Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 52 retire occupation du domaine public portant per
Arrêté - 42 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 30 permission de stationnement et occupation du do
Arrêté - 32 permission stationnement et occupation temporai
Arrêté - 54 occupation du domaine public portant permis de
Arrêté - 47 occupation du domaine public portant autorisati
Arrêté - 47 occupation domaine public montoliu
Arrêté - 39 occupation domaine public mme montoliu
unknown - 69 occupation du domaine public occupation du doma
Arrêté - 35 occupation du domaine public portant permission de stationnement et occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 35 occupation du domaine public portant permission de stationnement et occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
ST
MARTIN
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
Vu
l’arrêté
communal
21bis/2008
Vu
la
demande
de
l’association
des
Amis
de
l’Eglise
St
Martin,
représentée
par
Mme
MARTIN
Anne-
Marie
sa
présidente,
d’offrir
un
apéritif
à
la suite
du
premier
concert
organisé
pour
l’inauguration
culturelle
de
l'Eglise
Saint-Martin
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
publique
et
le bon
déroulement
de
cette
manifestation ;
Considérant
l'intérêt
festif et touristique
pour
la commune
;
Arrête :
Art.
1
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
est
autorisée
au
bénéfice
de
l’association
des
Amis
de
l’Eglise
St Martin,
selon
les
conditions
définies
dans
le présent
arrêté.
Art.2
: La
circulation
est
interdite
sauf véhicule
de
secours
le
18 juillet
2026
de
18
h
30
à 20
h 00.
Art.3
: Les
rues
du
Four,
de
la Forge
et
St
Martin
sont
fermées
le
18 juillet
2026
de
18
h
30à
20
h
00.
Art.4
: L'association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin
est
responsable
de
toute
détérioration
ou
trouble
causé
à l’ordre
public.
Les
voies
et lieux
publics
sont
remis
en
état
à l’issue
de
la manifestation.
Art.5
: La
signalisation
temporaire
(barrières)
est mise
en
place
par
l’association
des
Amis
de
l'Eglise
Saint
Martin.
Les
piétons
sont
redirigés
via
des
déviations
sécurisées
lorsque
nécessaire.
Art.6
: L'association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Art
7
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseiïlle-
31
rue
Jean-
François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Art.8:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et copie
transmise à
:
e
L’association
des
Amis
de
l’Eglise
Saint
Martin
e
Madame
l’adjudant-chef
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
e
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
e
Monsieur
le responsable
du
service
technique
du
Sivom
La
Grave/Villar
d’Arène
e
Madame
la Présidente
de
l’Office
de
tourisme
des
Hautes-Vallées
Transmis
le
:
Fait
à
Villar
d’Arène
Affiché le
:
Le
11
juin
2026
Date
de retrait de
l’affichage
La
Maire
2
Béatrice
ALBERT
Mod.
540330 -
04
fabrèque
Entreprise
labellisée