Procès Verbal - PV du CM du 22.09.2025

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Procès Verbal - PV du CM du 22.09.2025 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22.09.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

Mairie de la Chapelle du Mont du Chat Tél : 04 79 25 20 34 Courriel : chapellemontduchat# gmail.com

192 rue du Solan — chef lieu — 73370 La Chapelle du Mont du Chat

Date de la convocation

15/09/2025

Séance du lundi 22 septembre 2025

10 Membres en exercice

06 Membres présents

00 pouvoir

06 Membres votants

Quorum : 06

L'an deux mil vingt cinq et le vingt deux septembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la mairie, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.

Présents : MAGANINHO Miguel, MAITRE-WILDAY Andrew, MORIN Bruno, NARDOT Jean-Baptiste

PALATIN Maurice, VIAL Malgorzata

Absents excusés : FALCETTA-GUTIERREZ Nicole, MILLION-BRODAZ François

RIBAT Marion, SCHERA Michelle,

Pouvoirs : Néant

Désignation du secrétaire de séance :

MAITRE-WILDAY Andrew est nommé secrétaire de séance en vertu de l'article L.2121-15 du CGCT.

Monsieur Bruno MORIN, Maire, ouvre la séance à 19h05 minutes.

Le procès-verbal de la séance précédente du 03.07.2025 ne faisant l'objet d'aucune observation est adopté.

1 ADMINISTRATION, FINANCES, BATIMENTS :

1.1 INTERCOMMUNALITE : GRAND LAC, URBANISME, avis sur le Plan Local de l'Habitat (PLH) ;

Délibération n° 074-2025.09.22

M. le maire présente ce dossier lequel mérite une attention particulière de la part du CM

GRAND LAC a lancé en décembre 2024 l'élaboration de son prochain Programme Local de l'Habitat

(PLH) 2026-2032.

Il a été élaboré en concertation avec les communes et les partenaires du territoire.

Le projet de PLH finalisé a été arrêté par le Conseil Communautaire de la communauté

d'agglomération GRAND LAC le 15 juillet 2025.

Le PLH est un document obligatoire d’une durée de six ans ; il définit les objectifs et les principes d'une

politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement

urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en Page 1 sur 9assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et

diversifiée de l'offre de logements.

M ; le maire rappelle que ce document d'urbanisme s'inscrit dans le cadre du SCOT (Schéma de

Cohérence Territoriale) de Métropole Savoie lequel prévoit une augmentation de la population passant

de 70 000 à 100 000 habitants sur le périmètre de GRAND LAC.

En vertu de l'article L 302-2 du code de la construction de l'habitation, le projet de PLH est transmis à la

commune pour avis, laquelle doit se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de la transmission

du projet (28.07.2025)

M. le maire indique qu'il a pu participer à différentes réunions préparatoires et présente les grandes

lignes du projet de PLH telles qu'elles apparaissent dans les différents documents communiqués par

GRAND LAC.

M. le maire précise qu'au niveau de la commune, il existe 2 OAP (orientations d'aménagement et de

programmation) ainsi que des projets de rénovation du patrimoine immobilier appartenant à la

commune.

Ilindique que les documents établis par GRAND LAC (Diagnostic, document d'orientations, Programme

d'actions, Synthèse des enjeux clés pour le PLH...) sont particulièrement denses et complets.

Le diagnostic fait notamment apparaître les dix (10) enjeux majeurs à prendre en compte dans le PLH :

+ _ Développement du parc abordable et social sur l'ensemble du territoire,

e Le logement des jeunes locaux,

e Le logement des seniors,

+ Le développement du BRS (bail réel solidaire) en complément du parc social,

+ L'offre d'hébergement pour les plus fragiles,

e Le logement des actifs « essentiels »,

e Le « déjà là » et la rénovation énergétique,

e Le logement des ménages divorcés et monoparentaux,

e La mobilisation du foncier,

e L'impact logement sur les recrutements.

Ayant d'abord mis le projet de PLH en corrélation avec le SCOT de METROPOLE SAVOIE, M. le maire

recentre le débat à travers un exposé sur la fiche communale laquelle établi un diagnostic de la situation du

logement sur la commune.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil APPROUVE le présent rapport, EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2026-2032 finalisé, arrêté par le conseil communautaire de GRAND LAC.

1.2 Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en vue de la création d’un PICS au niveau

intercommunal porté par GRAND LAC :;

Délibération n° 075-2025.09.22

M. le maire indique avoir été relancé par GRAND LAC structure qui souhaite mettre en place un PCS intercommunal.

En effet, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi MATRAS, le

Page 2 sur 9plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les établissements publics à caractère industriel et commercial dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS).

Le PCS et le PICS sont des documents réglementaires regroupant l'ensemble des compétences communales en matière d'information préventive et de protection de la population. Ces outils sont essentiels pour permettre aux communes de faire face à des situations exceptionnelles, qu'il s'agisse d’un accident majeur (naturel ou technologique) ou de tout autre événement nécessitant l'activation d’une cellule de crise (inondation, accident de transport de matières dangereuses, canicule, etc...).

Le PICS quant à lui, dans le cadre intercommunal, recense principalement les moyens humains et matériels de l’ensemble de la collectivité pouvant être déployés en cas de crise.

La communauté d'agglomération GRAND LAC a choisi un bureau d'étude afin de l'accompagner dans la réalisation du PICS : ce sera le Bureau d'étude ARTELIA dont l'équipe en charge est basée à Echirolles (38) et Chambéry (73).

Un 1er Copil (Comité de pilotage) sera organisé en septembre pour démarrer ce projet.

Durant l'été, le PCS de la commune, actualisé, a été transmis au bureau d'étude.

Le marché conclu prévoit que le bureau d'étude fasse une analyse des PCS communaux et indique en quel état d'avancement sont ces documents et le travail restant à faire.

M. le maire précise qu'un PCS doit être complété par un DICRIM (Document d’information sur les risques majeurs)

M. le maire souhaite que le Conseil se positionne sur le PCS communal dont il présente les grands points, afin de l’officialiser.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil APPROUVE le présent rapport, EMET un avis favorable sur l'actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

2 ENVIRONNEMENT : FORET, Etat d’assiette pour la campagne 2026;

Délibération n° 076-2025.09.22

M. le maire indique que l'Office National des Forêts (ONF), dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, a transmis à la commune la proposition d'inscription des coupes à l'état d'assiette.

Pour l’année 2026, cela concernera une coupe irrégulière sur la parcelle 2-a pour un volume estimé de 440 m3 et une surface de 10 hectares.

Par contre, M. le maire propose de différer la proposition concernant une coupe de taillis simple sur la parcelle 3-b pour un volume estimé de 700 m3 et une surface de 7 hectares.

Par conséquent, M. le maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l'Etat d'Assiette des coupes

de l'année 2026 présenté ci-après :

Page 3 sur 9ETAT D'ASSIETTE :

o o 5 Proposition de mode de commercialisation par

8 Ê . 8 È $ : SV l'ONF Mode de

nl 0 E œ É at È 8 BE lus = È E

8 4 e é Vente avec mise en Vente de gré à commercial .

5 3° n : E|£SS o © si = 9 5 concurrence gré négociée sation — Observations 4 € re = S|j- PRES è & E © a à È L ÿ à 2 Ë Bloc Bloc Contrat | Autre

nel décision de Ê S < Ê = £ & , AR vrance £

< £ sur façon- UP d gré à la commune

pied né appro gré

a |IRR 440 10 x Contrat | En même temps

. que la coupe dans

2026 2026 bois la domaniale

façonné

b |TS 709 Zz 2028 Reportée date

ultérieure

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec

la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER où SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : sortie 1 214:5 du cr)

La coupe prévue sur la parcelle 3-b proposée pour 2028 est reportée à une date ultérieure compte tenu

des échéances électorales en 2026.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement,

en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de

vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et

D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis

à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans

ce cas, Une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour

une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de

ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Page 4 sur9Gestion des produits accidentels ou sanitaires

Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui

s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 {bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)

Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil APPROUVE le présent rapport, EMET un avis favorable sur la proposition d'Etat d’Assiette pour la campagne 2026 selon la présentation de l'ONF ci-dessus à savoir Pour l’année 2026, cela concernera une coupe irrégulière sur la parcelle 2-a pour un volume estimé de 440 m3 et une surface de 10 hectares, DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.

A propos de la forêt, M. le maire indique avoir validé un devis pour le transport des grumes de cèdre

jusqu’à la plateforme gérée par l'ONF sur la commune de St BALDOPH permettant ainsi une meilleure

visualisation au niveau national pour les éventuels acheteurs.

Enfin, sur un aspect beaucoup plus pédagogique, M. le maire indique avoir le projet en collaboration

avec l'ONF de procéder à une journée de plantation de jeunes pousses avec l’aide des personnes

intéressées en particulier les enfants dans des zones dans lesquelles la régénération n'est pas

optimale après une coupe.

