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Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17.01.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Date de la convocation
10/01/2019
Séance du Jeudi 17 janvier 2019
8 Membres en exercice
7 Membres présents
1pouvoir
7 Membres votants
L'an deux mil dix-neuf et le dix sept janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence
de Mme Nicole FALCETTA, Maire.
Présents : FALCETTA Nicole, DEPRICK Martine , LAGIER-TOURENNE Michelle,
MAGANINHO Miguel, MORIN Bruno, , WILDAY Andrew,
Absents excusés : LAMBERT Gérard,
Pouvoirs : PALATIN Maurice pour Michèle LAGIER-TOURENNE
Désignation du secrétaire de séance : LAGIER-TOURENNE Michelle est désignée à l’unanimité à ce poste
Madame Nicole FALCETTA, Maire, ouvre la séance à 18h40 minutes.
En préambule, Madame le maire sollicite le conseil afin d'inscrire à l’ordre du jour 2 dossiers : Un dossier foncier sur le secteur du Petit Villard consistant en l'achat nécessaire par la commune d'une parcelle dans le cadre de l'aménagement global du secteur ;
Cimetière : dans le cadre de la procédure de récupération des concessions abandonnées, accord pour l'adhésion à une société pouvant nous donner des conseils en matière funéraires.
Le conseil donne son accord.
1. Finances :
1.1 Décision modificative n° 2 ;
Délibération n° 01-2019.01.17
Madame le maire indique qu'il est nécessaire, à la demande de la Trésorerie, de procéder à un
ajustement de crédits à l'intérieur de la section de fonctionnement du budget principal de la
commune en procédant à un mouvement de crédit en transférant + 721,72 € de l’article 6064 — fournitures administratives - chapitre 011 charges à caractère général vers l’article 6573 -
subvention de fonctionnement aux organismes publics - chapitre 65 autres charges de gestion
courante.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
> Approuve la modification budgétaire ci-dessus indiquée ; 1.2 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2019 ;
Délibération n° 02-2019.01.17
Madame le maire informe le conseil de la possibilité donner aux collectivités territoriales qui n’ont
pas adopté leur budget avant le 1er janvier de l'année budgétaire, de pouvoir voter des crédits afin
de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019.
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule que dans le cas où le
budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
jusqu’à l'adoption du budget primitif 2019.
Chapitre Crédits ouverts en 2018 Montant autorisé avant le vote
du BP 2019
20 — Immobilisations 100 750, 00 € 25 187,50 €
incorporelles
Dont Article 203 frais d'étude, | 100 000,00 € 25 000,00 €
honoraires.
Dont article 2051 concessions 750,00 € 187,50 €
21 - Immobilisations 315 228,00 € 78 807,00 €
corporelles
Dont article 2111 terrains nus 25 000,00 € 6 250,00 €
Dont article 2131 bâtiments 55 228,00 € 13 807,00 €
publics
Dont art 2135 installations 100 000,00 € 25 000,00 €
générales
Dont art 2156 matériel 130 000,00 € 32 500,00 €
incendie
Dont art 2184 mobitier 4 500,00 € 1 125,00 €
Dont art 2188 Autres 500,00 € 125,00 €
23 —- immobilisations en 250 000,00 € 62 500,00 €
cours
Dont art 231 immobilisations 250 000,00 € 62 500,00 €
corporelles en cours
Total des dépenses 665 978,00 € 166 494,50 €
d'investissement hors dette
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil décide :
> D'approuver le rapport de Madame le maire ; 2. Urbanisme :
2.1 Projet de Programme Local de l'Habitat de Grand Lac 2019-2025 (PLH) ;
Délibération n° 03-2019.01.17
Madame le maire rappelle l'historique et les grandes lignes de ce document d'urbanisme qui fait partie intégrante des dispositions du PLUI.
Elle donne la parole à Bruno MORIN, adjoint à l'urbanisme, qui reprend les grandes lignes du projet
présenté en focalisant l'examen sur la commune.il note que la commune est classée en commune
rurale mais paradoxalement sans exploitation agricole ; elle est désormais baptisé dans le projet de
Plan local d'urbanisme intercommunal de « commune balcon » ; il a également noté une légère
baisse du nombre d'habitants sur la commune et un vieillissement de la population.
Compte tenu des éléments à disposition des élus, il propose d'émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat de Grand Lac 2019-2025 (PLH).
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
> Emet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat de Grand Lac 2019- 2025 (PLH) ;
2.2 Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Grand Lac (PLUi) ;
Délibération n° 04-2019.01.17
Madame le maire rappelle l'historique et les grandes lignes de ce document d'urbanisme.
La commune est dotée d’un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 15/02/2001, mis en
révision le 07/09/2006 et modifié le 08/12/2016.
Depuis 2010, il existe l’obligation pour les communes dotées d'un POS de transformer ce document
d'urbanisme en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Grand Lac est la réalisation d’un seul document de
planification pour les 17 communes membres. Elle rappelle que ce PLUi a été lancé en 2014.
Le PLUi s'inscrit dans un cadre juridique composé de nombreux principes à respecter (différentes
lois et schémas directeurs...).
L'information du public a eu lieu par :
° L'organisation de réunions publiques : une réunion publique sur le diagnostic a eu lieu le
16/03/2016 à la salle polyvalente de Voglans ; une réunion publique sur le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable (PADD) a eu lieu le 28/10/2016 à la salle polyvalente de Voglans ; enfin,
une réunion portant sur la présentation du projet de PLUIi a eu lieu à la salle polyvalente de notre
commune le 15/05/2018.
Une réunion publique a également eu lieu à la demande des habitants du chef lieu le 02 novembre
2018.
° Des panneaux d'exposition du PLUIi ont été apposés en façade de la salle polyvalente ainsi
que des documents déposés à l'accueil de la mairie.
Désormais, elle rappelle que nous sommes dans la phase de consultation des personnes publiques
associées (3 mois) suite à la délibération prise par le Conseil communautaire de Grand lac le 28
novembre 2018 et que, conformément à l'article R 153-5 du code de l'urbanisme, les communes
membres doivent émettre un avis dans un délai de trois mois.
C’est pourquoi le conseil municipal est amené à débattre sur ce projet d’arrêt du PLUIi.
Puis, viendra le moment de l'enquête publique qui durera un mois et durant laquelle la population
pourra faire part de ses remarques notamment en rencontrant le commissaire enquêteur.
A l'issue, le PLUi sera approuvé.
Madame le maire donne la parole à Bruno MORIN, adjoint à l'urbanisme pour des explications
complémentaires. M. MORIN revient sur plusieurs domaines qui peuvent amener des interrogations où qui pourraient
demander des observations de la part du conseil.
Classement en EBC (espaces boisés classés)
ll apparait une remise en question du tracé demandé par la commune ; dès lors, M. MORIN propose de ne retenir en EBC uniquement la zone NATURA 2000 et les cônes de protection des zones de
chute de blocs en amont du CHEF LIEU et des hameaux de GRAND VILLARD et de COMMUNAL.
En effet, dans le projet de PLUIi proposé, l'ensemble de la forêt communale et domaniale est classée
en EBC !
Il sera demandé des précisions à Grand Lac concernant ce classement de la totalité de la forêt en
EBC.
Emplacements réservés (ER)
Tout d’abord, M. MORIN rappelle que l'emplacement réservé G14 ER a été supprimé par la
délibération du 29/11/2018 qui a été transmise à Grand Lac ; une opération d'aménagement de la
voirie ayant été réalisée en 2018, cet ER n’a plus lieu d’être.
ER : Prévoir en continuité de la voirie de l'OAP G3 (Orientation d'Aménagement et de
Programmation) la création d'un emplacement réservé permettant un accès vers la desserte
agricole existante ; les parcelles impactées sont cadastrées section B n° 443,447,473 & 1028.
B. MORIN indique qu’un accord pourrait être envisagé afin que l’accès par cette voirie future puisse
être réintégrée dans le domaine communal ; mais cela reste à étudier.
Michele Lagier-Tourenne indique que Maurice Palatin qui lui a donné pouvoir, craint que la voirie
étant également une voirie de servitude agricole, cela occasionnerait une gêne pour les futurs
habitants et poserait le problème de son entretien en cas de détérioration. C'est pourquoi, sur le
point de l'emplacement réservé, Monsieur PALATIN s’abstiendra.
Après débat, à la majorité, ( 6 voix pour, 1 abstention), le conseil valide la nécessité de création de
l'emplacement réservé dans la perspective de la desserte agricole pour les terrains situés à l'arrière
de la zone constructible.
OAP 6G3 (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
M. MORIN rappelle la demande de la mairie d’une suppression de la constructibilité des parcelles
situées en zone Z, à savoir, les parcelles cadastrées B 489, 492, 493
Il note :
1/L'absence d'étude énonçant clairement les dispositions à mettre en œuvre en cas de projet
d'urbanisation,
2/L'absence de possibilité de création d’une voirie permettant d'accéder à ces parcelles
Mme le Maire rappelle le souhait des habitants du chef lieu de voir une urbanisation mesurée,
maîtrisée sur ce hameau.
Après débat, à l'unanimité, le conseil (7 voix pour, 6 présents et 1 pouvoir), le conseil valide :
1/ la demande de suppression de la constructibilité des parcelles cadastrées B 489, 492, 493,
impactées par les risques de chutes de blocs et ne comportant pas de possibilité de création d’une
voirie pour y accéder ;
2! le principe d’une urbanisation mesurée sur le hameau du chef-lieu en n'autorisant dans le futur
qu'un maximum de 4 à 5 habitations.
Classement « pelouses sèches » en complément du classement « zone agricole ».
M. MORIN s'interroge sur cet aspect, est-ce une obligation règlementaire ou une simple
« vue de l'esprit » ?
et qu’adviendra-t-il du reboisement naturel ? Au sujet de ces interrogations, M. MORIN s'appuie sur une version antérieure
du PLUi dont il donne ci-dessous l'énoncé :
Extrait du règlement PLUI version 1 puis 2
LES PELOUSES / PRAIRIES SÈCHES À PRÉSERVER
Toute occupation et utilisation du sol, qu’elle soit privée ou publique {y compris le travail du sol,
l'irrigation, tout apport sous forme minérale, ainsi que le reboisement) y est interdite.
Pour les pelouses sèches
Toute occupation et utilisation du sol est interdite.
Reconnaitre une valeur écologique à un espace et ne rien permettre pour sa préservation
n'est-il pas un non-sens s’interroge-t-il ?.
Nous aurions bon espoir de voir la préservation de ces précieux espaces écologiques
aboutir si des mesures en faveur d’une implantation agricole pouvait être envisagées .
La majorité de ces espaces seront partiellement voire totalement envahis par la végétation à
l'horizon des années 2030.
Le classement proposé n’a donc, à son avis, aucun sens.
Il sera demandé des compléments d’information à GRAND LAC avant toute décision.
Départ de Michèle LAGIER-TOURENNE à 20h00.
Espace archéologique
M. MORIN s'interroge sur l'existence des plans précisant les zones recensées au dossier 5.7.3.
Si de tels plans existent, la commune n’en a pas eu communication et ne peut donc se prononcer
valablement.
ll sera demandé des plans à GRAND LAC avant toute décision.
Dossier 4.2.2
M. MORIN déplore l'absence de zoom pour les hameaux de GRAND VILLARD et PETIT VILLARD
en effet l'existence de tels zoom permettrait de faire apparaître les numéros de parcelles.
Il note également l'absence de légende sur certains plans.
Après débat, Mme le maire propose que soit sollicitées des informations complémentaires en
particulier sur les points du classement en EBC des bois et forêts situées sur la commune ainsi que
sur le classement en pelouses séches.
Lorsque ces informations complémentaires auront été réceptionnées, le conseil pourra valablement
émettre un avis en toute connaissance de cause.
Adressage : Dénomination des voies et numérotation des habitations, validation du devis LA
POSTE.
Délibération n° 05-2019.01.17
Madame le maire rappelle ce dossier qui avait été évoqué en réunion de Municipalité le 5 mars 2018
suite à un rdv avec Mme JOUTY responsable commerciale à LA POSTE.
A l'époque, elle nous avait fait une proposition d’adressage et de numérotation des habitations pour
un coût estimé de 2 400,00 € ht.
Madame le maire indique qu'il est nécessaire d’avoir un appui technique et opérationnel afin de
procéder à la dénomination des rues et à la numérotation des habitations. En effet, la qualité de
l'adresse est un élément structurant de l'aménagement du territoire (accès rapide pour les services
d'urgence, raccordement simplifié aux divers réseaux, livraisons efficaces.) Mme JOUTY a fait une proposition tarifaire d'un montant estimé de 2 100,00 € HT comprenant un rapport méthodologique, audit & conseil, réalisation du plan d'adressage et accompagnement à la
communication notamment, suite à une réunion organisée le 4 décembre 2018.
Pour mémoire, le coût des plaques & des n° de rue est le suivant :
Chez SAGIP : 1 947,79 € ttc
Avec LA POSTE : 2 078,00 € ttc
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
> Approuve le devis présenté par LA POSTE pour l'adressage des voies communales et des habitations pour un coût estimé de 2 100,00 € HT ;
4. Questions diverses ;
4.1 Foncier:
Acquisition d’une parcelle section A n° 388
Le Petit Villard.
Délibération n° 06-2019.01.17
Madame le maire indique qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée
section À n° 388 d’une emprise totale de 240 m? moyennant le prix, toutes indemnités incluses, de
120,00 €.
Cette parcelle appartient à M. Nicolas ROMANET demeurant Pré de l’église à 73370 BOURDEAU.
L'acquisition de cette parcelle est rendue nécessaire dans le cadre de l'aménagement global du
secteur du petit villard en permettant une meilleure structuration de la voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
> Approuve l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section A n° 388 d'une em-
prise totale de 240 m2? moyennant le prix, toutes indemnités incluses, de 120,00 €.
4.2 Cimetière :
Législation funéraire
Abonnement annuel au site Conseil Juridiques Funéraires
Délibération n° 07-2019.01.17
Madame le maire indique qu'il est nécessaire dans la cadre de la législation funéraire et notamment pour la procédure de reprise des concessions en état d'abandon de se faire assister par un organisme compétent en la matière.
Par conséquent, elle propose de faire droit à la proposition de la SARL REFLETS, représentée par Madame Danielle SYLVESTRE qui fait du conseil juridique auprès des collectivités territoriales et des associations d'élus.
La cotisation annuelle s'établie à la somme de 170,00 € nets.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
> Approuve la proposition de Madame le maire et décide d'abonner la commune au site Conseil Juridiques Funéraires pour une cotisation annuelle s’établissant à la somme de 170,00 € nets
5. Informations.
5.1 Petit villard :
Suite à une réunion technique sur le terrain entre ENEDIS & PROFILS ETUDES qui s'est déroulée
ce mardi 8 janvier 2019, M. BRETIN en charge du dossier au bureau d'études a sollicité la tenue
d'une réunion pour actualiser et faire un point sur l'avancement du dossier.
Des dates seront proposées. 5.2 Grand débat :
Mme Typhanie DEGOIS, députée, a sollicité un rendez vous avec les élus; une date sera
confirmée.
La Préfecture a transmis ce jeudi 17 janvier 2019 un mail comprenant un courrier du ministre en charge des collectivités territoriales accompagné d’une note méthodologique.
5.3 diverses informations
Madame le maire donne diverses informations concernant des dossiers fonciers en cours (défense incendie au hameau de Gratteloup et fenêtre paysagère au Coin du bois) dans le cadre de la succession de Mme MASSON.
Elle indique également avoir eu des contacts intéressants lors des vœux de M ; le préfet avec des élus notamment à propos de subventions complémentaires possibles dans le cadre du dossier « Coin du bois » ; une réunion sera mise en place pour activer cette possibilité.
Enfin, elle rappelle qu'elle présentera les vœux à la population ce dimanche 20 janvier 2019 à 11h00 à la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 20 h 40.
Le maire,
Nicole FALCETTA
Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 17 janvier 2019, est affiché à la porte de la mairie le 21 février 2019 et publié sur le site internet de la commune.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre