charges pour cette compétence
Voté à l’unanimité des présents après en avoir débattu
3 / Délibération : CENTRE DE SAINT BLANCARD
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la commune de SAINT Blancard de délibérer pour la reconversion du CRF.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal convient d’un accord sur le principe de la reconversion de ce site mais décide de ne pas délibérer devant l’absence de présentation du projet de reconversion.
Refusé à l’unanimité des présents.
4/ Délibération : Modification Horaires éclairage public
Madame le Maire rappelle la volonté de la commune d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’Energie. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses Elle rappelle qu’une information a été fait aux administrés lors de la cérémonie des vœux et une publication sera insérée sur le site de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 8 voix pour o voix contre que l’éclairage public sera interrompu de minuit à 6H du matin dès que les, horloges astronomiques seront installées. Seul le carrefour de la départementale sera laissé éclairé.
5/ Délibération : cout location salle et caution
Décision de passer le cout de la location de la salle à 80 euros (contre 50 euros actuellement) et la caution à 250 euros (contre 100 euros actuellement).QUESTIONS DIVERSES
Subvention « Le fonds vert » : demande de subvention au SDEG « Fonds Vert » pour l’éclairage public . Prise de rdv à effectuer avec la CITEL pour définir le besoin en éclairage public (aire de jeux, boulodrome, rue du village…)
Changement des radiateurs de la mairie et salle du conseil par des modèles plus économiques (fluide, chaleur douce, et programmable. Fernand s’occupe de chercher les prix et modèles.
Actualisation loyer communal (indexation non effectuée depuis janvier 2013, nouvelle indexation prise en compte au 3ème trimestre 2022) + charges ordures ménagères : nouveau loyer de 334 euros et charges ordures ménagères annuelle de 80 euros.
Présentation du Projet de Réhabilitation du local associatif : débat autour du plan et devis de l’architecte.
Organisation réservation salle des fêtes : établir un document pour l’état des lieux (check-list), état des lieux lors de la prise des clés et restitution à faire par la même personne.
Point sur le PLUI suite à réunion COPIL de Fabrice CASTELLINI.
Sentier de randonnée : organisation du nettoyage, à organiser avec Fernand (le tupet de Calixte)
Organisation pour le semi-marathon du 19 mars 2023 : versement subvention de 100 euros et demande bénévoles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15Objet de la délibération N° d’ordre
Le secrétaire, Le Maire,
Michael ZABOTTO Corinne ROUSSEAU