Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n2026 26 reglementant l ocupation du doma
Arrêté - arrete 2023 36 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete 2023 60 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete 2023 59 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete 2023 61 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete 2023 34 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete 2023 53 reglementant l occupant du domaine
Arrêté - arrete 2023 46 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete n2025 15 occupation domaine public 24 r
Arrêté - arrete no2025 51 reglementant l occupation du do
Arrêté - arrete 2023 57 reglementant l occupation du domaine public sise rue de la gare demolition de deux batiment sncf
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 57 reglementant l occupation du domaine public sise rue de la gare demolition de deux batiment sncf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
HE Verneui Etang ARRETE MUNICIPAL N°2023-57 du 25 août 2023 Æ Réglementant l’occupation du domaine public sise rue de la gare — démolition de deux bâtiments SNCF
Le Maire de Verneuil Etang,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3,
L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route
VU le code de la voirie routière,
VU la demande présentée par la société AD Avenir Déconstruction — 7 rue Emile Baudot — 78570 CHANTELOUP LES VIGNES pour la démolition de deux bâtiments SNCF, rue de la gare 77390 VERNEUIL L’ETANG.
CONSIDERANT que la démolition de ces deux bâtiments nécessite la réglementation d'occupation sur le domaine public.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société AD Avenir Déconstruction est autorisée à neutraliser la demi-chaussé et le trottoir au droit du chantier rue de la Gare du 25 septembre 2023 au 06 octobre 2023. (voir plan joint)
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par signalisation tricolore au droit du chantier et limitée à 30 kms/h.
La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société.
Nettoyage des enrobés à la fin de la journée. Toute détérioration sur le domaine public sera à la charge de l’entreprise.
L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et 15h00 à 18h00. Interdit le dimanche et jour férié
L’affichage de l’arrêté sera mis en place par vos soins 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : les 3 places de stationnement en zone bleue devant le N°1 rue Pasteur seront supprimées pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
. AD Avenir Déconstruction
. L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
. Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
. Lignes de bus - TRANSDEV - PROCARS
. Le Directeur des Services Techniques
L’A.S.V.P
x S.M.ET.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG;le-25 août 2023
La Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie- eg fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr