Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 87 occupation du domaine public place saint martin
Arrêté - 81 autorisation d occupation du domaine public com
Arrêté - 35 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 58 occupation domaine public les amis de leglise
Arrêté - 54 occupation du domaine public portant permis de
Arrêté - 47 occupation du domaine public portant autorisati
Arrêté - 37 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 60 occupation du domaine public les enseigne de vi
Arrêté - 42 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 83 arrete portant occupation domaine public place
Arrêté - 95 occupation du domaine public communal place de l eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 95 occupation du domaine public communal place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
|
Transmisle-
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
PLACE DE L'EGLISE
LE MAIRE DE VILLAR D’ARENE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment les dispositions relatives à la circulation et au stationnement ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l’arrêté 20/2026 du 09 avril 2026 donnant délégation de fonctions et de signatures à Madame Julie ARNAUD, 2éme adjointe au Maire. Vu
la demande formulée par l’entreprise André Jacob Electricité
en
date du
15
octobre 2026,
sollicitant
Pautorisation d’occuper le domaine public communal pour effectuer les travaux nécessaires à l’installation d’un orgue dans l’Eglise Saint-Martin, Place St Martin. Considérant l'installation d’une nacelle le 15 octobre de
14 h à 19 h et 16 octobre 2026 de 8h00 à 19h
sur
le domaine public communal ; Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité du public ;
ARRETE :
Art.
ler : L'entreprise André Jacob Electricité est autorisée à occuper une partie du domaine public autour
de l’Église Saint-Martin le
15 octobre 2026 de
14h à
19 h et le
16 octobre 2026 de 8 h à
19 h et veillera à
préserver le droit des tiers. Art.
2
:
La
circulation
automobile
et
le
stationnement
sont
interdits
sauf véhicule
de
secours
autour de
PÉglise Saint-Martin du fait de la présence de la nacelle.
L’entreprise est chargée d’installer des barrières
autour du chantier. Art. 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Art. 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Villar d’Arène. Art. 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Art. 6 : Le présent arrêté est affiché en mairie, et publié sur les supports de communication municipaux. Art. 7 : L'entreprise André Jacob Electricité, Madame l’adjudant-chef de la Brigade de Gendarmerie de La Grave, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Villar d’Arène Le 15 “
bre 202
Affiché le : Retiré
le
:
Mod.
540330
-04/22
fabrègue
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT®