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Arrêté - arrete 2022 034
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2022/034
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Goussainville (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vule Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux d’enrobés, route de Goussainville réalisés par la société
COLAS représentée par OCTAVIEN Mathilde, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 28 juillet 2022 à 22h00 au 29 juillet 2022 06h00, route de Goussainville (FONTENAY EN PARISIS), la
circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de la circulation.
Article N°2
La déviation se fera par l'avenue du Général De Gaulle pour les véhicules venant de Fontenay-en-Parisis
voulant se rendre à Goussainville.
La déviation se fera par l'avenue Leclerc pour les véhicules venant de Goussainville voulant se rendre à
Fontenay-en-Parisis.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : COLAS France — PIERRELAYE TSA 7011.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour dela mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@ fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°5
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de
service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de
publication.
Fontenay en Parisis, le 22 juillet 2022
Sonia FRANÇAIS,
19e Adjointe.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.