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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 100 Avissurleprojetdeplandesmobilitesile de France
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 100 Avissurleprojetdeplandesmobilitesile de France)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
CA Gally_Mauldre COMIPAMEUTÉ CE COMITANVES
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Extrait du Res
du Conseil Comm ID : 078-200034130-20241218-202412100-DE
Date de la séance
Le 18 décembre 2024
Date de convocation
Le 12 décembre 2024
Date de publication
Le 12 décembre 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 6
Excusés 2
Absents 2
N° 2024-12-100
OBJET :
AVIS SUR LE
PROJET DE PLAN
DES MOBILITES ILE-
DE-FRANCE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 18 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Martine DELORENZI a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Excusés : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Absents : Olivier RAVENEL, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Olivier LEPRETRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 alinéa 7 et L.2122- 23,
VU le Code des Transports, notamment l'article L.1214-25,
VU la délibération d'Ile-de-France Mobilités n°20220525-071 du 25 Mai 2022 portant évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l'élaboration du Plan des Mobilités d'Ile-de-France,
VU la délibération d'Ile-de-France Mobilités n°20240206-024 du
06 février 2024 proposant au Conseil régional d'Île-de-France d'arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030,
VU la délibération n° CR 2024-002 du Conseil Régional lors de
sa séance du 27 mars 2024, arrêtant le projet de PDMIF proposé par IDFM. Ce dernier se compose des trois documents suivants : le projet de plan des mobilités (stratégie pour une mobilité plus durable et plan d'action), l'annexe accessibilité et le rapport environnemental, Envoyé en préfecture le 19/12/2024 -{ |
. Reçu en préfecture le 19/12/2024
CAE Extrait du Re * Publié le Gally_Mauldre du Conseil Comm Communauté de cormvrunet ID : 078-200034130-20241218-202412100-DE
CONSIDERANT que ce projet est composé de trois documents: Le projet de Plan des Mobilités (stratégie pour une mobilité plus durable et plan d'actions), l'annexe accessibilité, le rapport environnemental,
CONSIDERANT la sollicitation du Conseil Régional d'Ile-de-France afin d'obtenir un avis du Conseil Communautaire de Gally-Mauldre sur le projet de PDMIF arrêté par le Conseil régional,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Gally Mauldre dispose d’un délai de six mois à compter de la réception du courrier de la Région, soit jusqu'au 20 décembre 2024, pour émettre un avis régulièrement délibéré sur le projet de plan des Mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil Régional,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire est naturellement favorable à toute mesure écologique visant l'amélioration de la qualité de l’air, des transports en commun et des mobilités douces,
CONSIDERANT l'approbation du PCAET de la Communauté de Communes Gally Mauldre en date du 15 février 2023,
CONSIDERANT le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) débattue en Conseil communautaire du 02 février 2021,
CONSIDERANT qu'un des axes du PMIDF est de « Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs » et qu'une des actions est de « Préserver les centres opérationnels bus existants, achever leur conversion énergétique et en créer de nouveaux ». Il revient aux collectivités locales de saisir les opportunités de libération de foncier afin d'y permettre l'implantation de COB. Dans certains secteurs tendus, les développements de l'offre bus sont désormais conditionnés à l'augmentation des capacités des COB. Ainsi, le PMDIF relève que le secteur de Maule est un secteur en tension en matière de COB, CONSIDERANT qu'une des actions du PMIDF a pour objet de « Renforcer l'offre de transports à la demande (TàäD) dans les territoires peu denses ». Les réseaux de TàD doivent pour être attractifs, gagner en disponibilité et toucher de nouveaux publics. Des campagnes de communication seront menées régulièrement autour du service TàD par la Région, et viseront à faire connaître le service au plus grand nombre et notamment aux Franciliens ayant pour le moment peu recours au TàD, mais à rendre plus disponible le TàD lorsque l'usager en a besoin.
