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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 12 80 signature d un avenant ndeg2 a la convention avec blablacar daily t
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 12 80 signature d un avenant ndeg2 a la convention avec blablacar daily t)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CAE Gally_Mauldre
Communeuté de communes
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Extrait du Rd ‘cu en préfecture le 19/12/2025
du Conseil Comm sie ie
ID : 078-200034130-20251219-2025 12 80-DE
Date de la séance
Le 17 décembre 2025
Date de convocation
Le 12 décembre 2025
Date de publication
Le 12 décembre 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 25
Procurations 5
Excusé 2
Absent 2
N° 2025-12-80
OBJET :
SIGNATURE D'UN
AVENANT N°2 À LA
CONVENTION AVEC
BLABLACAR DAILY
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 17 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune __de ÆChavenay : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ,
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Samuel COLLIN, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Dominique
GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE, Christelle BARDEILLE,
Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT
Procurations :
Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
Axel FAIVRE a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : William FALCHETTO, Damien GUIBOUT
Absent : Olivier RAVENEL, Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Christophe DEBUISNE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU ie Code des Transports, notamment ses articles L1231-1,
L1231-15, R 3132-1 et suivants et D 3132-5,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU la délibération n°2024/06/65 du 26 juin 2024 autorisant la signature d’une convention entre la Communauté de Communes Galty Mauldre et BlaBlaCar Daily “d Envoyé en préfecture le 19/12/2025
ER Extrait du R{ Reçu en préfecture le 19/12/2025
Gally_Mauidre du Conseil Comn Puis Coentremiaant de communes ID : 078-200034130-20251219-2025 12 80-DE
VU la délibération n°2025-09-59 du 24 septembre 2025 autorisant la signature d'un avenant
n°1 à la convention entre la Communauté de Communes Gally Mauldre et BlaBlaCar Daily,
CONSIDERANT le projet d'avenant n°2 à la convention joint à la présente délibération,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents en Commission Transports, Mobilités et Circulations Douces du 24 novembre 2025,
CONSIDERANT avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 03 décembre 2026,
ENTENDU l'exposé de Madame Myriam BRENAC, 3°" Vice-Présidente déléguée en charge
du Transport, des Déplacements et des Circulations Douces ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
AUTORISE la signature d'un avenant n°2 à la convention avec BlaBlaCar Daily,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégataire à signer l'avenant ainsi que toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le Lanidasis sis cere
+ Document rendu exécutoire le ..
30/12/2025
30/12/2025