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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1713173832 DCM 20240409 9 Denomination des voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
22/03/2024 | , mt. .
Le neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil! Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET), Dimitri CLOT, (pouvoir à Florian CHAUDIER), Emeline MOUNIER (pouvoir à Isabelle MEYNET),
(3).
Absent : Fabienne MANOHA (1).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Dénomination des voies.
DCM 20240409-9
En complément de la délibération DCM 20220530-6 du 30 mai 2022 et conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil
Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Monsieur Le Maire propose de créer :
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_9-DE
Reçu le 15/04/2024 Impasse du Champ - Lieudit Le Champ
Et de compléter, la dénomination RD 44 comme suit :
RD 44 — Lieudit Le Solier
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après avoir délibéré :
- Confirme les dénominations suivantes pour des voies communales existantes : * Impasse du Champ - Lieudit Le Champ
* RD 44 - Lieudit Le Solier
- Décide de prendre un arrêté pour la numérotation des adresses ;
+
- Autorise Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_9-DE
Reçu le 15/04/2024