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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 59 signature d un avenant blablacar tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 59 signature d un avenant blablacar tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
d
TA Gally_Mauldre Communauté de communes « Envoyé en préfecture le 29/09/2025 Extrait du R à Reçu en préfecture le 29/09/2025 du Conseil Com Publié le
ID : 078-200034130-20250927-2025 _09_59-DE
Date de la séance
Le 24 septembre 2025
Date de convocation
Le 18 septembre 2025
Date de publication
Le 18 septembre 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 5
Excusé 0
Absent 2.
N° 2025-09-59
OBJET :
SIGNATURE D'UN
AVENANT N°1 À LA
CONVENTION AVEC
BLABLACAR DAILY
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 24 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISE, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA,
Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Jean-Philippe ANTOINE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Jean-Christophe SEGUIER à Olivier LEPRETRE
Sidonie KARM à Hajer RIVIERE
Martine DELORENZI à Jean Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Nathalie CAHUZAC
Excusé : /
Absents :
Jérôme COTIGNY
William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code des Transports, notamment ses articles L1231-1,
L1231-15, R 3132-1 et suivants et D 3132-5,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre, VU la délibération n°2024/06/65 du 26 juin 2024 autorisant la signature d'une convention entre la Communauté de Communes Gally Mauldre et BlaBlaCar Daily, d , , es . Envoyé en préfecture le 29/09/2025
TE Extrait du R R éfecture le 29/09/2025 = eçu en préfecture le Gally_Mauldre du Conseil Comn "7" Communauté de communes Publié le
ID : 078-200034130-20250927-2025 09 _59-DE
CONSIDERANT le projet d'avenant n°1 à la convention joint à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé de Madame Myriam BRENAC, 3° Vice-Présidente déléguée en charge du Transport, des Déplacements et des Circulations Douces ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE la signature d'un avenant n°1 à la convention avec BlaBlaCar Daily comme
système de covoiturage à titre expérimental,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégataire à signer l'avenant ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le 29/09/25
e Document rendu exécutoire le 29/09/25 .
29/09/25
29/09/25