Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 35 occupation du domaine public portant permission
Arrêté - 47 occupation domaine public montoliu
Arrêté - 37 occupation du domaine public portant permission
unknown - 69 occupation du domaine public occupation du doma
Arrêté - 87 occupation du domaine public place saint martin
Arrêté - 34 occupation temporaire domaine public igu shara
unknown - 39 occupation temporaire du domaine public pour la
Arrêté - 32 permission stationnement et occupation temporai
Arrêté - 54 occupation du domaine public portant permis de
Arrêté - 47 occupation du domaine public portant autorisati
Arrêté - 39 occupation domaine public mme montoliu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 39 occupation domaine public mme montoliu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
ARRETE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS
COMMERCIALES
-LAC
DU
PONTET
Nous,
Maire
de
la
commune
de
Villar
d’Arène
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
Vu
la délibération
31/2018
du
conseil
municipal
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
l’avis
favorable
avec
prescriptions
de
la
commission
urbanisme
du
22
mai
2024, Considérant
la
demande
par
laquelle
Madame
MONTOLIU
Cécile-
Bâtiment
de
l’ancienne
école
—
05480
VILLAR
D’ARENE
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
en
déposant
une
roulotte
avec
terrasse,
4
tables/bancs
en
bois,
1 coffre
accolé
à la roulotte
et
1 abris
stockage
matériels,
sur
le domaine
public
au
Lac
du
Pontet
;
ARRÊTE
Article
1
: Madame
MONTOLIU
Cécile,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
au
Lac
du
Pontet
en
déposant
une
roulotte
avec
terrasse,
4
tables/bancs
en
bois,
1
coffre
accolé
à la roulotte
et
un
abris
stockage
de
matériels
du
O1
juin
au
15
septembre
2026.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
à tout
moment.
Elle
est personnelle
et incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
31
décembre
2026.
Article
3
: Madame
MONTOLIU
Cécile
s’acquittera
d’une
redevance
de
768,84
€
pour
la saison
d’été
2026.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l’autorisation.
Article
4
: Il est toléré
que
la roulotte/terrasse
reste
en
place
à la fin
de
la saison
car
le
déplacement
de
celles-ci
risque
de
la disloquer,
la municipalité
se
réserve
le droit
de
demander
à tout
moment
le retrait
de
celles-ci.
Les
4
tables/bancs
en
bois,
le
coffre
et
l’abris
stockage
de
matériel
doivent
être
retiré
dès
la fin
de
cette
saison
2026.
Article
5
: Un
branchement
provisoire
pour
l’eau
est
accordé
et
effectué
par
notre
service
technique.
Il
est
interdit
à
Madame
MONTOLIU
Cécile
de
le
faire
elle-
même.
De
ce
fait,
Madame
MONTOLIU
Cécile
devra
prendre
un
abonnement
et
s’acquittera
auprès
de
la
SPL
Haute
Durance
de
la
somme
de
67.84
€
« Commerce
forfait
»
comme
prévu
dans
la délibération
38/2016.
Article
6
: Madame
MONTOLIU
Cécile
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
od.
540330 -
04/22
fobrèque
Entreprise
latdétérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
Madame
MONTOLIU
Cécile.
Article
7
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
susvisé
ou
pour
tout
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
8
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
wiwvw.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
9
: Madame
MONTOLIU
Cécile,
Madame
l’adjudant-chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Villar
d’Arène,
Le
15 juin
2026
La
Maire,
Béatrice
ALBERT
d.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelli