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Arrêté - 39 occupation domaine public mme montoliu
Arrêté - 81 autorisation d occupation du domaine public communal ultra raid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 81 autorisation d occupation du domaine public communal ultra raid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ULTRA RAID
Le Maire de Villar d’Arène
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ; Vu le code de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2125-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le code de la route, notamment les dispositions relatives à la circulation et au stationnement ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Considérant
la
demande
en
date
du
28
avril
2026
de
Monsieur
GIROUD
Olivier,
organisateur
de
PULTRA RAID DE LA MEULE ; Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la manifestation le samedi 12 septembre 2026 organisée par l’Ultra Raïd de La Meije. Considérant qu’il y a lieu d’encadrer les conditions d’occupation du domaine public afin d’assurer la sécurité des participants et le bon ordre public ; Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation sur son implantation,
ARRÊTE
ART.
1
:
L’association
Ultra
Raid
de
La
Meije/VTT,
dont
le
siège
social
est
situé
LA
GRAVE,
est
autorisée à occuper le domaine public communal, à savoir :
*
Place St Martin et rue St Martin du vendredi 11
septembre 2026 à partir de 19h00 jusqu’au samedi
12 septembre 2026 après le départ de la course (8h00).
*__
Route du Pontet le samedi 12 septembre 2026.
°__
Parking du Col du Lautaret face au Café de la Ferme de 05h00 à 07h30.
ART.2 : La circulation et le stationnement sont interdits sauf véhicules de secours :
*
Place St Martin et rue St Martin du vendredi
11
septembre 2026 à partir de
19h00 jusqu’au samedi
12 septembre 2026 après le départ de la course (8h00).
+
_
Route du Pontet le samedi 12 septembre 2026.
*__
Parking du Col du Lautaret face au Café de la Ferme de 05h00 à 07h30
ART. 3
: L’occupation est consentie à titre gratuit.
ART. 4 : L’organisateur de l’Ultra Raid de la Meije s’engage à
:
*
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants ;
*
Assurer la propreté du site à l’issue de la manifestation ;
+ __
Respecter les règles de voisinage, notamment en matière de bruit
ART. 5 : La signalisation temporaire adéquate est mise en place par l’organisateur. ART. 6 : Le présent arrêté est affiché par l’organisateur aux abords des lieux de la manifestation. ART. 7 : : Monsieur GIROUD Olivier, organisateur de l’Ultra Raid de La Meije, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Trânsmis le:
© (CIRE
TA
A Villar d’Arène,
Affiché
le
:
Le
075
Retiré
le
:
Mod. 540330
-04/22
Fabrègque
Entreprise lobellisée
IMPRIM'VERT*