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Convocation - 1713173616 DCM 20240409 10 Declassement et deplacement chemin rural Ld La Cote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
22/03/2024 | |
|
Le neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paui GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALELAT (19).
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET), Dimitri CLOT, (pouvoir à Florian CHAUDIER), Emeline MOUNIER (pouvoir à isabelle MEYNET),
(3).
Absent : Fabienne MANOHA (1).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Déclassement et déplacement chemin rural Ld La
Côte.
DCM 20240409-10
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM n°20220922 relative à un projet
d’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit La Côte au profit de Monsieur
et Madame GARNIER Gérard et à son déplacement en vue de l'installation d'une
bâche à incendie au droit des parcelles BL n°289 et 292.
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de préciser les parcelles et les
contenances cédées à Monsieur et Madame GARNIER et celles acquises par la
commune de Dunières, conformément au plan ci-dessous.
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_10-DE
Reçu le 15/04/2024 re OGE
n6/05 A, |
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise l'échange, sans contrepartie financière de part et d'autre, des
parcelles BL 404 d'une contenance de 34 m°, BL 407 d'une contenance de
9 m? et BL 409 d'une contenance de 3 m°, appartenant à la commune, avec
les parcelles BL 411 d'une contenance de 49 m? et BL 412 d'une
contenance de 40 m° appartenant à Madame et Monsieur GARNIER
Gérard ;
Décide que les frais de notaire seront à la charge de Madame et Monsieur
GARNIER Gérard;
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_10-DE
Reçu le 15/04/2024 Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_10-DE
Reçu le 15/04/2024