3 ECOLES : Frais de participation des Enfants de la commune scolarisés à l’Ecole de BOURDEAU ;

Délibération n° 077-2025.09.22

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années des enfants de la commune sont scolarisés à l'école de BOURDEAU ; il rappelle qu'au regard de la réglementation notamment l’article L 212-8 du code de l'Education, la commune d'accueil est en droit de demander une participation financière à la commune de résidence.

Pour l'année scolaire 2024/2025, au regard des charges réelles de fonctionnement de la commune d'accueil, la contribution financière a donc été fixée à la somme de 1 315,45 € / enfant.

04 enfants ont été scolarisés à BOURDEAU durant l’année scolaire 2024/2025.

Pour mémoire, en 2023/2024, le coût était de 1 207,47 € / enfant et 03 enfants étaient scolarisés à BOURDEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés (le cas échéant) : DONNE son accord pour une participation aux frais de fonctionnement/scolarisation à hauteur de 1 315,45 € } enfant, participation qui sera versée à la commune de BOURDEAU après émission d’un titre de recettes accompagné des justificatifs administratifs (liste des enfants accueillis et certificat administratif) & comptables (état des frais de fonctionnement).

4 URBANISME : Avis sur la nécessité d’une Déclaration Préalable des travaux pour les clôtures et les

ravalements de façades ;

Délibération n° 078-2025.09.22

M. le maire informe le conseil que GRAND LAC travaille sur la nécessité de simplifier certaines règles d'urbanisme applicables sur le territoire de l’intercommunalité.

A ce titre, les services de GRAND LAC questionnent les communes afin de connaître leur avis sur cette proposition.

M. le maire rappelle que le Code de l'urbanisme dispose en son article R 421-12 : Page 5 sur 9« Article R*421-12 Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine

,

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.

341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a

décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

Dispositions que reprend d’ailleurs le PLUI GRAND LAC applicable :

« Autorisation des clôtures

Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R 421-12 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute formalité ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière. En effet, l'édification de ces clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que le projet est situé dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, dans un secteur délimité de plan local d'urbanisme (PLU) ou par délibération du conseil municipal ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en PLU sur tout ou partie de la commune. »

Le ravalement ou la mise en peinture de façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est

dispensé d'autorisation d'urbanisme.

Cependant, si l'aspect extérieur est modifié (par un changement de couleur ou de matériaux), les travaux

sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Cf Article R*421-17 du code de l'urbanisme

Dans le PLUI GRAND LAC pour les zones UA il est précisé :

« 2.2.3 — Enduits et couleurs des façades

Les coloris choisis doivent respecter les tonalités environnantes et le caractère des lieux dans lequel la construction s'insère.

La couleur blanc pur est interdite à l'exception des huisseries et des volets... »

M. le maire ouvre donc le débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés (le cas échéant) DECIDE de MAINTENIR l'obligation d'une Déclaration Préalable pour l'édification d'une clôture et le ravalement de façade sur le territoire communal conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et au document de planification intercommunal, le PLUI GRAND LAC (ex CALB).

Page 6 sur 95 Questions & informations diverses.

5.1 Associations :

M. le maire rappelle que la réglementation indique que le versement d’une subvention implique la nécessité pour les associations de produire les comptes annuels ;

5.2 M. le maire indique que la REGION met à disposition des communes qui le souhaite un barnum 3 x3 pour les associations communales ; la commune a fait la démarche pour la mise à disposition gratuite de ce barnum ;

5.3 M. le maire indique qu'une enquête publique pour le projet d'élaboration du Règlement Local de

Publicité Intercommunal de Grand Lac (RLPI GRAND LAC) est ouverte depuis le lundi 8 septembre jusqu'au jeudi 9 octobre 2025 à 12h00 ;

5.4 M. le maire rappelle qu'un bulletin « bilan de mandat » a été distribué dans les BAL des habitants

de la commune au mois d'août ;

5.5 Dans le cadre d’un chantier jeunes, le SICAMS est venu sur la commune les 10 & 11 juillet 2025 ;

5.6 Salle des fêtes : Des travaux d'amélioration des locaux ont été réalisés en juillet par un artisan pour un coût de 4 710,00 € ttc ; la petite salle a été cloisonnée afin de sécuriser l'accès aux

placards des associations, du carrelage a été posé sur les murs du hall et les locaux tableau

électrique et stockage ont été agrandis.

