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Arrêté - arrete 2023 53 reglementant l occupant du domaine public
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 53 reglementant l occupant du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-53 du 04 août 2023
CT — e #Æ Réglementant l’occupation du domaine public
Verneui —# Etang
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-$5,
VU le code de la route
VU le code de la voirie routière,
VU la demande présentée par la société Agat Bat 83 boulevard Aristide Brillant 77000 Melun pour stationnement de benne.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
CONSIDERANT que le ramassage de terre situé au 7 rue Jean Jaurès nécessite la pose d’une benne sur le domaine public.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre le stationnement d’une benne de 5 mètres de longueur et de 2.20 mètres de largeur, la société Agat Bat sera autorisée à l’installer sur la demi chaussée face au 7 rue Jean Jaurès du 07/08/2023 au 10/08/2023.
La benne posée le matin à 08h00 et enlevée avant 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société Agat Bat 83 boulevard Aristide Brillant 77000 Melun.
L'entreprise est tenue d’assurer la circulation des piétons
La benne sera balisée et protégée par ses soins.
La circulation se fera par demi-chaussée et sera alternée par des feux tricolores Nettoyage des enrobés sera effectué à fin de chaque journée et ce, jusqu’à la fin des travaux. Toute détérioration sur le domaine public sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
L'affichage de l’arrêté sera mis en place par vos soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
= Agat Bat
= L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
= Le Directeur des Services Techniques
" L’A.S.V.P
= S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG/e-04 août 2023
La Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’'ETANG =
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr #
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr SR