Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 300925 28 TPN
Acte - 300925 31 ACTE TPN
Déliberation - 300925 26 TPN
Acte - 300925 27 ACTE TPN
Déliberation - 300925 24 TPN
Déliberation - 300925 03 TPN
Déliberation - 300925 19 TPN
Déliberation - 300925 18 TPN
Déliberation - 300925 02 TPN
Déliberation - 300925 16 TPN
Déliberation - 300925 30 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - 300925 30 TPN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 31
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 30_300925
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la mise à jour
des modalités d'application
des 1.607 heures de travail.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN- TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_30-DE
Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/10/2025 Délibération n°30_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La délibération n° 35-131221 du Conseil municipal du 13 décembre 2021 a approuvé les modalités d’application des 1.607 heures de travail.
Cette délibération prévoit, notamment, la liste des services en journée continue.
L’article 4 du décret n° 2001-623 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dispose que l’organe délibérant de la Collectivité détermine, après avis du Comité social territorial, les conditions de mise en place des cycles de travail.
Suite à la réorganisation de la Direction générale adjointe au développement éducatif, validée lors du Comité social territorial du 27 mars 2025, il est nécessaire de modifier le cycle de travail de la référente ATSEM, avec la mise en place de journées continues permettant d’assurer une présence continue durant la pause méridienne sur les sites et ainsi garantir une continuité du service et un accompagnement du personnel des écoles présents sur site.
Par conséquent, il convient de mettre à jour la liste des services en journée continue comme suit :
Directions générales Directions Pôles / services / unités / équipes
Direction générale des services Direction de la police municipale
Unités opérationnelles (unité jour, unité
nuit, unité mobile de sécurité routière)
Service P.C.S.U.
Développement éducatif
Direction jeunesse Conseil municipal des jeunes
Point information jeunesse
Service loisirs jeunes
Direction ressources Service pilotage opérationnel
Service hygiène et restauration
Direction de l’enfance Crèches
Service accueil, inscription et régie
Attractivité et qualité de vie
Direction des sports Accueil piscine Alain Bernard
Service patrimoine sportif
Direction économie, tourisme et métiers
d’arts
Service commerce non sédentaire
Administration générale et services à la
population
Direction des services à la population Accueil hôtel de ville
Service état civil et citoyenneté
Aménagement du cadre de vie
Direction des services techniques Service espaces verts
Service propreté
Service voirie
Direction des projets Service régie des bâtiments
Page 2/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_30-DE
Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/10/2025 Délibération n°30_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Cette délibération propose de modifier la liste des services en journée continue dans le cadre des 1.607 heures de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 35 du Conseil municipal du 13 décembre 2021 portant approbation des modalités d’application des 1.607 heures de travail et règlement intérieur,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 26 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la mise à jour de la liste des services qui organisent leur temps de travail en journée continue au sein de la délibération n° 35-131221 du 13 décembre 2021 susvisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Page 3/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_30-DE
Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/10/2025