CONSIDERANT qu'un des axes du PMIDF est de « Conforter la dynamique en faveur de l'usage du vélo ». La planification en faveur du vélo doit s'inscrire dans une démarche visant à développer les modes actifs, incluant une réflexion sur la mobilité piétonne. Dans les zones moins denses, la priorité est de réaliser une infrastructure desservant les pôles d'intérêt locaux. Le développement du stationnement vélo aux abords des gares et stations participe à l'amélioration de l'intermodalité. Pour les immeubles à usage d'habitation, neufs ou rénovés, le PDMIF recommande de réaliser 1 emplacement de stationnement vélo par logement jusqu’à deux pièces principales, et 2 emplacements de stationnement vélo par logement à partir de trois pièces principales,
CONSIDERANT que le Schéma directeur des liaisons douces approuvé en Conseil Communautaire le 10/05/2023 sera annexé à la présente délibération afin de l'intégrer aux cartes du réseau cyclable structurant en lle-de-France et dans les Yvelines du PMIDF, CONSIDERANT qu'un des axes du PMIDF est de : « Développer les usages partagés de la voiture ». La pratique du covoiturage sera facilitée à la fois par la multiplication des solutions de regroupement entre covoitureurs, par le développement de nouvelles formes de covoiturage à l'échelle régionale. Le déploiement à l'échelle intercommunale doit être privilégié car il offre de meilleures conditions économiques pour les opérateurs qui sont ainsi incités à s'implanter.
En zone moins dense, l'objectif sera de promouvoir le déploiement d'offres d’autopartage dans certains secteurs opportuns. Envoyé en préfecture le 19/12/2024 {
Z
. Reçu en préfecture le 19/12/2024
CAE Extrait du Rec Publié le
Gally _Mauldre du Conseil Commi Communaute de communes ID : 078-200034130-20241218-202412100-DE
CONSIDERANT qu'un des axes du PMIDF est « Adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux ». Un équilibre doit être trouvé pour une offre de stationnement privé accompagnant la démotorisation mais n’'entraïînant pas un report du stationnement sur l'espace public. Concernant les constructions neuves à usage de logement, les PLU peuvent fixer un nombre minimal de places de stationnement à réaliser obligatoirement, dit « norme plancher ». L'objectif est d'éviter que ces normes plancher exigées par les PLU ne soient trop fortes par rapport au taux de motorisation réel des ménages.
CONSIDERANT qu'un des axes du PMIDF est « Accélérer la transition énergétique des parcs de véhicules ». Le Plan des mobilités porte une stratégie à l'échelle régionale pour le déploiement d’un réseau de bornes de recharge électriques dans l'optique d’une meilleure coordination de l'offre, notamment en termes de localisation. La recharge privée doit être favorisée dès qu’elle est possible, en facilitant les démarches d'installation de bornes de recharge dans les espaces privés. Pour la Communauté de Communes Gally Mauldre, le nombre de points de charge (équivalents 24KW) cibles à horizon 2030 est de 125. CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents de la Commission Transports, Déplacements et Circulations douces réunie le 03 décembre 2024,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 10 décembre 2024,
CONSIDERANT l'opposition définitive de la commune de Maule à l'implantation d'un COB sur le secteur dit de la Gare mais sa disponibilité pour étudier une autre possibilité sur son territoire communal, demande que les raisons de considérer le secteur de Maule comme « en tension » soient explicitées.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président, et de Madame Myriam BRENAC, vice-présidente déléguée aux Transports, Déplacements et circulations douces,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (12 ABSTENTIONS : Sidonie KARM représentée par Hervé CAMARD, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE, Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAÏILLAT représentée par Christelle BARDEILLE, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE)
> DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan des Mobilités en Île-de-France arrêté en Conseil Régional sous réserve que soit prise en compte la décision précitée de la commune de Maule en excluant le principe d'un COB sur le secteur de la gare de Maule et qu'une réponse soit fournie sur l'explication du secteur en tension, sous réserve des résultats de l'enquête publique
# DECIDE de prendre en considération les prescriptions, recommandations et suggestions de ce Plan des Mobilités dans le cadre du SCoT de la Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM) et dans le cadre des réflexions en cours de la CCGM sur les thématiques des transports, déplacements et circulations douces, sous réserve du choix d'un site approprié d'implantation d'un Centre Opérationnel de Bus (COB) sur le périmètre de l’intercommunalité compatible avec le SDRIF-E approuvé, © DIT que cette délibération sera transmise à la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France. PP
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le D REZ
e Document rendu exécutoire le
19/12/2024
19/12/2024