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Déliberation - Delib 50 2015 MT
Déliberation - Delib 27 2015 MT
Déliberation - Delib 15 2015 MT
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 2015 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2015
DELIBERATION N°15/MT/2015
Construction d’un groupe scolaire au Hameau du Collège
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DIX NEUF JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABEAU
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LABEAU, 1‘ Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
DATE DE
CONVOCATION
15 juin 2015
1% Adjoint au Maire.
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRESENTS 14
ABSENTS 05
QUORUM 10
PROCURATIONS 00 Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNNES, Conseillère
ABSENTS EXCUSES : M. Patrick LECANTE, Maire
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
ABSENT :
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Vves TARCY, 5°" Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n° 15/MT/2015 Construction GS Hameau du Col
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
15 JUIL. 2015
ARRIVÉE
aFransmis Assscescneepprasnrrssss Page 1 sur 3 Délibération n°15/MT/2015
Construction d’un groupe scolaire au Hameau du Collège
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
L’arrivée de nouveaux habitants dans la Zone d'Aménagement Concerté (extension du Bourg de
Montsinéry-Tonnégrande) et de nouveaux administrés dans le Nord de la Commune exige la
construction d’un nouveau groupe scolaire, maternelle et élémentaire pour accompagner cet
accroissement démographique.
La SIMKO prévoit la livraison d’une centaine d’habitations à compter de janvier 2016. Soit une
population estimative de 100 à 150 enfants en âge d’être scolarisés.
La responsabilité de la collectivité communale est d’ores et déjà engagée pour scolariser ces nouveaux
élèves.
La commission communale des Affaires Scolaires saisie de ce dossier en présence des techniciens du
Rectorat et de l’Inspection d’Académie de la circonscription préconisent la construction rapide d’un
groupe scolaire évolutif pour la parcelle AX 208, immédiatement exploitable pour la construction de ce
groupe.
La proximité immédiate des deux groupes d’habitations « MERISE » et « HAMEAU DU COLLEGE »
favorisera un accès piétonnier à ces enfants, grâce à des aménagements sécurisés.
Une première tranche de construction comme pour le groupe scolaire de Tonnégrande permettra la
réalisation du programme suivant :
- 4 classes,
- 1 préau-cantine,
- 1 salle de motricité,
- 1 dortoir,
-__ Des salles pour le personnel d’encadrement.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
-__ Approuver le principe de la construction d’un groupe scolaire évolutif sur la parcelle AX 208.
- Autoriser le Maire à rechercher tous les financements afférents à cette opération.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
Délibération n° 15/MT/2015 Construction GS Hameau du Collège Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n° 16/MT/2015 de Monsieur le Maire relatif à la construction d’un groupe scolaire au Hameau du collège ;
Après avoir entendu les explications du Président de séance et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE le principe de la construction d’un groupe scolaire évolutif sur la parcelle AX 208.
Article 2: AUTORISE le Maire à rechercher tous les financements afférents à cette opération.
Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES MEMBRES RESENTS
POUR 14 on 00 procuration(s)
CONTRE 00 don 00 procuration(s)
ABSTENTION 00 dont 00 procuration(s)
Le Maire,
Patrick LECANTE
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
1 5 JUIL, 205
ARRIVÉE
Transmis A...
Délibération n° 15/MT/2015 Construction GS Hameau du Collège Page 3 sur 3
Publication le: { 7 JUIL
2015