5.7 Le camion PIZZ'O LAC sera encore présent les jeudis 25 septembre et 09 octobre 2025 puis arrêtera pour la saison hivernale pour une reprise en février 2026 ;

5.8 La mairie a été informée par courriel de la fin de la tournée de l’épicerie ambulante TANDEM ;

5.9 Le 1° août dernier, une soirée Nuit des Etoîles a eue lieu sur le parvis de la mairie ;

5.10

Dans le cadre de la fin de l’actualisation et des mises à jour du système d'exploitation windows 10 à la mi octobre 2025, une unité centrale avec plus de capacité sous windows 11 a été mise en place au secrétariat de mairie, l’ancienne UC du secrétariat, passée sous W11, a été mise en place dans le bureau du maire : la mairie dispose par conséquent de 2 postes informatiques de bureau

opérationnels.

5.11

Restaurant Le Coin du Bois: M. le maire rappelle qu'il a déjà évoqué en réunion du Conseil municipal la date de la fin de l'AOT pour le restaurant et la nécessité d’avoir un débat sur l'avenir

de ce bâtiment public quant à sa gestion.

Afin d’aider les conseillers dans leur réflexion, M ; le maire a fait appel à un cabinet Spécialiste de l'achat et vente de fonds de commerces dans la région RHONE ALPES AUVERGNE ; il s'agit du

cabinet FOLLIET qui vient de rendre son rapport.

M. le maire en donne les grandes lignes ; une réunion sera organisée avec les gérants pour en discuter, la réunion aura lieu vraisemblablement en novembre.

5.12 M. le maire informe le conseil que M. et Mme WENTZO ont donné leur congé de la location de la Cure ; la location se terminera le 30 septembre 2025.

Par conséquent, se posera la question de l'avenir de ce bâtiment public.

M. le maire donne lecture d’un courrier d’une habitante de la Commune souhaitant exercer une activité commerciale au sein de ce bâtiment ;il indique qu'il rencontrera cette personne.

Page 7 sur 95.13 M. le maire rappelle que le Café Associatif, nouvelle association communale, fera une réunion publique le vendredi 26 septembre à 18h30 à la salle des fêtes.

5.14 M. le maire informe avoir reçu durant l'été les représentants de l'association ANTIVOL73 laquelle lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air dues à l'activité de l'aéroport de Chambéry.

5.15 Andrew MAITRE WILDAY, adjoint, fait le compte rendu des réunions ayant lieu avec la commune de BOURDEAU à propos de l'accueil des enfants domiciliés à la Chapelle au sein de l'école élémentaire de BOURDEAU et par conséquent de la nécessité de procéder à un

agrandissement des locaux de l'école actuel.

A ce stade, la commune de La Chapelle prendrait en charge 50% d’une étude d’un économiste de la construction.

Des réunions et contacts sont encore prévus pour finaliser cette coopération intercommunale.

5.16 il est indiqué que dans divers lieux de la Commune, il a été répertorié la nécessité de

procéder à des ajustements en terme d'enrobés sur certaines parties des voiries communale :

les travaux devraient avoir lieu prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, M le maire lève la séance à 21h30.

Administration générale — Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation donnée par

le Conseil municipal —- DCM n° 77-2020.06.11 du 11 juin 2020

Ainsi fait et délibéré,

Suivent les signatures au registre

074-2025.09.22 INTERCOMMUNALITE GRAND LAC- URBANISME

Avis sur le Plan Local de l'Habitat (PLH) 2026-2032

075-2025.09.22 INTERCOMMUNALITE Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

(PCS) en vue de la création d’un PICS au niveau intercommunal porté par

GRAND LAC

076-2025.09.22 ENVIRONNEMENT FORET Etat d’assiette pour la campagne 2026

077-2025.09.22 ECOLES Participation aux frais de fonctionnement de scolarisation entre

communes Commune de BOURDEAU Année scolaire 2024/2025

078-2025.09.22 LS URBANISME Avis sur la nécessité d’ Déclaration Préalable des travau

pour les clôtures et les ravalèmeité def ades

Le secrétaire de séance,

, ES

Page 8 sur 9Membres du Conseil

FALCETTA-GUTIERREZ

Nicole

Excusée

SCHERA Michelle

Excusée

MAGANINHO Miguel

MORIN Bruno MILLION BRODAZ NARDOT Jean-Baptiste | PALATIN Maurice François

Excusé

RIBAT Marion VIAL Margaux MAITRE-WILDAY Andrew

Excusée

Page 9 sur 9